Hôpital de Panzi : les comptes ne sont pas saisis

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Le directeur général de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.), Dieudonné Lokadi Moga, est très étonné de la polémique suscitée par la forte médiatisation orchestrée par l’Hôpital Général de Référence (HGR) de Panzi, dans le Sud-Kivu, à la suite d’un recouvrement forcé des impositions établies à sa charge, au titre d’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) des exercices 2O12 et 2013, ainsi que des commentaires en sens divers sur la question. Il l’a fait savoir hier lundi 05 janvier 2015 au cours d’un point de presse. Il a précisé qu’il n’était pas dans les habitudes de la DGI de communiquer autour de la situation fiscale individuelle d’un contribuable. Mais la situation actuelle oblige l’Administration fiscale de la RDC de sortir de sa réserve pour fixer l’opinion sur ce dossier administratif que d’aucuns chercheraient, selon lui, à instrumentaliser à d’autres fins.

            A ce sujet, le Dieudonné Lokadi a précisé que, contrairement à ce qu’on tente de faire créditer, l’HGR de Panzi n’est pas fermé, ses comptes bancaires ne sont pas saisis et il ne fait l’objet d’aucune discrimination ou d’un acharnement quelconque. Enfin, il a conclu que les responsables de l’HGR de Panzi gagneraient beaucoup dans la compréhension de ce litige, s’ils avaient accepté de dialoguer avec les services provinciaux des Impôts ou s’ils avaient engagé un expert en fiscalité

            Après analyse des éléments du dossier obtenus des services provinciaux des Impôts du Sud-Kivu, de qui relève la gestion fiscale de ce contribuable, le Directeur général de la DGI a tenu à préciser que l’HGR de Panzi est une structure de la 8ème Communauté des Eglises de Pentecôte en Afrique Centrale (CEPAC) qui a signé une convention cadre de collaboration avec le Ministère provincial de la Santé du Sud-Kivu ; et le Docteur Denis Mukwege en est le Médecin Directeur. Cette formation médicale possède deux catégories de personnel : les « sous statut » ou fonctionnaires de l’Etat ; et les « sous contrat » et au terme de la loi sur l’IPR, cet Hôpital est tenu – au même titre que tout autre hôpital ou employeur – de procéder à la retenue à la source de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) de son personnel et d’en reverser le montant au compte du Trésor au plus tard le 15 du mois qui suit le mois de versement des salaires. En cas de défaillance, la loi prévoit que l’impôt soit exigé de l’employeur.

La défaillance a provoqué des pénalités

            Le DG de la DGI a fait remarquer que l’IPR des sous-statut de cet hôpital est retenu à la source par le Ministère National du Budget qui le reverse au compte du Trésor public, tandis que celui assis sur les salaires et primes versés directement par l’HGR de Panzi aux deux catégories du personnel doit, conformément à la législation en vigueur, faire l’objet de retenue à la source et de reversement au Trésor par les soins de l’Hôpital ; en tant qu’employeur. L’Administration fiscale a le devoir de contrôler la régularité de ces payements qui peuvent donner lieu à des régularisations et des pénalités en cas de défaillance. C’est dans ce cas précis que l’HGR de Panzi a été contrôlé, suivant l’ordre de mission du 10 juin 2013. Mais, face à l’obstruction audit contrôle, une mise en demeure lui a été adressé le 19 septembre 2013, conformément à la procédure en la matière, mais qui est aussi resté sans réaction de la part de l’hôpital dans le délai prescrit. C’est ainsi qu’il y a eu une taxation d’office établie le 29 octobre 2013 d’un impôt de 24.602.730,72 Fc, au titre de l’exercice comptable 2012.

            Enfin ; en octobre 2014, la DGI/Sud-Kivu s’est trouvé dans l’obligation légale d’amorcer la procédure de recouvrement forcé de cette imposition, majorée de pénalités de retard, ayant porté le montant de la créance à 43 millions de Fc qui ont été dès lors versés par sa banque au Trésor public. Après ce recouvrement, le Receveur du Sud-Kivu a accordé une mainlevée sur la saisie des comptes de l’Hôpital, laquelle a été notifiée à ce dernier en date du 29 décembre 2014. Dieudonné Lokadi a signalé que l’HGR de Panzi a, une fois encore manifesté la même obstruction au contrôle diligenté le 24 avril 2014 pour l’exercice 2013. Devant ce comportement, une taxation d’office d’un import de 604.819.080 Fc. Ce dernier montant, a encore signalé le DG de la DGI, ne fait pas encore à ce jour, l’objet d’un recouvrement forcé. Enfin, il a dit qu’en date du 02 janvier 2015, cet hôpital vient d’introduire une réclamation qui sera évidemment examinée conformément à la loi.

SAKAZ

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