Herman Mbonyo et consorts contre-attaquent au TGI/Gombe

0
221

justice6Herman Mbonyo, ses frères et sœurs, ont contre-attaqué au Tribunal de grande instance de Gombe le jugement rendu en leur défaveur par le Tribunal de commerce, lequel avait autorisé  la vente par voie parée de leur appartement situé au 8ème   niveau de l’immeuble des Galeries présidentielles, en faveur de Afriland First Bank. Ils sollicitent l’annulation de cette vente publique. L’audience publique de cette affaire est passée le 19 mars 2014. Le tribunal qui a pris en délibéré la cause, a promis de rendre son verdict dans le délai légal.

 En ce qui concerne les faits, Herman Mbonyo, ses frères et ses sœurs, soutiennent être propriétaires de l’appartement sus indiqué. Ce bien immobilier est  pourtant réclamé par Afriland First Bank pour couvrir la créance obtenue par Herman Mbonyo. Selon les avocats de cette banque,  l’ancien ADG  de la SONAS, après avoir pris un crédit hypothécaire de 340.000 dollars auprès de leur cliente, s’est trouvé dans l’incapacité de rembourser dans le délai convenu. C’est ainsi que  Afriland First Bank  a saisi le juge du Tribunal de commerce pour demander la vente de  cet appartement  devenu litigieux, étant donné que les autres membres de sa famille en réclamaient la propriété. Et le juge avait autorisé le conservateur des titres immobiliers de procéder à la vente par voie parée. C’est devant ce fonctionnaire qu’Herman et consorts ont présenté des observations liées à la valeur vénale dudit appartement.  Cet agent du ministère des Affaires foncières avait sursi à l’examen du litige et envoyé  toutes les parties devant le juge du Tribunal de commerce (Tricom). A son tour, cette juridiction avait confirmé ladite vente par un jugement. Raison pour laquelle Herman Mbonyo, ses frères et ses soeurs,  ont contre-attaqué au Tribunal de grande instance de la Gombe.

En réplique, les avocats de Herman Mbonyo, de ses frères et ses sœurs, ont fait savoir que leur client Herman ne conteste pas la créance de 340.000 dollars prise auprès de Afriland First Bank. Mais il conteste la somme de 700.000 dollars que réclame cet établissement bancaire. C’est cela le problème. Ils ont fait savoir que le certificat d’enregistrement brandi par la banque est un faux. Leur client n’avait jamais déclaré que l’appartement litigieux lui appartenait. Il n’est pas né à Lubumbashi comme mentionné dans le certificat, mais plutôt à Kinshasa.

            Ils ont ajouté que cet appartement a été acheté à plus de 100.000 $, et l’expertise du Tribunal de commerce avait indiqué que l’immeuble  revenait à 90.000 $. Ils ont fait savoir que le juge est compétent pour connaitre des actes liés aux prêts bancaires.  Cet immeuble est enregistré au nom de tous les enfants. Il y a violation de la loi dans le chef du conservateur des titres immobiliers de Lukunga qui a établi un faux certificat au nom de Herman seul, alors que le vrai certificat reprend les noms de tous les héritiers.

Murka

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

*