Information publique : l’avant-projet de loi validé

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L’avant projet de loi sur l’accès à l’information publique a été validé et endossé par le sénateur Jacques Ndjoli qui va le présenter comme une proposition de loi à l’une de deux chambres. Ce sont les résultats auxquels a abouti le séminaire atelier de validation et d’endossement de cet avant projet de loi, organisé du 24 au 26 mai 2010 à Faden House à Kinshasa.

 Outre l’exposé des motifs, l’avant projet de loi comporte huit chapitres et soixante- huit articles. La mouture validée comporte de points forts et de points faibles. Des points forts avec des articles qui vont bousculer les services publics comme l’article qui limite à 30 ans la restriction à l’accès à une information. Des points faibles car le texte donne aussi aux services publics des prétextes leur permettant de ne pas livrer une information. Le législateur doit veiller pour élaguer tant que possible ces points faibles.

 

 Henri Christin Longendja, président du comité d’organisation, a annoncé la constitution d’un groupe de plaidoyer chargé entre autre d’amener les dirigeants du pays à doter le pays d’une loi sur l’accès à l’information publique. Jean Baptiste Otshudi, président de l’asbl AMICUS (Amitié Congo- USA), a lancé officiellement la campagne de vulgarisation de cette loi. « C’est pour permettre à la population de s’en approprier », a-t-il dit. Il a remis à l’assistant du sénateur Ndjoli le texte amendé de cet avant projet de loi.
 En clôturant les travaux, Dieumerci Mutombo, directeur de cabinet de Lambert Mende, ministre de la Communication, a indiqué que le gouvernement accordera toute l’attention voulue à la proposition de loi. 
 Le PNUD, par la voix d’Angelica Domato, a promis d’accompagner, suivant ses moyens, le processus d’adoption et de vulgarisation de cette loi.       
 Le chargé d’affaires de l’ambassade des Etats- Unis d’Amérique, Samuel V. Brock, a prévenu l’assistance en déclarant que « l’adoption de cette loi ne sera qu’une étape d’un long processus. Une loi de liberté d’accès à l’information ne saurait un impact réel si elle n’est pas pleinement comprise par la population. Le gouvernement doit avoir la capacité d’archivage et l’aptitude administrative de fournir l’information rendue accessible par la loi. Mais avant toutes choses, cette loi doit bénéficier de l’engagement robuste des principales figures du gouvernement, sans lequel elle ne sera que des mots sur du papier. » Le chargé d’affaires américain a bien fait de prévenir les Congolais sur l’avenir de cette loi et l’on a compris que les autorités portent une sérieuse responsabilité pour sa réelle application et son réel impact dans la vie quotidienne.

Jean- René Bompolonga       

 

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