Juges rebelles : le débat est clos

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Le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, a définitivement clos, à l’occasion du 53me Conseil des ministres du vendredi 16 octobre 2020, le débat politico-juridique relatif à la prestation de serment des juges de la Cour Constitutionnelle. Il a en effet chargé le Premier ministre, en collaboration avec le ministre des Relations avec le Parlement, des derniers réglages protocolaires de cette cérémonie, qui devrait intervenir incessamment, conformément à l’article 10 de la loi organisation portant création, organisation et fonctionnement de cette haute cour.

            Et lorsque l’on revisite ladite disposition, il est clairement stipulé que les juges de la Cour Constitutionnelle prêtent serment devant le Président de la République, qui leur en donne acte. Il n’est fait état, pour sa validité, ni de la réunion du Parlement en Congrès, encore moins de la présence obligatoire des présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Le débat est également clos au sujet des juges rebelles, qui avaient refusé de se soumettre aux ordonnances présidentielles les ayant permutés de la Cour Constitutionnelle vers la Cour de Cassation, avec avancement en grade, au motif que personne ne pouvait interrompre leurs « mandats » au niveau de cette juridiction. S’ils estiment, après tout ce qui s’est passé, faire encore partie de la Cour Constitutionnelle, ils se trompent lourdement, d’autant plus que le Conseil Supérieur de la Magistrature – leur hiérarchie administrative – avait déjà pris acte de leur démission d’office au niveau de cette juridiction et procédé à leur remplacement à la Cour de Cassation.

            S’il y a des députés nationaux qui pensent que les choses ne devraient pas se passer ainsi et que le pays serait déjà entré, de ce fait, dans une crise institutionnelle, ils devraient réfléchir sérieusement aux conséquences de pareille situation. Ils devraient notamment se préparer, pour le cas d’espèce, à assumer les retombées d’une éventuelle dissolution de l’Assemblée Nationale.

            Une telle hypothèse suppose le retour à la case départ, c’est-à-dire aux préparatifs d’un nouveau round électoral, avec comme arbitre l’électorat. Combien d’élus de 2018 sont-ils prêts à affronter des électeurs qui voient en eux des profiteurs gâtés, qui ont eu le culot de réclamer, en pleine pandémie de coronavirus, un bonus de deux milles dollars chacun sur leurs émoluments, alors qu’ils empochaient déjà plus de dix milles dollars le mois ?

Ceux qui avaient « acheté » des voix dans les bureaux de vote et dépouillement ainsi que dans les centres de compilation des résultats de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), ont-ils des garanties pour rééditer les fraudes électorales ? Ces élus de 2018 qui se sont comportés en distributeurs de leurs doubles ou triples mandats à leurs femmes et enfants, alignés comme suppléants pour les besoins de la cause, pensent-ils que les électeurs ont la mémoire courte ?

            Dans le cas de la dissolution effective de l’Assemblée nationale – ce qui est le vœu de l’écrasante majorité des Congolais – il y a gros à parier que la « majorité parlementaire »  éclaterait au profit d’une nouvelle, qui s’inscrirait dans la véritable dynamique du changement, pour laquelle de nombreux Congolais en âge de voter avaient recalé le « dauphin » du Président sortant. En somme, les partisans d’une crise institutionnelle devant déboucher sur l’éclatement de la coalition FCC-CACH, actuellement au pouvoir, devraient savoir à quel jeu ils jouent.                              Kimp

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