Kamerhe manque le coche

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L’affaire Kamerhe et consorts contre le Ministère public en rapport avec le Programme des 100 jours, plus particulièrement dans son volet relatif à l’érection des maisons préfabriquées, va connaître son épilogue ce samedi 20 juin. L’opinion reste suspendue aux lèvres des juges qui vont prononcer leur verdict, fixant, de ce fait, le sort de chacun des prévenus  après avoir pris en délibérée la cause depuis le 11 juin dernier.

La retransmission en direct de ce procès aussi bien à la télévision qu’à la radio a coupé court à bien de spéculations. Nombre de Congolais avaient vite crié à un procès politique. Mais, les faits ont parlé en sus du professionnalisme dont ont fait montre les juges dans la conduite de la cause. 

« (…) Le procès est politique. On n’a pas pu démontrer par des preuves irréfutables le détournement des deniers publics par Vital Kamerhe, ni prouver qu’on m’a corrompu. J’avais déjà prévenu mon épouse ce matin de préparer psychologiquement les enfants. Je savais que je devais être condamné à 20 ans. Ce n’est pas moi que l’on attaque, c’est plutôt le Président de la République pour avoir réalisé en un temps record ce que les autres n’ont pas pu faire après des décennies au pouvoir. Il n’y a pas de traces des 5 chantiers, encore moins de la Révolution de la modernité».

         C’est en ces termes substantiellement que, d’entrée de jeu, le prévenu Vital Kamerhe s’est adressé au Tribunal dans sa déclaration au terme des plaidoiries à l’audience du 11 juin. La cinquième dans cette cause, cette audience était consacrée exclusivement aux plaidoiries des parties et au réquisitoire du Ministère public. Bien avant lui, sa défense s’est exercée dans le même sens en exploitant, du reste, des extraits sonores du discours du Président de la République prononcé à l’occasion du lancement du Programme des 100 jours (le 02/03/2019), appelant le Gouvernement à accélérer le décaissement des fonds y relatifs. Une stratégie, certes, pour se dédouaner en présentant le Président de la République comme le donneur d’ordres.

         Balançant ainsi entre la manœuvre de victimisation de son client et celle de vouloir plomber l’instance en soulevant – en sus des tentatives de discrédit sur celle-ci – des exceptions appelant remise pour interprétation en constitutionnalité de certaines dispositions légales en vigueur, la défense du prévenu Vital Kamerhe va finalement se retremper eu égard à l’intrépidité des juges, décidés à aller jusqu’au bout avec la procédure. Après avoir gaspillé vainement une heure sur le timing de 2h15’ imparti à chaque partie pour les plaidoiries, elle ne se contentera pour ce faire que de 30 minutes additionnelles accordées à tous en guise de réplique. Ce qui s’est avéré insuffisant pour démonter le dispositif en béton de la partie civile qui, de manière chronologique, a établi aussi bien des éléments du puzzle que des diverses ramifications mettant le Directeur de Cabinet du chef de l’Etat au centre de la forfaiture. De même que celui du Ministère public ayant conduit à requérir à son encontre pour détournement des deniers publics, notamment, 20 ans de travaux forcés assortis de 10 ans de privation de droit de vote et d’éligibilité, d’interdiction d’accès aux charges publiques à quelque niveau que ce soit. Son co-accusé Jammal ne l’a pas échappé non plus. L’organe de la loi a requis également à son encontre 20 ans de travaux forcés auxquels s’ajoutent 10 ans de servitude pénale principale pour blanchiment d’argent, peine retenue aussi à charge de Vital Kamerhe. Il est en plus sollicité son expulsion définitive du Congo après avoir purgé sa peine.

Tout au long de sa plaidoirie, le collectif des avocats de Vital Kamerhe a clamé l’innocence de son client et demandé, par conséquent, son acquittement, faute de preuves de son implication dans le détournement des deniers publics de la part de la partie civile et du Ministère public. Mais, il n’a pas été en mesure de soutenir ses dénégations lors de la première audience tellement il s’est avéré évident, à la lumière de la déposition de l’ancien ministre du Budget, qu’il avait bel et bien rencontré son co-accusé Jammal, ni révéler l’objet de la visite de ce dernier à la Présidence de la République quand bien même il l’aurait aiguillé vers des experts. Bien que se réfugiant – outre les extraits sonores du discours du Président de la République sus indiqués – derrière le contrat signé en avril 2018 qui ne porte pas sa signature pour dégager sa responsabilité, le prévenu Vital Kamerhe en personne, encore moins ses avocats, n’ont pas su démontrer la conformité aux règles en vigueur sur la passation des marchés publics des injonctions faites, ce au mépris de la chaîne des dépenses, au Ministre des Finances pour payer à SAMIBO en deux mois la totalité de la somme de USD 57 millions sans qu’aucune maison ne soit sortie de terres.  

