La Cour Constitutionnelle met la pression sur le gouvernement

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Ceni_1Saisie par la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) aux fins de l’éclairer au sujet des options à lever suite à la non exécution de la loi de programmation de l’installation de nouvelles provinces dans le délai légal de 120 jours et au retard intervenu dans la tenue de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des entités précités, la Cour Constitutionnelle a rendu, hier mardi 08 septembre 2015, un Arrêt qui oblige le gouvernement à prendre  de « mesures exceptionnelles » en vue de garantir l’ordre public, la sécurité, la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces issues du découpage territorial.

            Par « mesures exceptionnelles », nombre de juristes et analystes politiques entendent qu’il ne s’agit pas de nommer des gouverneurs et vice-gouverneurs intérimaires mais plutôt de confier aux fonctionnaires les plus gradés de l’administration publique la charge d’expédier les affaires courantes, pour une durée qui ne devrait pas excéder trois mois. Cela sous-entend, pour le cas d’espèce, que les « Commissaires de district », qui se trouvent être les fonctionnaires les plus gradés de leurs ressorts, devraient assumer, de fait, les fonctions de chefs de nouveaux exécutifs provinciaux.

            Le constat que l’on peut faire à ce sujet est que l’indépendance de la CENI est réaffirmée  pour organiser à la fois l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs ainsi que les élections locales, municipales et provinciales avant la fin de cette année 2015.

            Chacun peut constater que les provinces nouvellement démembrées voguent dans un grand vide institutionnel, car privées d’une part, d’assemblées provinciales, dont l’installation dépend des moyens logistiques et financiers du gouvernement central, et, d’autre part, d’exécutifs provinciaux, suite au gel de l’élection de nouveaux gouverneurs et vice-gouverneurs. Bref, dépourvues de parlements et gouvernements autonomes, les nouvelles provinces ressemblent à des prématurées politico-administratives, dont la vie en « couveuses » va prendre un temps difficile à déterminer.

            Concrètement, le gouvernement a maintenant la latitude d’appliquer la formule qu’il va juger la plus efficace pour le fonctionnement de nouvelles provinces, en tenant compte des contraintes du calendrier électoral. Quant à la CENI, elle apparaît comme une institution qui avait eu le mérite de donner l’alerte sur les « fameuses » contraintes politiques, juridiques, techniques et financières qu’elle avait pris soin de placer en « Annexes » de son calendrier électoral global, rendu public au mois de février 2015. Sans lui faire explicitement injonction de revoir toutes ses copies relatives au processus électoral, la Cour Constitutionnelle l’a placée dans la situation consistant à l’évaluer, ce qui s’apparente à une manière polie de l’inviter à réfléchir à un nouveau calendrier électoral.

            Il est assez paradoxal que cette juridiction demande au gouvernement d’accélérer l’installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales de nouvelles provinces et de mettre à la disposition de la CENI les moyens nécessaires à la tenue de l’élections des gouverneurs et vice-gouverneurs alors qu’elle vient de lui signer un chèque en blanc consistant en l’application des « mesures transitoires exceptionnelles » pour la continuité des services publics.

 

Ce qu’il faut souhaiter est que des «faucons» opportunistes de la Majorité ne mettent à profit cette brèche pour nommer des gouverneurs intérimaires ou cautionner des intérims interminables   pour la gestion transitoire des nouvelles provinces.

            On retient que le gouvernement a toujours la lourde responsabilité de chercher et trouver les moyens financiers requis pour permettre à la Ceni d’exécuter son calendrier électoral. A ce stade, la Cour Constitutionnelle considère comme prioritaire, l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces. On ne peut passer à un autre scrutin sans avoir soldé cet «arriéré électoral».

            Après que cette juridiction a recadré les choses, c’est le lieu d’en appeler de tous les voeux la tenue d’un dialogue inclusif, destiné à baliser davantage le chemin du processus électoral et prévenir les pésanteurs du glissement de tous les dangers.

            Dans l’hypothèse de la nécessité du réajustement du calendrier électoral, c’est à la classe politique de prendre ses responsabilités. Les futurs «dialogueurs» doivent prendre conscience du fait que d’ici trois mois et demi, l’année 2015 appartient au passé.            Les jalons d’un processus électoral consensuel, crédible et apaisé doivent être posés maintenant, si on ne veut pas «glisser».                                           Kimp

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