Gestion du fonds minier: première réunion du comité de supervision

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La ministre des Mines, Antoinette N’samba, a présidé le mardi 19 avril 2022, dans son cabinet de travail,  la première réunion du comité de supervision de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières, tel que prévu par le Code miner.   Ce fonds provenant des entreprises minières opérant en RDC permet de garantir l’après-mines en faveur des générations futures et d’appuyer les projets de développement communautaire. La réunion s’est tenue en présence du ministre des Affaires Sociales, Modeste Mutinga.

            A en croire la ministre des Mines, cette réunion fait suite aux différentes descentes effectuées par des équipes de son ministère et celles des Affaires Sociales dans les entreprises minières œuvrant au niveau des provinces.  L’objectif était d’y s’installer des organismes spécialisés pour gérer   ce fonds, comme le recommande le législateur. 

« C’était la première rencontre de supervision de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières. Il  vous souviendra que nous avions signé un arrêté interministériel pour doter les communautés locales impactées d’un projet de développement communautaire. Nos équipes étaient dans plusieurs provinces, notamment Kasaï-Oriental pour inspecter dans la Sacim dans le Haut-Uele,  Kibali Goldmines, l’entreprise Alphamin…Nous nous sommes déployés également dans le Haut-Katanga et dans le Lualaba.   Dans les tout prochains jours, nous allons faire la descente sur terrain pour installer les organismes spécialisés que nous allons créer pour ramener à bon port les projets de développement communautaire», a expliqué la patronne des Mines.

            De son côté, le ministre des Affaires sociales a indiqué que ce projet de dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières à la communauté locale revêt d’une importance capitale. Il est très attendu par le gouvernement ainsi que par le Président de la République. Et ce, au regard de son impact sur le développement communautaire, de son caractère intégrateur et de sa plus-value.

            « Il faudrait qu’on sente que les communautés de base bénéficient des retombées de la production minière. Malheureusement, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent, malgré la signature de l’arrêté interministériel et la production du Manuel de procédure.  On constate qu’il y a encore quelques entreprises qui ne veulent pas se soumettre à la volonté du gouvernement de la République, en manifestant un sentiment néocolonial. Nous les invitons à  une attitude de  coopération avec le gouvernement de la RDC, au regard de sa souveraineté… S’il y en a qui résistent, nous ne manquerons pas d’appliquer la loi parce que toutes les dispositions sont claires dans le Manuel de procédure», a martelé Modeste Mutinga .

            Pour rappel, un arrêté interministériel pour la dotation de 0,3% de développement communautaire avait été signé  le 21 décembre 2021au Fleuve Congo Hôtel, à Gombe entre le ministère des Mines et celui des Affaires Sociales et Actions Humanitaires. Cette dotation sera affectée au financement des activités qui touchent directement les populations locales, dans le strict respect de la préservation de l’environnement.   Il s’agit notamment :

– Des projets d’intérêt communautaire visant la conservation des eaux  et des sols, de l’agroforesterie, de la gestion des forêts et des aires pâturages ;

– Des projets à caractère social tel que l’accès aux services sociaux de base incluant la construction des infrastructures sociales et communautaires (écoles, centres de santé, logements, routes, etc.) ainsi que la construction des infrastructures de production d’énergie électrique et desserte en eau potable ;

– les projets dans les domaines de la santé et de l’éducation devront être réalisés selon les normes prévues par les ministères sectoriels ;

– Des projets économiques initiés dans le but de créer les activités alternatives aux mines et de préparer les communautés à l’après-mines ;

– Des projets d’activités génératrices des revenus pour les membres de la communauté affectée;

– Des projets d’agriculture, d’élevage, de transformation, d’artisanat, de petit commerce, de pêche, etc.

Perside Diawaku

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