Kingabwa : confusion autour de la double vente d’une parcelle

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Située au n°9 de l’avenue Lubamba, au quartier Kingabwa, dans la commune de Limete, la concession Iveco est convoitée par plusieurs acquéreurs qui en réclament la propriété. Il s’agit d’une part de Benjamin Mwamba Mbiya et d’autre part, de Claudine Mwamba, sa mère Ngalula ainsi que l’Eglise des Saints des derniers Jours.  Cette affaire enrôlée sous le RC 29493, a été prise en délibérée, hier jeudi 19 février 2015, par le Tribunal de grande instance de Matete. Et le jugement sera rendu dans le délai légal.
Représenté par son conseil à l’audience d’hier, Benjamin Mwamba a soutenu avoir acheté une portion de cette concession actuellement querellée et mise en valeur à travers des constructions en matériaux durables. Aujourd’hui, il est surpris par la présence de l’Eglise des Saints des derniers jours qui se réclame propriétaire de la même portion de la concession qui compte plus de quarante parcelles. Raison pour laquelle Benjamin Mwamba veut obtenir du tribunal, la confirmation de sa vente, car c’est par malice que Claudine Mwamba, ainsi que sa mère ont revendu la même portion de la concession à une autre personne.
L’avocat de Benjamin Mwamba a relevé qu’étant donné que le conflit remonte à l’année 2012, son client a subi d’énormes préjudices dont la réparation avoisinerait 500.000 dollars américains payables en francs congolais. A cela, il faut ajouter la condamnation de l’Eglise des Saints des derniers jours pour troubles de jouissance.
Dans leur version des faits, Claudine Mwamba et sa mère se sont dites surprises par ce dossier ouvert au niveau civil. Elles sont entendues au parquet général de Matete où elles sont poursuivies pour avoir vendu la chose d’autrui.  Ce comportement est constitutif de l’infraction de stellionat. Et, pour éviter la contrariété des jugements et sur base du principe selon lequel le criminel tient le civil en état, leur avocat a relevé qu’il est nécessaire que l’examen de la cause au civil soit suspendu en attendant la décision du dossier ouvert au niveau pénal.
L’Eglise des Saints des derniers jours a pour sa part, affirmé que c’est par  mauvaise foi qu’elle est attraite en justice sous prétexte qu’elle aurait acheté une concession déjà vendue. Benjamin Mwamba affirme avoir acheté la concession sans pour autant préciser auprès de qui. Dans ses dires, cette église soutient qu’elle l’a acquise auprès du liquidateur. Si Benjamin Mwamba a réellement acheté, a fait remarquer son conseil, alors il a mal acheté. Car, une succession reste unie lorsqu’elle n’est pas encore liquidée et qui achète mal paye deux fois.
En réplique, Benjamin Mwamba a estimé que l’Eglise des Saints des derniers jours n’a pas qualité pour contester l’acquisition de cette portion de terre. Chacun des héritiers s’illustre par la vente de sa quote-part et cela est connu de tous.
Dans son avis, l’organe de la loi a estimé que s’il est vrai qu’un dossier pénal est ouvert et qu’il oppose les mêmes parties pour le même objet, il est de bon droit de suspendre l’action civile. En ce qui concerne le fond du dossier, il a demandé au tribunal de faire droit à la requête de Benjamin Mwamba. Claudine Mwamba ainsi que sa mère ne contestent pas l’achat de la portion querellée par Benjamin. Seulement, elles s’accrochent au principe du criminel qui tient le civil en état. Avec le morcellement de la concession Iveco, la vente est valable. Car, les héritiers ont aliéné leurs portions de terre.
Yves Kadima

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