Gué-guerre entre l’Exécutif et le Judiciaire : la justice en panne !

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Un conflit ouvert oppose, depuis quelques jours, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux au Conseil Supérieur de la Magistrature. La pomme de discorde se trouve être la nomination consensuelle, par le Premier Président de la Cour Suprême de Justice et le Procureur Général de la République, de plus de 400 magistrats des parquets dans les cours et tribunaux, afin de combler le déficit, affirme-t-on, constaté dans le secteur de la magistrature assise.

Le manque des juges dans les cours et tribunaux, indique-t-on, était provoqué par le fait que les nouveaux et jeunes magistrats recrutés sur concours étaient tous versés dans la magistrature debout. C’est ce déséquilibre, apprend-on, qu’a tenu à corriger le Conseil Supérieur de la Magistrature.  

            Considérant l’initiative comme un empiètement aux prérogatives dévolues au Chef de l’Etat, qui a seul la compétence constitutionnelle de nommer et révoquer les magistrats du siège et du parquet sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

 Par conséquent, il a demandé au Premier président de la Cour Suprême de Justice de rapporter la mise en place décidée par cet organe. Luzolo Bambi Lessa en appelle au respect des dispositions constitutionnelles en la matière.

            En d’autres termes, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux ne reconnaît pas la mise en place opérée par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans la pratique, les magistrats du parquet nouvellement affectés dans les cours et tribunaux ne sont pas autorisés à occuper leurs nouveaux postes.

Or, le Conseil Supérieur de la Magistrature, rejoint en cela par le Synamac (Syndicat National des Magistrats) et le Symco (Syndicat des Magistrats du Congo), évoque l’urgence, entendez la nécessité d’éviter la paralysie de la magistrature assise, ce segment important de l’appareil judiciaire national. Même s’ils n’approuvent pas totalement la nouvelle mise en place, en raison de quelques irrégularités qu’elle contient, les deux syndicats des magistrats sont au moins d’accord avec le Conseil Supérieur de la Magistrature en ce qui concerne la procédure. Aussi dénonce-t-il, au passage, l’ingérence du pouvoir exécutif dans une matière réservée au pouvoir judiciaire.

            L’Intersyndicale des Magistrats, par contre, accuse le Conseil Supérieur de la Magistrature d’avoir commis des vices de forme et de procédure. Elle redoute des promotions sentimentales, avec un impact négatif sur le Trésor public.

            Au regard de ce bras de fer, il y a lieu de faire le constat selon lequel la machine de la justice congolaise n’est plus loin de se bloquer. En effet, avec la carence des magistrats du siège, il est à craindre que des centaines, sinon des milliers de dossiers judiciaires, ne moisissent dans les tiroirs des magistrats instructeurs, faute de juges pour les traiter en vue de départager les justiciables. Déjà lambinante en temps normal, la justice congolaise court le risque de se porter plus mal qu’avant, si les pouvoirs exécutif et judiciaire n’arrivent pas à trouver rapidement une solution à la crise. 

Une « colonisation » à la peau dure

            La « colonisation » de l’appareil judiciaire congolais par le pouvoir exécutif a décidément la peau dure. En dépit de la volonté du législateur d’opérer une nette séparation entre les deux pouvoirs, en décrétant l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’Exécutif, rien ne semble changer sur le terrain.

La gestion des magistrats et des dossiers judiciaires a souvent allumé la flamme entre les deux corps. Le constituant a cru avoir résolu les conflits de compétence en conférant au Conseil Supérieur de la Magistrature, dans lequel a cessé de siéger le Chef de l’Etat ou son délégué, qui était généralement le ministre de la Justice, le pouvoir de proposer au Président de la République les sanctions positives (nomination, promotion, mise à la retraite honorable) ou négatives (révocation, mise à la retraite anticipée) en rapport avec la carrière des magistrats.

            Hélas, l’Exécutif ne semble pas vouloir laisser à ceux qui disent le droit la latitude de travailler en toute indépendance, selon leur conscience.

            Pourquoi les mises en place des magistrats posent-elles toujours problème en RDC ? On se rappelle que sous le mandat de feu Laurent Désiré Kabila, la révocation de 315 magistrats par le ministre de la Justice, Mwenze Kongolo, sans avoir consulté au préalable le Conseil Supérieur de la Magistrature, avait fait couler beaucoup d’encre et de salive. Et, il y a deux ans, des ordonnances présidentielles portant nominations, promotions, révocations et mises à la retraite des magistrats avaient fait l’objet de vives contestations. Ici aussi, on laisse entendre que les propositions émanant du Conseil Supérieur de la Magistrature auraient été remaniées avant d’être transmises à la présidence de la République.

            Quel crédit, dans ce cas, les justiciables peuvent-ils accorder à une magistrature dont les membres nommés, promus ou sanctionnés sont contestés tantôt par les « toges noires » elles-mêmes, tantôt par les décideurs politiques ? La RDC serait-elle incapable de se doter d’une magistrature dont les animateurs sont nommés, promus ou sanctionnés dans l’objectivité et la transparence ?

Kimp.

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