La légalité du « RAM » confirmée par Kibassa

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La tension ayant fortement baissé dans la Salle des Congrès du Palais du Peuple, après la sortie des députés du FCC, le ministre des Postes, Télécommunications/ Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa, a pu apporter à la plénière l’éclairage complémentaire qu’elle attendait après son exposé du mercredi 29 septembre 2021. De manière cette fois plus claire et synthétique, il a donné, comme soubassement juridique du « RAM », une Loi et un Décret datant de 2012, qui portaient création de cette taxe.

       Il a également cité la loi portant création de l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications), laquelle confère à ce service public le droit de certifier les appareils de téléphonie mobile et de les taxer.

       Une fois retracée l’origine du « RAM », il a décliné sa responsabilité dans la gestion des revenus collectés à cet effet, soulignant que cette prérogative est dévolue à l’ARPTC, un organisme public doté de l’autonomie administrative et financière.

       En ce qui concerne les réalisations financées grâce aux fonds générés par la taxe « RAM », il a signalé, à titre indicatif, la connectivité par internet de plusieurs entreprises et services publics, l’implantation du réseau « Wifi » gratuit dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur et universitaire, l’échange d’informations à caractère sécuritaire entre « services spéciaux », la géo-localisation des cas de kidnapping, etc.

       Pour ce qui est de la suppression ou non du « RAM », il a indiqué que la question relevait de la compétence du Conseil des Ministres, cette taxe étant une création du gouvernement.

       Enfin, il a souscrit au principe d’une enquête parlementaire, s’il s’avère que la gestion de la taxe « RAM » est effectivement opaque.

       Kimp

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