La Banque Congolaise en conflit avec Number One et Rawbank

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Inscrit sous le RCE 992, les juges de la première chambre du tribunal de Commerce de la Gombe  ont  clos hier les  débats dans l’affaire opposant la Banque Congolaise (BC) à la société Number One dans laquelle la Rawbank est venue en intervention volontaire et cela, avant de promettre les avis du procureur pour l’audience du 18 mai prochain.  En effet, dans cette affaire, le tribunal est appelé à se prononcer sur  la validité de la  saisie-arrêt opérée par la Banque Congolaise sur une créance de 1.800.000 dollars américains que doit l’Etat Congolais à la société Number One après que celui-ci ait résilié le contrat qui le liait cette entreprise des travaux publics.

Les conseils de la partie demanderesse, la Banque Congolaise (BC) ont fait savoir que c’est le 11 septembre 2007 que la société Number One avait sollicité et obtenu un prêt de 1.000.000 des dollars à titre de preuve de paiement pour   les travaux des routes que celle-ci effectuait dans le Kasaï.  Pour ce faire, a soutenu le conseil de la BC, Number One avait nanti son fonds de commerce et un certain nombre de ses créances en Rd Congo au profit de sa cliente. Pour les avocats de la banque, il s’agit ni moins ni plus d’une cession des créances  effectuée par Number One au profit de leur cliente. Malheureusement, arrivé à échéance et après plusieurs mises en demeure, ont fait remarquer les conseils de la banque, Number One n’a jamais remboursé le dit prêt. C’est la raison pour laquelle, la banque a  procédé à la saisie-arrêt  de ses comptes et effets de commerce pour obtenir gain de cause. Au regard de ses moyens de défense, la Banque Congolaise a demandé au tribunal de juger son action fondée.  Ainsi, la Banque a demandé au tribunal de condamner Number One à payer la somme d’1.311.639 dollars à titre principal et 1.500.000 dollars comme dommages et intérêts. Cependant, les conseils de la Banque Congolaise se sont dit étonnés de voir la Rawbank intervenir dans le dossier au motif que cette saisie s’est  faite sur un bien déjà cédé. Pour la BC, l’intervention volontaire de la Rawbank relève des manœuvres de cette dernière pour l’empêcher de jouir de son bien.   

Sans renier ses dettes vis-à-vis des deux institutions bancaires, le conseil de Number One s’est dit surpris de voir la Rawbank surgir dans la cause et prétendre avoir jouissance sur les mêmes biens. Alors que les créances de la Banque Congolaise ont des actes générateurs, celui réclamé par la Rawbank ne présente aucun document chiffré et précis, a déclaré l’avocat de l’entreprise des travaux publics. Bref, pour Number One, la RawBank ne doit pas prétendre avoir obtenu une quelconque cession de ses biens.

Pour sa part, le conseil de Rawbank a soutenu l’antériorité du bien saisi. Car, c’est en 2005 que Number One qui est l’un de ses clients avait souscrit et obtenu une ligne de crédit de 780.000 dollars pour effectuer les mêmes travaux pour un marché d’adjudication au Kasai. Et n’ayant pas de quoi payer, Number One avait cédé les droits de toutes les créances que l’Etat lui doit  à sa cliente. Pour la Rawbank, c’est bien elle qui possède l’antériorité sur la créance et la saisie opérée est irrégulière. Et par cette action devant le tribunal, la Rawbank demande au tribunal de déclarer la saisie-arrêt irrégulière et de la reconnaître comme la seule propriétaire des créances sur Number One. Cependant, à la question des juges de savoir  comment la transaction s’est-elle faite entre la Rawbank et Number One et les différents actes que cette transaction a générée,  le tribunal n’a pas pu avoir une réponse satisfaisante. 

A.Vungbo

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