         En effet, il n’y a eu aucun avenant signé en bonne et due forme ou un nouveau contrat couvrant l’allonge du montant initial de USD 26 millions payables en trois annuités à 57 millions. Quand bien même l’avenant d’ordre de 15 % du montant originel conformément à la loi était validé début juillet 2019 par la DGCMP, la somme de USD 57 millions et non 30,8 millions, était déjà payée deux mois plus tôt. Donc, sur des fausses bases. Par ailleurs, il n’existe pas non plus un contrat liant la RDCongo à la société HUSMAL pour justifier l’avance de USD 2,3 millions perçus par cette dernière en guise d’avance sur les 3000 maisons supplémentaires au bénéfice des policiers et des militaires.

Encore une fois, les fonds publics ont été décaissés sans soubassement sur ordre du Directeur de Cabinet du chef de l’Etat. Ce dont le Ministère public s’est prévalu pour soutenir que «la volonté du prévenu de violer systématiquement la procédure en vigueur sur la passation des marchés publics est l’une des preuves suffisantes de son intention frauduleuse de détourner les frais de l’Etat». Et de renchérir : «Le prévenu Kamerhe a tendance à se cacher derrière le chef de l’Etat. En sa qualité d’autorité suprême du pays, celui-ci donne la vision et il revient aux exécutants, en l’espèce son Directeur de Cabinet, de la traduire en actes conformément à la loi». D’ailleurs, dans sa lettre recommandant HUSMAL à la DGCMP et par laquelle il sollicite une procédure d’urgence pour lui faire bénéficier par gré à gré le marché de 3000 maisons supplémentaires, le Directeur de Cabinet souligne en caractères gras que tout doit se faire en conformité avec la loi. Ce qui n’a pas été le cas !

         En dépit du démenti formel des anciens ministres cités à comparaître par lui, en l’occurrence celui du Développement rural, de l’Urbanisme et Habitat, du Budget, des Finances, ainsi que le Gouverneur de la BCC, Vital Kamerhe a soutenu une fois de plus lors des plaidoiries que la supervision des travaux l’a été à travers les ministères sectoriels. Pourtant, à la quatrième audience (04 juin), les précités, la main sur le cœur, avaient affirmé, sans être contredits, n’avoir jamais été membres de la fameuse commission dont ils n’ont appris l’existence qu’à l’occasion de ce procès. En réalité, cette commission s’est réduite au seul Directeur de Cabinet et, le cas échéant, élargi à deux ou trois de ses proches. Par conséquent, ils n’ont jamais participé à la conception des projets, ni à leur évaluation, ni à la sélection des prestataires, et encore moins au suivi des travaux.

         A l’instar de son co-accusé, le Libanais a été on ne peut plus incapable de dégager sa responsabilité dans cette cause. A part la somme de USD 12 millions retracés à travers l’ID (Licence d’importation des biens) souscrite, dont USD 8,5 millions ont été transférés, selon le Ministère public, par voie bancaire pour l’achat des maisons préfabriquées en Turquie, il n’a pas été non plus en mesure d’indiquer la destination prise par USD 47 millions touchés en liquide à RAWBANK. Le patron de SAMIBO n’a pas su également prouver le paiement de la facture de la société turque KARMOD produite par sa comptabilité pour la fourniture des maisons préfabriquées à concurrence de USD 39 millions, ni indiqué par quelle voie légale il a transféré au Liban la somme de USD 5 millions. En sus de la donation de deux parcelles de terre à Soraya Mpiana et à Daniel Shangalume Nkingi, il n’a pas non plus nié, tel qu’allégué par la partie civile, l’octroi à ce dernier de deux jeeps de luxe, dont une (Range Rover de couleur noire) a été abandonnée sur la voie publique à Kinshasa-Gombe deux jours avant les plaidoiries. Ce sera, sans doute, une pièce à conviction dans le procès Shangalume pour lequel un dossier sous registre pénal est ouvert au Parquet général de Kinshasa-Matete.

