Forte agitation autour des animateurs de la CNDH : la CN-CPI/RDC interpelle Mboso

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Le renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) préoccupe à ce jour la Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale/RDC (CN-CPI/RDC).

         C’est ce qui était au cœur du point de presse tenu hier mercredi 22 décembre 2021 au Centre Culturel Boboto, dans la commune de la Gombe. A la même date, la Coalition a saisi le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, par un mémorandum dont l’objet est de lui demander de «respecter la légalité dans le processus de renouvellement des animateurs de la CNDH».

         Me Pax André Marie Kito Masimango, Coordonnateur de la CN-CPI/RDC a donné devant un parterre des professionnels des médias, la position officielle de sa Coalition qui regroupe plus de 700 Ong. Lesquelles sociétaires œuvrent essentiellement pour les droits humains et la justice pénale internationale, disséminées à travers les 26 provinces de la RDC. 

         Trois recommandations lui sont formulées, il s’agit de demander à l’honorable Président de la chambre basse du Parlement de veiller au respect de la légalité dans le processus de désignation des membres de la CNDH de veiller à un processus inclusif qui implique aussi les Organisations en provinces, et enfin, d’organiser une réunion interinstitutionnelle : «Assemblée Nationale – CNDH» pour déclencher un processus crédible. Et qu’à cette réunion, il pourrait associer des experts juristes de la Société Civile ainsi que les partenaires au développement.

         Il y a lieu de retenir que dans ledit mémorandum, les sociétaires de la CN-CPI/RDC rappellent au Président Mboso sa lettre référencée 007/RDC/AN/CP/MNPC/SLM/MNT/12/2021 du 6 décembre 2021 adressée à monsieur le Modérateur et Porte-parole du Consortium des Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme (CONGDH). Dans celle-ci, souligne-t-il, il lui demandait d’apprêter les dossiers des candidats à déposer le moment venu. Et de poursuivre ? En date du 11 décembre 2021, un communiqué officiel du Bureau de l’Assemblée nationale sous seing de son Rapporteur, honorable Lembi Libula avait rendu public un calendrier relatif au processus de désignation des membres de la CNDH, conformément aux articles 14, 15 et 16 de la Loi-organique n°13/11 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. A cet effet, la CN-CPI/RDC désapprouve et dénonce à cor et à cri la démarche du Bureau qui du reste est réputée illégale. Cela leur a permis de faire quelques observations, notamment, la compétence de l’Assemblée nationale sur la désignation des membres de la CNDH, telle qu’elle était prévue à l’alinéa 1er de l’article 16 de la Loi n°13/11 du 21 mars 2013, a été élucidée sans ambages par l’Arrêt R. Const. 1604 de la Cour Constitutionnelle du 03 septembre 2021. Lequel Arrêt a été régulièrement signifié au Bureau de l’Assemblée nationale».

         Pour le Coordonateur national de CN-CPI/RDC, la compétence  de l’Assemblée nationale se limite clairement à l’entérinement des membres choisis par elle, après leur désignation par les composantes suivant le processus déclenché par la CNDH.

         Il a fait savoir aux journalistes que les différentes correspondances citées ci-haut, ont amené la Coalition à penser à des manœuvres au sein du cabinet du Président Mboso qui ternissent l’image de l’Etat de droit. En outre, la CN-CPI/RDC soutient que le Consortium des Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme (CONGDH) auquel le Président Mboso avait écrit n’existe pas dans les répertoires des ministères de la Justice et des Droits humains ainsi que des Ong (CNDH, BCNUDH).   Jean-René Ekofo   

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