Haut-Katanga : le gouverneur Kazembe demande à la CENI de mettre fin à la confusion

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A Son Excellence Monsieur le Présiodent de la CENI
à Kinshasa/Gombe

Excellence,

Concerne : Requête en annulation de l’organisation de l’élection de
Gouverneur et Vice-Gouverneur dans la province du Haut-Katanga

Par la présente, j’ai l’honneur de vous saisir et de vous exhorter à
annuler l’organisation de l’élection de Gouverneur dans la Province du
Haut-Katanga sachant qu’il n’y a pas vacance.
En effet, je m’adresse à vous en tant que Président d’une institution
prestigieuse d’appui à la démocratie dans notre pays, dotée d’une
vraie indépendance à l’égard des autres institutions de la République,
afin d’assurer la régularité de l’organisation des élections libres,
démocratiques et transparentes en toute neutralité et impartialité en
vue de la continuation de l’Etat de droit.
Faillir à cette mission, c’est contribuer à l’instabilité
institutionnelle susceptible d’amener le chaos dans notre pays. Là,
les conséquences de l’injustice que vous aurez occasionnée ou
cautionnée retomberont sur vous, au jour du Seigneur.
Je m’adresse également à vous en tant qu’homme de Dieu et citoyen
choisi parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur
compétence, intégrité morale, probité, honnêteté intellectuelle et
approuvée comme tel par la Représentation nationale de notre pays.
C’est tout à votre honneur, quitte à ne pas démériter ou trahir la
confiance de tout un peuple.
J’ai l’honneur de saisir votre prestigieuse institution en rapport
avec les articles 29, 30 et 31 de la loi organique n°10/013 du 28
juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui dit :

Article 19 : «La CENI peut se saisir de toutes questions relevant  de
sa compétence et en délibérer. Elle peut être saisie de toute
violation des dispositions législatives et réglementaires régissant
les élections et/ou un referendum par les autorités
politico-administratives, les partis politiques en compétition, les
candidats, les électeurs, les observateurs et les témoins. elle est
saisie en la personne de son Président ou de son délégué. Dans ce cas,
la requête est formulée par écrit, datée et signée par une personne
ayant qualité à agir. Elle doit, sous peine d’irrécevabilité, énoncer
éclairement et avec précision les griefs articulés.

Article 30 : La CENI peut, sur une question bien déterminée, entendre
toute personne dont elle juge l’avis utile à l’accomplissement de sa
mission.

Article 31 : Dans l’accomplissement de sa mission, la CENI a accès aux
médias publics et peut recourir à toutes les sources d’informations.
Les cadres de l’administration centrale et les cadres
politico-administratif des provinces et des entités territoriales
décentralisées sont tenus de lui fournir tous les renseignements et de
lui communiquer tous les documents dont elle peut avoir besoin.

DE LA REQUETE PROPREMENT DITE EN ANNULATION DE L’ORGANISATION DE
L’ELECTION DE GOUVERNEUR DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA

Excellence,

En date du 14 juillet, par sa lettre
n°25/CAB/VPM/MININTERSEC/538/2017, Son Excellence Monsieur le
Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur a saisi votre
institution pour organiser les élections des Gouverneurs et
Vice-Gouverneurs, y compris dans le Haut-Katanga.

En date du 18 juillet 2017, votre Institution a publié sa Décision
0044/CENI/BUR/17 portant convocation du scrutin et publication du
calendrier de l’élection du Gouverneur et Vice-Gouverneur des
provinces, y compris dans le Haut-Katanga.
Du 21 au 25 juillet 2017, votre Institution a récolté les
candidatures des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs conformément à votre
calendrier, y compris dans le Haut-Katanga.
Permettez-moi de vous rappeler ce que vous savez déjà, que durant
tout ce processus, le poste de Gouverneur de la province du
Haut-Katanga n’était pas et n’est pas vacant, ce dernier et son
Gouvernement ayant été réhabilités par la Cour Constitutionnelle par
un Arrêt sous R.Const 409 du 21/04/2017, RH 406/CC du 09 juin 2017
dont copie en annexe.
Pour rappel, nul n’est censé ignorer la loi. Selon l’article 160 de la
Constitution : «Les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont
succeptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils
sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les
autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires
ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la
Constitution est nul de plein droit».

Mon voeu ardent est que la CENI respecte les arrêts de la Cour
Constitutionnelle comme elle le fait de manière automatique avec les
arrêts des Cours d’appel.

