Impasse électorale et violations de la Constitution : le CREEDA, le RRSSJ et la Ligue des électeurs proposent des pistes de solution

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Tous les signes qui présagent d’une crise politique, économique et
sociale majeure aux conséquences incalculables, s’accumulent chaque
jour dans notre pays, malgré l’Accord politique de la Saint Sylvestre.
Et comme si certains acteurs politiques ne prenaient pas conscience de
la déliquescence de l’autorité de l’Etat mise à mal par plusieurs
foyers de tension allumés dernièrement  dans le Kongo central, à
Kimpese, au Kasaï central, à Mwanza Lomba, au Katanga, à Beni et Goma,
et l’insécurité urbaine à Kinshasa, des discours incendiaires sont
distillés ici et là sans la moindre volonté de susciter la paix et la
cohésion nationale. Les frustrations se multiplient au point que la
population qui en a marre, est poussée vers une prise en charge de sa
sécurité et de son devenir.

Au-delà de cette inconscience d’une certaine classe politique
immature qui semble suicidaire, le Groupe de travail composé du Réseau
pour la réforme du secteur de sécurité et justice ( RRSSJ),  du Centre
de recherches et d’études sur l’Etat de droit en Afrique ( CREEDA) et
de la Ligue des électeurs ( LE), s’est consacré sur l’évolution de la
situation politique en RDC et s’est intéressé particulièrement sur
l’Accord politique du Centre interdiocésain dit de la Saint Sylvestre.

Dans leur analyse, les juristes ont épinglé des points de rupture et
de continuité qui se dégagent de la lecture de la Constitution et de
l’Accord du 31 décembre 2016.  Se référant au chercheur Paterne Mambo,
dans son ouvrage «  Les rapports entre la Constitution et les accords
politiques en RDC », ils approuvent que la relation de rupture de la
cohérence et de l’unité de l’ordre constitutionnel est définie dans le
cadre de ce rapport comme un rapport de conflictualité apparente avec
la Constitution justifiée par la situation non prévue dans laquelle la
RDC est plongée. De ce point de vue,  l’Accord politique global et
inclusif dit de la Saint Sylvestre entretient avec la Constitution, un
autre type de rapport qui lui est bénéfique. Car, il milite pour sa
protection et devient ainsi un rapport de conformité. Mais ils ont
également noté des rapports persistants de non-conformité de l’Accord
politique à la Constitution, en soulignant par la suite, les rôles de
la Cour constitutionnelle dans la mise en œuvre de l’Accord politique
du 31 décembre 2016, notamment comme juge de contrôle de la
constitutionnalité, ou comme juge des conflits de compétences.
De l’examen des compétences compatibles et non compatibles des
institutions issues de l’Accord politique du Centre interdiocésain,
les experts du CREEDA, RRSSJ et la LE ont mis en exergue l’institution
d’une transition politique en vue du retour à l’ordre constitutionnel,
faisant ainsi appel comme principaux animateurs, ceux ayant terminé
leurs mandats politiques et ceux nommés sur base de l’Accord politique
du 31 décembre 2016. Le tout encadré par l’Arrangement particulier
convenu par toutes les parties prenantes à l’Accord politique global
et inclusif.
Ces experts ont passé aussi à la loupe les cas spécifiques de
prolongation des mandats politiques et de partage équitable de
pouvoir, celle de la durée du mandat du président de la République et
les contradictions flagrantes sur la durée de mandat de ce dernier.
Ils ont fait le triste constat que les mandats de députés provinciaux
et des sénateurs ont expiré depuis 2012, et que certains gouverneurs
de provinces ont vu leurs mandats expirés en 2012 et d’autres ont été
réélus par des députés provinciaux dépourvus de légitimité requise
pour le faire. Il en est de même de députés nationaux de la deuxième
législature dont le mandat expire en février 2017.
Le point relatif aux contradictions flagrantes sur le calcul de la
durée du mandat parlementaire a été examiné sous le prisme de l’Accord
politique du Centre interdiocésain, avec un accent particulier sur les
compétences  dévolues aux parlementaires, et l’ambiguïté sur la
situation des gouverneurs et de vice-gouverneurs.

Gouvernement d’union nationale : garantie pour
la bonne exécution de l’Accord politique
Les experts du CREEDA, RRSSJ et LE ont salué la volonté de la
formation d’un gouvernement d’union nationale comme une garantie de la
tenue de prochaines élections, non sans évoquer les risques de
conflictualité dans la cohabitation au sein de ce futur exécutif dont
l’action prioritaire sera l’organisation des élections.
Leurs réflexions ont porté d’autre part sur le processus électoral
avec la gestion du processus électoral et le déroulement de
différentes opérations, la redynamisation de la CENI, l’organisation
des opérations préélectorales et électorales, et enfin, le financement
des opérations et la logistique électorale.
Les experts du Groupe de travail ont mis en lumière des impératifs
sécuritaires dans l’Accord politique du 31 décembre 2016, s’appuyant
sur les études réalisées par de nombreux chercheurs. Cet accord
comporte à leurs yeux plusieurs points forts et de nombreux mérités,
parce qu’il milite pour la décrispation politique, l’affirmation du
principe de l’exécution de bonne foi de l’accord, l’adoption d’une
série des mesures en rapport avec la sécurité électorale, ainsi que la
mise en place d’une plateforme d’alerte et de traitement de défis
sécuritaires.
Enfin, ce 5 ème rapport du Groupe de travail recommande des solutions
rapides et durables à l’enlisement de la situation sécuritaire, avec
des orientations précises sur la réforme du secteur de sécurité, et un
regard critique sur le Comité  national de suivi de l’accord comme
institution d’appui à la démocratie. Ses auteurs ont invité toutes les
institutions de la république et tous les partenaires techniques et
financiers, ainsi que le Conseil de sécurité de l’ONU, à œuvrer pour
la mise en œuvre de l’Accord politique du Centre interdiocésain.

J.R.T.

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