         Apparemment sans arguments, les avocats du patron de SAMIBO qui ont aussi clamé son innocence et demandé purement et simplement sa relaxe, se sont évertués sans succès, à l’instar de ceux de son co-accusé, à soulever des exceptions, allant jusqu’à relever l’incompétence du Tribunal de connaître de cette affaire pour question non seulement de territorialité, mais aussi de peines dont il est habilité. A bout de souffle, son remuant et bouillant avocat, Me Bokolombe, n’a daigné prendre la parole lors des plaidoiries. Tout un aveu.

         Ce sont plutôt les avocats du prévenu Jeannot Muhima, pour qui le Ministère public a requis deux ans de servitude pénale solidairement avec Vital Kamerhe, qui se sont montrés aptes à la tâche. Ils ont démontré que leur client, chargé d’import et export à la Présidence de la République depuis 21 ans, ne peut être accusé de détournement de deniers publics parce que couvert par des ordres de mission émanant de sa hiérarchie qui avait mis des fonds à sa disposition pour accomplir une tâche dans le cadre de ses attributions. En plus du rapport de mission adressé à qui de droit, il a fourni toutes les pièces justificatives de l’argent reçu par le biais du Comptable public.

Une première dans les annales politico-congolaises      

         Prise en délibérée, l’affaire Kamerhe va connaître son épilogue ce 20 juin avec le verdict du Tribunal. En attendant, c’est une première dans les annales politico-congolaises. Les portes de la prison n’ont jamais été ouvertes tout au long du règne du Président Joseph Kabila à une personnalité de son rang, nonobstant des détournements en cascade des deniers publics portés sur la place publique. L’impunité était donc consacrée par le régime et la corruption érigée en mode de gestion de la Respublica. Conseiller spécial de l’ancien chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption, le clanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le Professeur Luzolo Bambi  répétait sans cesse que l’Etat congolais perdait chaque année USD 15 milliards sans que cela n’émeuve ni le Président Joseph Kabila en personne, ni une autre autorité du pays.

         Le procès du Directeur de Cabinet du chef de l’Etat a donc valeur de test pour marquer la rupture. Il peut constituer le déclic dont le pays a besoin pour permettre à la justice d’amorcer sa longue marche en vue de redorer son blason longtemps terni et opérer des réformes en profondeur. C’est un signal fort pour les autres responsables à quelque niveau que ce soit. Sa retransmission en direct aussi bien à la télévision qu’à la radio a coupé court aux spéculations et a permis aux Congolais, à travers le monde, de se faire une idée de la réalité. L’objectif poursuivi est le triomphe de l’Etat de droit et non de règlements de comptes politiques. Malgré des faits avérés, ce n’est pas la conviction des partisans de Vital Kamerhe qui crient à un procès politique. Autant que lui-même. Nombre d’entre eux sont d’avis que c’est une mise à mort politique, sur fond des mensonges, d’un candidat potentiel pour la présidentielle 2023. Ce que rejettent les pro Tshisekedi, soutenant que leur allié est poursuivi pour un délit de droit commun en rapport avec le Programme des 100 jours dont il avait la charge. Il n’est donc nullement question d’une cabale politique visant la disqualification d’un potentiel concurrent en 2023.

De toutes les façons, le Programme des 100 jours avait valeur de test. Aussi bien pour le Président de la République en fonction que son Directeur de Cabinet, potentiel candidat en 2023, quant à leur capacité de gestion de la chose publique. Même si, entretemps, Vital Kamerhe aurait amassé des moyens pour sa prochaine campagne, il lui aurait été difficile, le moment venu, de convaincre la population de son savoir-faire si la première expérience dont il est comptable s’est révélé un fiasco.

         Le Président de l’UNC a, certes, manqué le coche. En tant que pilote du Programme des 100 jours, l’occasion en or lui était offerte de prouver à la face du monde non seulement son savoir-faire, ses capacités de manager, son leadership, mais aussi sa qualité de «coach» d’un Président à qui il comptait succéder. C’était à mettre à son actif pour 2023.

Moïse Musangana

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