Fort malheureusement, je constate, qu’au lieu de corriger cette
malvertance, la CENI se couvre, dans sa Décision n°047/CENI/BUR/17 du
02/08/2017, déclarant recevables quelques candidatures, de la lettre
n°918/P/AP/H-KAT/2017 du 29 juillet 2017, supposée être du Président
de l’Assemblée Provinciale du Haut-Katanga qu’elle qualifie de
«confirmation de la vacance», sans se demander comment est née cette
vacance, sachant qu’on ne peut pas confirmer une chose qui n’existe
pas, sinon   la créer de toutes pièces.
Ladite lettre fait allusion  à la mise en accusation du Gouverneur
pour outrage. Sans préjudice de l’article  17 dernier alinéa de la
Constitution, qui garantit la présomption d’innoncence, si votre
institution considère la Résolution n°001/AP/H-KAT/2017 du 29 juillet
2017 portant décision de poursuite et de mise en accusation du
Gouverneur comme acte de l’Assemblée Proviniale créant la vacance à la
tête de la Province du Haut-Katanga, logiquement et légalement, c’est
30 jours à compter de cette date, soit le 28 août 2017, que pourrait
s’ouvrir le processus d’organisation de l’élection du Gouverneur et du
Vice-Gouverneur dans cette province.
Sauf erreur ou mauvaise foi, en suivant la simple chronologie des
faits, vous pouvez .. constater qu’on a forcé la création de la
vacance par une mise en accusation du Gouverneur pour outrage en date
du 28 juillet 2017.
Malgré tout, tous les actes en rapport avec l’organisation de
l’élection du gouverneur dans le Haut-Katanga, antérieurs à cette
date, restent anticonstitutionnels et illégaux, notamment la lettre de
Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre de
l’Intérieur, votre calendrier, la collecte des candidatures, portant
l’organisation de l’élection du Gouverneur et Vice-Gouverneur dans le
Haut-Katanga.
L’indépendance de votre institution ne consiste-t-elle pas aussi à
vérifier les allégations des uns et des autres, sans vous laisser
diriger par une quelconque institution au risque de plonger le pays
dans le chaos par des élections entachées d’irégularités monstreuses ?
Par ailleurs, rien ne prouve que la lettre n°918/P/AP/H-KAT/2017 du
29 juillet 2017, à laquelle vous faites allusion au mépris de l’Arrêt
de la Cour Constitutionnelle, émane bien du Président de l’Assemblée
provinciale du Haut-Katanga.
Selon toute vraisemblance et connaissant bien la signature du
Président de l’Asemblée provinciale du Haut-Katanga, je peux vous
confirmer sans craindre d’être contredit qu’en dehors de la signature
apposée sur la mise en accusation adressée au Procureur Général de la
République qui serait authentique, celles se trouvant sur la
Résolution n°001/AP/H-KAT/2017 du 28 juillet 2017 portant décision de
poursuite et de mise en accusation du Gouverneur et sur les lettres
n°918 et 919/P/AP/H-KATANGA du 28 juillet 2017 adressées à vous-même
et à moi, sont fausses (voir annexes), c’est qu’il serait complice des
faussaires. Il ne serait pas exclu que ses lettres aient été
confectionnées dans quelques officines de Kinshasa par les tireurs des
ficelles qui veulent voir le Haut-Katanga se désintégrer,  perdurer
dans une crise institutionnelle artificielle et sombrer dans le chaos.
Aussi, sachant que l’article 22 de la LOI sur la CENI déclare que
dans l’accomplissement de leur mission, les membres de la CENI ne
sollicitent ni ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité extérieure
et jouissent  de la totale indépendance par rapport aux forces
politiques qui les ont désignées, en toute honnêteté et humilité, je
vous exhorte d’annuler l’organisation de l’élection du gouverneur et
du vice-gouverneur  dans la provcince du Haut-Katanga car la lettre de
Son Excellence Monsieur le Vice-Premier ministre, votre calendrier
ainsi que votre collecte des candidatures, sont antérieurs à la
création forcée de la vacance à la tête de la Province du
Haut-Katanga.
Vous affirmerez ainsi votre indépendance comme vous l’aviez fait pour
d’autres provinces et votre institution en sortira ainsi grande dans
son honorabilité, sa respectuabilité, son indépendance, son
impartialité, sa moralité et la transparence comme le veut la loi qui
l’a créée.
«Celui qui se juge, ne sera pas jugé», dit la Bible : vous épargnerez
ainsi la CENI d’un procès inutile ouvert contre elle sous R. Const.530
du 02 août 2017 pour inconstitutionnalité de son calendrier et
éviterez par conséquent de semer inutilement la confusion dans les
esprits de notre peuple et de jeter le discrédit sur notre institution
d’appui à la démocratie qui a besoin de rassurer tout le monde alors
que s’approchent lentement mais sûrement les élections générales tant
attendues dans notre pays.
Je vous déconseillerai surtout de vous opposer à l’exécution de
l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a investi la CENI pour ne pas
vous buter à l’article 133 du Code Pénal congolais livre II qui
stipule ceci: «est qualifié de rébellion, toute attaque, toute
résistance avec violence ou menaces envers les dépositaires ou agents
de l’autorité ou de force publique, agissant pour l’exécution des
lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité  publique, jugements ou
autres actes exécutoires».

La brèche qui consiste à désacraliser le dernier rempart de notre
institution judiciaire en RDC, à savoir la Cour Constitutionnelle, à
la déshabiller publiquement, à la déshonorer, à l’humilier, à la
frustrer, à rendre désormais ses arrêts exécutoires de manière
sélective, au moment voulu par X ou Y, non opposables à tous
(particulièrement au Gouvernement et aux Assemblées provinciales), est
un très mauvais  précédent qui va nous rattraper et qui sera difficile
à opérer, plus particulièrement par la CENI dans les jours à venir car
c’est aussi laisser s’envoler une part de l’autorité de l’Etat.
Honorable Jean-Claude Kazembe
Gouverneur de Province

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