La DGI, l’ANAPI et la DGDA ont sensibilisé les entrepreneurs

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La Direction Générale des impôts (D.G.I.) et l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) ont organisé le jeudi 29 décembre 2011, en partenariat avec la Direction générale de douanes et accises (D.G.D.A.), une rencontre avec différents représentants des entreprises œuvrant en République Démocratique du Congo, assujetties avant le 31 décembre 2011, à l’Impôt sur le chiffre d’affaire (I.C.A.). Cet impôt n’existera plus après cette date. Elles devront désormais s’habituer à payer à la place, à partir du 1er janvier 2012, la nouvelle taxe dénommée : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ou T.V.A. Cela, tout le monde le reconnaît, est un exercice qui relève du civisme fiscal et que chaque assujetti devra respecter pour la bonne marche de notre économie nationale.
 
          Premier à prendre la parole, Mathias Bwabwa wa Kayembe, directeur général de l’ ANAPI a parlé de « l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée et Projets agréés aux avantages du code des investissements ». Il a expliqué l’origine et les avantages de la nouvelle taxe et rappelé que les anciennes exonérations accordées par des arrêtés interministériels – que certains entrepreneurs détenaient encore – tombaient caduques dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe qui accorde des avantages évidents aux entrepreneurs. Toutefois, il a tenu à préciser que seules les exonérations prévues dans l’ordonnance loi créant la T.V.A. seront maintenues. Pour terminer, il a tenu à tranquilliser ses partenaires, les entrepreneurs ayant investi dans notre pays. Une nouvelle loi, a-t-il dit, fait toujours peur mais dans le cas d’espèce, il s’est montré très optimiste et confiant pour la suite et a assuré que la DGI et la DGDA allaient faire des exposés pour rassurer davantage les assujettis.
 
        Prenant la parole à son tour, Dieudonné Lokadi Moga, directeur général de la DGI a, de prime abord, abordé les « grands principes de la législation en matière de la Taxe sur la valeur ajoutée. D’une manière concise, il a établi la ressemblance et la différence entre l’I.C.A. et la T.V.A. pour aider son auditoire à mieux suivre la suite de l’exposé. Pour la ressemblance, il a été noté que la TVA comme l’ICA sont des impôts indirects, car collectés par les entreprises (redevables légaux) sur les tiers (redevables réels) ; des impôts ad valorem car calculés sur la valeur du bien ou du service sans référence à sa qualité physique. Enfin, les deux impôts sont réels, car perçus en fonction de la nature de l’opération taxable, sans tenir de la situation personnelle du consommateur. 
         Par ailleurs, le Directeur général de la DGI a souligné la différence fondamentale entre les deux taxes : l’ICA est un impôt cumulatif du fait de sa transposition chaque fois que le produit concerné est utilisé pour la fabrication d’un autre bien incorporé au prix de revient. En revanche, la TVA est un impôt déductible du fait que la TVA supportée sur les achats et services reçus est récupérée (sur la TVA collectée) avant reversement au Trésor. En outre elle n’est pas incorporé dans le prix de revient car la TVA est neutre par rapport au résultat de l’entreprise et son taux unique est de 16% à l’importation et de 0% à l’exportation. Dans la suite de son exposé, Dieudonné Lokadi a tenu à éclairer les participants sur les assujettis partiels, le remboursement du crédit TVA, les pénalités ou sanctions, etc.
        Enfin, Carol Lutaladio, DGA de la DGDA a expliqué les dispositions prises par son entreprise pour rendre effective l’application de la TVA, dès le 1er janvier 2012.
 
SAKAZ
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