Katebe et Katumbi en droit de rentrer au pays

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Face à la falsification des faits, aux multiples imputations calomnieuses sur Raphaël Katebe et Moïse Katumbi, aux violations des procédures et décisions des juridictions par le Tribunal de Paix de Kamalondo, le collectif des avocats de la défense dirigés par le Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi Wa Mulumba a décidé de briser le silence pour éclairer la religion de l’opinion au sujet de cette affaire qui oppose leur client au sujet grec Stoupis. C’était hier lors d’une conférence de presse tenue au Centre Catholique Cepas à Gombe.

Tout part d’un acte de vente manifestement faux de la maison située sur l’avenue Mahenge contre Kato au N° 6 et 8, Quartier Industriel dans la Commune de Kapemba à Lubumbashi aux noms des dénommés Champion Katumbi et Nissim Katumbi, tous deux enfants mineurs à l’époque, de Moïse Katumbi Chapwe. Cette vente aurait été conclue entre Moïse Katumbi et Mme Vosnakis Katina en 1998 alors que cette dernière était pourtant déclarée morte en 1987 en Grèce par un acte officiel, confirmé par son fils Emmanoul Alexandros Stoupis. Une vente qui aurait abouti à l’établissement d’un certificat d’enregistrement daté du 25 avril 2002 toujours au nom de la défunte. Chose troublante, ledit certificat d’enregistrement a été établi après l’annulation du certificat antérieur Vol 173 folio 157 du 07 janvier 1966 que la défunte aurait perdu.

 Falsification des faits

Il est établi que les photos des immeubles situés sur l’avenue Mahenge et Kato publiées dans les médias se rapportent non pas à la propriété de Katebe Katoto mais bien à ceux ayant appartenu à la société SOMETOLE. Ensuite, M. Katebe Katoto a logé dans cet immeuble comme locataire de la Sonas et qu’au mois de janvier 1976, un arrêté du Commissaire d’Etat portant déclaration d’abandon d’une parcelle résidentielle, avait ordonné l’annulation du certificat d’enregistrement inscrit au nom de Mme Vosnakis Katina. En application du principe du droit de préemption, le locataire Katebe Katoto, en exécution d’une correspondance du même commissaire d’Etat, avait obtenu un certificat d’enregistrement Vol 197 Folio 114 du 11 février 1976. A l’époque, Moïse Katumbi n’avait que douze ans.

Par ailleurs, le plaignant Stoupis n’a jamais présenté des documents de sa filiation à Mme Vosnakis Katina et pire, après le décès de cette dernière, ses avocats, à savoir Me Ntoto Aley ainsi que la SONAS l’avaient informé qu’en 1976, l’Etat congolais, par le canal du commissaire d’Etat aux Affaires Foncières, avait pris un arrêté portant abandon de cette parcelle avant de procéder à l’annulation de son certificat d’enregistrement. Depuis lors, Stoupis n’a jamais attaqué Katebe Katoto devant les cours et tribunaux. Etant informé du principe cher de prescription acquisitive en droit civil des biens car datant de plus de 40 ans. Que les juges du Tripaix de Kamalondo font semblant d’ignorer.

Prescription de l’action publique

            Si par hypothèse, Katumbi Moïse aurait conclu avec Mme Vosnakis Katina au nom de ses enfants mineurs en 2002 un acte de vente dudit immeuble querellé aujourd’hui, ces faits doivent être déclarés aujourd’hui prescrits conformément aux principes élémentaires du droit pénal car le faux se prescrit en 3 ans.

Violation des lois et des décisions judiciaires

            Outre la violation des textes des lois, le Tripaix de Kamalondo fait de la résistance en refusant d’appliquer plusieurs décisions judiciaires rendues par des instances supérieures. Tout d’abord, au lendemain de ce jugement rendu par défaut, Katumbi, par le canal de ses avocats  a déposé, un acte d’opposition, car absent lors dudit procès. Ce, alors que toute la République avait suivi le départ de Moïse Katumbi aux soins en dehors du pays avec l’autorisation expresse du Procureur Général de la République. Face à ces manœuvres du Tripaix de Kamalondo, les avocats de Moïse Katumbi ont déposé une requête de renvoi de juridiction pour le dessaisir de ce dossier. Le TGI de Lubumbashi a alors rendu un jugement de donner acte, mais contre toute attente, le Tripaix  de Kamalondo y a réservé une fin de non recevoir, violant ainsi les articles 60 et 61 de l’Ordonnance- loi N° 13/ 011 du 11 avril 2013.

            Entretemps, la Cour Suprême de Justice a déjà donné « acte » à Katebe et Katumbi de leur requête en renvoi de juridiction sous les références RR 33.08, 33.09 et 33.010. Mais hélas ! Le Tripaix de Kamalondo vient de déclarer non avenu l’acte d’opposition formulée par l’ancien gouverneur du Katanga contre le jugement rendu par défaut.

            Une circulaire datée du 5 décembre 2005 sous la signature du PGR de l’époque, énonce que l’acte d’opposition suffit pour faire échec à l’exécution de l’arrestation immédiate.

            Comme ils ne se reprochent rien et que des voies de recours ont été régulièrement déposées contre ce jugement rendu par défaut, Moïse Katumbi et son frère Katebe Katoto vont rentrer au pays. Affaire à suivre.

F.M.

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