Des interrogations sur le Kasaï Central, le Kwilu, le Haut-Katanga et la Tshuapa !

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Tout le monde a suivi, le mardi 18 juillet dans la soirée, le calendrier publié par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs dans quelques provinces du pays. Au total, onze provinces sont concernées par cette opération de renouvellement du leadership politico-administratif dans ces entités territoriales décentralisées.

Cependant, l’opinion était étonnée à l’annonce de ce calendrier de constater que sur la liste, on trouve des provinces où on n’a jamais déclaré la vacance à leur tête pour être alignées sur cette liste pour l’organisation de l’élection des gouverneurs. C’est le cas notamment du Kasaï Central et du Kwilu.

A ces deux cas atypiques qui ne devraient pas, au regard de la loi,
être concernés par le remplacement de gouverneur, il faut ajouter deux
autres provinces dont l’élection de gouverneurs suscite aussi des
interrogations. Il s’agit du Haut-Katanga et de la Tshuapa, dont les
gouverneurs déchus par leurs assemblées législatives, ont été
réhabilités par la Cour constitutionnelle après recours.
Pour rappel, la loi prévoit des cas dans lesquels le détenteur d’un
mandat électif à l’instar du gouverneur de province peut être
remplacé. Cela ne peut se faire que par le décès du gouverneur, sa
démission volontaire, ou encore par déchéance prononcée par la
majorité des députés provinciaux à l’issue du vote de la motion de
défiance dirigée contre lui.
Un gouverneur de province ou tout dirigeant détenteur d’un mandat
électif peut aussi être remplacé en cas d’empêchement total dû soit à
la maladie qui l’a rendu incapable de gouverner, soit à l’absence
prolongée.
Mais, en ce qui concerne les provinces du Kasaï Central et du Kwilu,
aucun des cas sus-évoqués n’étai observé pour prévoir l’élection de
gouverneur. Alors  qu’est-ce qui pousse la Ceni à organiser l’élection
dans ces provinces ? Sur quelle base juridique la Ceni s’appuie-t-elle
pour justifier cette élection en vue de remplacer les gouverneurs élus
? Qui pousserait le pouvoir organisateur des élections à agir ainsi ?
Voilà des questions que l’opinion se pose qui, malheureusement
demeurent sans réponses.

Les décisions de la Haute Cour deviennent-elles révocables ?

Concernant le cas des provinces du Haut-Katanga et de la Tshuapa qui
suscitent aussi bien des questions que celui du Kasaï Central et du
Kwuilu, les Congolais voudraient savoir si désormais l’on peut
s’attaquer aux décisions de la Haute Cour ou s’opposer à leur
exécution.  Ce qui pourrait entraîner des conséquences graves en
termes de jurisprudence pour les décisions prononcées par la sommité
juridictionnelle de la République Démocratique du Congo.
Car, on se rappelle que quand cette même Haute Cour avait prononcé
l’année dernière son arrêt en rapport avec la fin du mandant du chef
de l’Etat en fonctions – qui prenait fin le 19 décembre 2016 – en
soutenant que celui-ci restait en place jusqu’à l’installation de son
successeur, une grande campagne médiatique était menée pour faire
comprendre que les décisions de la Cour constitutionnelle sont
irrévocables et opposables à tous.
Comment alors comprendre qu’en ce qui concerne la réhabilitation des
gouverneurs du Haut-Katanga et de la Tshuapa, les décisions de la même
Cour fassent aujourd’hui l’objet de contestation et une résistance y
est opposée pour leur exécution par l’Exécutif national ? Peut-on
déduire par là que désormais, on peut s’attaquer aux décisions de la
Haut Cour ou passer outre ?
Au ministre de la Justice d’éclairer l’opinion sur cet imbroglio aux
conséquences dangereuses pour l’avenir du pays et la séparation des
pouvoirs tant claironnée par les dirigeants.
Dom

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