Kabange Numbi s’en va en guerre contre la corruption des magistrats

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Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Flory Kabange Numbi, affiche sa détermination à en découdre avec la corruption qui mine le secteur de la justice en République Démocratique du Congo. Il l’a exprimée, le mardi 15 octobre, dans sa mercuriale prononcée en marge de la rentrée judiciaire.

Sans porter des gants, le PG près la Cour de Cassation a sérieusement chargé les magistrats pour le rôle négatif ou mieux le préjudice qu’ils font subir à la république à causent par leur comportement indigne pour des gens qui sont censés veiller non seulement à la bonne marche des institutions; mais également promouvoir l’avènement d’un Etat de droit.

            Le comportement léger affiché par des magistrats face à la corruption à ciel ouvert qui a entaché les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces ainsi que celles des sénateurs, tout comme dans le traitement des contentieux électoraux, sont des faits qui ont particulièrement révolté le Procureur Général Flory Kabange Numbi.

            Par cette attitude, les magistrats ont feint d’oublier que la construction de la démocratie tout comme celle de l’Etat de droit reposent sur l’appareil judiciaire d’un Etat, qui se veut un véritable régulateur de la vie en société au lieu d’être le gage de la stabilité sociale, la justice, telle qu’elle est rendue aujourd’hui en RDC donne à penser qu’elle est un soutien ferme aux malfrats et autres acteurs qui versent dans les antivaleurs.

            « Les dernières échéances électorales dans notre pays ont révélé des dérapages malheureux, notamment à l’occasion des scrutins indirects lors des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces ainsi que des sénateurs.

            La bonne tenue des élections constitue le thermomètre par excellence de la santé de la démocratie dans un Etat qui se veut de droit. Ceci suppose, un souci de moralisation à tous les niveaux.

            En ma qualité d’observateur et acteur de la scène politique nationale, j’ai eu, cette fois-ci, au plan professionnel, l’occasion de vivre l’expérience des faits de corruption dénoncés lors des élections tenues au niveau des assemblées provinciales.

            Ma réflexion autour des actes de motivation des électeurs et ma lecture de la loi m’ont permis de retenir certains commentaires et de me forger une opinion dont je voudrais saisir la présente opportunité pour en livrer la quintessence  ».

            Voilà qui a conduit le Procureur Général près la Cour de cassation à choisir comme thème de mercuriale en marge de la rentrée judiciaire « Les faits de corruption en période électorale. Cas de la motivation des électeurs ».

            Trois chapitres sont développés dans cette réflexion, et s’intitulent respectivement comme suit : l’Analyse de l’infraction de corruption ; la motivation des électeurs pendant la période électorale ; la motivation des électeurs au regard de l’incrimination de corruption.

            A travers cette réflexion, le Procureur général Kabange Numbi démontre comment les divers actes de motivation auxquels les candidats gouverneurs et sénateurs avaient recouru pour obtenir la faveur des électeurs, peuvent rentrer dans les dispositions légales qui prévoient et punissent la corruption.

            L’article 147 bis 2 du CPL II explique comment le fait d’octroyer directement ou indirectement des sommes d’argent ou tout autre avantage en vue de l’accomplissement d’une mission déterminée constitue une infraction à réprimer.

            «Il s’agit là d’un cas patent de corruption active à la base duquel il existe une relation entre le candidat et l’électeur.

            L’élément matériel de l’infraction se trouve établi, parce que le candidat offre des sommes d’argent, des biens ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage.

            L’élément moral est aussi établi dans le chef du même candidat, étant donné qu’il agit avec conscience de s’engager pour un objectif déterminé ».

            Face à cette situation de corruption qui gangrène tous les secteurs de la vie nationale et  menace l’avenir de la République, le PG près la Cour de cassation invite  les corrupteurs et les corrompus à s’amender définitivement et renoncer à cette pratique odieuse afin d’éviter que l’action punitive de l’organe de la loi ne les frappe. Il est temps que tous s’emploient à œuvrer pour l’amélioration des acquis de la démocratie par un effort constant de moralisation du paysage politique national.               Dom 

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