La DGDA et l’ANAPI désormais liées par un protocole d’accord

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Après la SCTP, l’OCC, la DGI et d’autres entreprises et services publics habilités à prélever des taxes et impôts sur les produits entrants et sortants de la République démocratique du Congo, la DGDA (Direction Générales des Douanes et Accises) a signé, le vendredi 5 juin dernier, un protocole d’accord avec l’ANAPI (Agence Nationale pour la Promotion des Investissements). La cérémonie a eu pour cadre : la salle de réunions située au 7ème niveau de l’immeuble abritant l’administration de la DGDA.

Les deux parties étaient représentées par leurs directeurs généraux : Deo Rugwiza Magera pour la Dgda et Wivine Mumba Matipa pour l’Anapi. 

Premier à prendre la parole, Déo Rugwiza a salué la signature de cet accord qui inaugure une nouvelle ère de coopération entre les deux services publics, avant de féliciter Wivine Mumba pour sa nomination à la tête de l’Anapi. «Votre nomination à ce poste est un choix qui rassure compte tenu de votre capacité à attirer les investisseurs en République démocratique du Congo ».

Ce protocole d’accord qui lie désormais la DGDA à l’Anapi porte essentiellement sur la rétrocession à l’Anapi de 5% des frais perçus au dédouanement des marchandises par la DGDA au titre de la Taxe de promotion de l’industrie. On signale qu’en rétrocédant à l’Anapi les frais qui lui sont dus au terme de la loi, le Directeur général de la douane congolaise, Déo Rugwiza, reste convaincu que ces fonds permettront à l’Anapi de bien gérer ses ressources en vue de soutenir l’effort de promotion des investissements au pays.

Aux termes de cet accord, la Direction Générale des Douanes et Accises a désormais le mandat de percevoir et de verser au compte bancaire de l’Anapi la quotité de 5% qui lui revient au titre de la Taxe de promotion de l’industrie. En contrepartie, la DGDA est rétribuée par l’Anapi suivant les termes fixés dans l’accord. Celui-ci prévoit également la mise en place d’une commission paritaire DGDA-ANAPI pour en assurer le suivi et garantir l’exécution.

En effet, la Taxe de Promotion de l’Industrie comprend deux volets, à savoir la taxe sur la production locale, et la taxe sur les biens importés. La taxe sur la production locale est égale à 2 % du prix de revient ; tandis que celle sur les biens importés est fixée à 2 % de la valeur CIF majorée des droits de douane. L’accord signé entre la DGDA et l’Anapi porte sur la portion de la taxe de promotion de l’industrie que l’administration douanière perçoit à l’importation.

Prenant l’engagement de s’impliquer personnellement pour la matérialisation de ce protocole d’accord, le numéro un des douanes congolaises a indiqué que les deux services publics devaient saisir cette occasion pour s’approprier cet accord.

Il importe de rappeler que la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA, est l’unique service public autorisé à faire des prélèvements sur les marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national de la République démocratique du Congo.

            Pour sa part, la Directrice générale de l’Anapi a loué la disponibilité de son homologue de la DGDA à aboutir à la signature de cet accord. Elle a, à l’occasion, reconnu notamment l’oreille attentive dont a fait preuve Déo Rugwiza aux différentes préoccupations de son service, l’Anapi. Avec la rétrocession à l’Anapi de 5% des frais perçus par la DGDA au titre de la taxe de promotion de l’industrie, Wivine Mumba est d’avis que l’Anapi aura plus de marges de manœuvre dans sa mission de promotion des investissements. « J’ai confiance en la DGDA dans l’application stricte de ce protocole d’accord », a déclaré Wivine Mumba d’un air très confiant.

Créée dans la série des réformes convenues avec les partenaires au développement dont la Banque mondiale, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI, est un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle est placée sous la tutelle du ministère ayant le Plan dans ses attributions.

            Conformément aux textes qui la régissent, à savoir la loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements et le décret du Premier ministre n°09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’ANAPI, la mission fondamentale de ce service public est la promotion de l’image positive de la République démocratique du Congo. L’ANAPI se charge d’œuvrer pour l’amélioration du climat des affaires, de promouvoir les investissements publics et privés en République Démocratique du Congo, de recevoir et d’analyser les projets d’investissement à agréer dans le cadre du Code des investissements ainsi que les projets d’investissements régis par les Lois particulières, de décider de l’agrément de ceux relevant du Code des investissements et d’émettre des avis techniques sur les autres.

A ce titre, l’ANAPI est chargée notamment : d’assurer en permanence un plaidoyer en vue de l’amélioration du climat des affaires et des investissements et de jouer, en cette matière, le rôle de conseil du gouvernement central et des gouvernements provinciaux; de travailler à la promotion d’une image positive de la République démocratique du Congo comme pays d’investissements et d’opportunités pour les investisseurs; d’identifier et de promouvoir, auprès des investisseurs nationaux et internationaux, les opportunités spécifiques d’investissement en République démocratique du Congo; d’assurer, aux investisseurs qui décident d’établir ou d’étendre leurs activités économiques sur le territoire congolais, un accompagnement qui facilite et accélère les procédures administratives nécessaires à la réalisation des investissements et à la création d’entreprises dans les meilleures conditions de délai et de transparence.

Dom

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