ITIE : le défi de la transparence dans le secteur minier

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logo-itieLa RDC  l’un des pays les plus riches du monde en terme de potentialités naturelles. Malheureusement, sa population demeure dans sa majorité pauvre et sous-développée. Pour mettre fin aux vols, pillage et exploitation illicite de ses minerais, la RDC a adhéré en 2005 à l’ITIE pour assainir et rendre transparent ce secteur. Mme Léonie Kiangu, chargée de renforcements des capacités ITIE/RDC, nous en dit plus.

Le Phare : En quoi consiste le processus ITIE ? 

Léonie KianguGembo : Le processus ITIE est en quelque sorte une réponse que les gouvernements du monde ont donnée aux organisations des sociétés civiles par rapport à leur demande concernant la transparence dans l’extraction des minerais. En effet, en juin 2002,  ces organisations ont démontré dans un rapport que les guerres en Afrique  étaient plus économiques qu’ethniques. Elles ont constaté que ces guerres perduraient parce qu’elles étaient soutenues par les entreprises minières œuvrant dans ces pays, notamment en Angola, avec la guerre qui a opposé Savimbi et Santos, alimentée respectivement par la vente du diamant et du pétrole. C’est dans cette lignée qu’en septembre 2002, lors du sommet sur le développement durable organisée en Afrique du Sud, réunissant les chefs d’Etat et des gouvernement du monde, que les organisations des sociétés civiles vont lancer la campagne «  publiez ce que vous payez ». Elles demandaient aux états de dire ce qu’ils recevaient des entreprises minières et à celles-ci de déclarer ce qu’elles versaient dans les caisses des Etats.  En 2003, Tony Blair va organiser une rencontre mettant ensemble les gouvernements du monde, les entreprises et les sociétés civiles pour réfléchir sur la problématique de la gestion des ressources naturelles.

Quels ont été les résultats de  cette rencontre ?

De là, ils sont sortis avec les 12 principes de l’ITIE. Après évaluation,  ils se sont convenus que chaque pays  devait y adhérer volontairement.  En 2005, on va mettre en place les critères de l’ITIE demandant à ces pays adhérents de publier des rapports et aussi de travailler avec la société civile, les entreprises et les gouvernements. Après expérience sur le Nigeria , il s’en est suivie la mise en place du secrétariat exécutif de l’ITIE en Norvège qui  commencera à travailler avec les parties prenantes des pays. Et d’autres pays ont commencé à adhérer à l’ITIE entre autre la RDC en 2005.

Quel est l’apport du gouvernement congolais dans l’avancement de ce processus?

Le gouvernement est d’un grand apport dans ce processus. Il a manifesté sa volonté de transparence en adhérant à l’ITIE, de dire tout haut ce qu’il recevait des entreprises et ce que les entreprises payaient, en acceptant automatiquement de travailler avec la société civile et ces entreprises. Du point de vue financier, c’était difficile tout au début parce qu’il fallait des moyens financiers pour faire  fonctionner l’ITIE. C’est ainsi que de 2005 à pratiquement 2010-2011, le gouvernement était  présent, mais ne contribuait pas financièrement. Il fallait alors chercher des partenaires. Aujourd’hui, le gouvernement congolais a compris les enjeux et l’importance de l’ITIE comme instrument de contrôle du secteur minier. Et le secretariat technique de l’ITIE fonctionne actuellement avec le fonds du gouvernement comme premier partenaire. Il y a au moins 5 ministres qui sont membres du secretariat exécutif, 2 membres de la primature et 1 de la présidence de la République.

Y a-t-il des entreprises qui ne respectent pas encore les exigences ITIE en RDC ?

Bien sûr ! Il y a encore beaucoup d’effort à fournir pour faire comprendre à certaines  entreprises telles que les entreprises chinoises,  le bien fondé de cette Initiative. C’est pourquoi nous faisons de temps à temps du porte à porte pour le leur faire savoir. Et lorsque nous leur envoyons les formulaires pour renseigner ce qu’ils ont payé, parfois l’accès devient difficile. C’est ainsi que lors de la revisitations du Code minier, nous nous sommes dit qu’il était important que l’ITIE devienne une loi. Et puisque nul n’est au-dessus de la loi, personne ne refusera de se soumettre à ces exigences. A ce sujet, nous avons déjà un point focal à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Dans sa déclaration en marge de la 11ème journée d’évaluation du processus ITIE/ RDC 2011, du 21 au 22 février 2014, les organisations de la société civile ont relevé des avancés significatives mais aussi des faiblesses. Entre autre le non respect de l’exigence 12  par 4 entreprises minières. Qu’en dites-vous ?

Il est vrai que la décision prise par le comité exécutif de demander au gouvernement de signer un protocole d’accord  avec les 4 entreprises qui n’ont pas fourni les preuves d’audits n’ont pas été exécutée. C’est  parce que ces entreprises n’avaient pas les moyens suffisants pour le faire. Il y a eu des entreprises qui n’ont pas produit cette année là et cela a affecté leur rentabilité.

Ces organisations ont également recommandé au secrétariat technique de l’ITIE/ RDC d’entamer le processus de synthèse, traduction en langue nationale et dissémination de Rapport ITIE/RDC 2011 avant le 10 mars 2014.

Quel est votre point de vue ?

Je pense que cette recommandation est sans objet étant donné que les travaux sont en cour depuis le 3 mars et vont prendre fin ce vendredi 7 mars. Ce n’est qu’après la synthèse que nous allons procéder à la traduction en langue nationale et le reste. En plus, la recommandation ne devait pas apparaître au moment où les membres de la société civile  travaillent ensemble avec le secrétariat technique l’ITIE. Donc, ils sont partie prenante dans la commission en charge de ces travaux et quelquefois, ce sont eux qui pilotent certains ateliers. A mon avis, ils l’ont juste formulé pour motiver le secrétariat exécutif à faire davantage.

Quelles sont les difficultés rencontrées par l’ITIE en RDC ?

L’ITIE rencontre plusieurs difficultés. Sur le plan financier, nous ne bénéficions pas encore  d’un budget spécial. Pourtant, nous devons mener beaucoup d’activités  pour la vulgarisation des principes et critères. Et pour y parvenir, il nous faut beaucoup de moyens. Mais il y a quand même un fond que le gouvernement alloue à l’ITIE. Nous connaissons aussi un problème de timing dans l’élaboration des rapports. Tout le monde voudrait que tous les minerais du pays soient visés dans les rapports ITIE.  Vu le nombre d’entreprises œuvrant dans ce secteur et le temps imparti pour faire le rapport,  cela ne peut qu’être difficile à réaliser. C’est ainsi que nous prenons plus en compte les minerais qui donnent un flux significatif de moyens au gouvernement, par exemple le cuivre, le cobalt, le pétrole etc. Une autre difficulté est celle liée à la détermination des minerais extraits. Nous rencontrons également des difficultés s’agissant de la participation de la société civile. Tout le monde veut être dans l’ITIE. Chacun écrit de partout comme il veut, même sans pour autant comprendre le fondement du processus ITIE ni s’informer.

Perside DIAWAKU et Myriam IRAGI 

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