Feuilleton judiciaire entre Kumeso et son cousin

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 Kumeso Belesi est en procès contre son cousin Koko Baudouin depuis des lustres.  Le conflit foncier qui oppose les deux protagonistes a fait le tour des juridictions de Ndjili. Il est revenu au Tribunal de Grande Instance « TGI », où il est enrôlé sous RC 19280.  Les deux frères se disputent  la parcelle sise avenue Lwasa, numéro 55, Masina, quartier 3.
 Iziatina, Ligume et Nawezi sont les autres cités.   L’autre particularité de cette affaire est qu’un des avocats de la partie défenderesse fait partie d’une même congrégation que le citant.
 Qui sollicite du tribunal l’annulation de la vente conclue entre son cousin et les autres cités et  le déguerpissement d’Iziatina et consorts de la parcelle querellée.

 Exposant les faits, le conseil du citant a fait observer que son client est un ancien combattant et il a acquis un lopin de terre  à Masina et s’est retiré ensuite dans son terroir, laissant son livret de logeur à son cousin Abraham Kumeso. Ce dernier s’est permis de raturer le nom de Kumeso et d’écrire le sien à l’aide d’un stylo. A son retour à Kinshasa quelques années plus tard, il découvre la tricherie. Le tricheur a été condamné au niveau du Tribunal de Paix de Ndjili, a-t-il indiqué, mais a été déchargé  de la prévention de stellionat.

Puzzle


 Cette version a été contredite par les avocats des défendeurs. A les en croire, Koko Mamona est le véritable propriétaire de la parcelle de l’avenue Lwasa. Comme Kumeso s’était fait établir un livret de logeur en 1969 dans lequel étaient  repris les noms de ses enfants,  Koko Mamona est parvenu à se faire attribuer un second livret de logeur. Généreux, il a inséré les noms des enfants de son frère dans le nouveau livret de logeur, s’occupant d’eux durant le long séjour du citant au village. A la mort d’un des enfants , il s’est vu dans l’obligation de vendre une portion de sa parcelle à Legume  qui, plus tard, va conclure une transaction immobilière avec Iziatina….
 Reprenant la parole, le conseil du citant a dit qu’au niveau du Tripaix, le droit de propriété n’a pas été accordé au quatrième défendeur. Il y a défaut de qualité pour Koko Mamona. Pourquoi avoir raturé le nom de mon client et placé le sien ?  Sur base de quoi, il s’est fait établir un second livret de logeur ? s’est-il interrogé.
 «Il y a tout un mécanisme pour espérer rentrer dans ses droits.  Le quatrième défendeur a cru qu’en trichant, la parcelle lui reviendrait. Erreur», a-t-il souligné.
 Comme ce dernier a vendu un bien d’autrui, la transaction opérée avec les  trois autres cités devient caduque.


 De leur côté, les avocats des défendeurs ont fait remarquer que le quatrième cité avait acquis de manière légale sa parcelle en 1969. Ayant découvert la supercherie de son cousin, il s’est servi de son attestation de propriété pour se faire établir nouveau livret de logeur auprès du commissaire de zone de Masina. De 1969 jusqu’à 1988, il s’est acquitté de ses obligations foncières. Kumeso s’y est désintéressé.
 Au niveau du TGI, le juge a reéxaminé l’affaire et a débouté le citant. Du coup, les autres cités n’ont pas de raison de se faire des soucis.  Ayant échoué au pénal, la partie citante revient au civil.
 Le fait d’occuper une parcelle pendant plus de vingt ans n’est pas synonyme de propriétaire légal. On ne peut pas parler de défaut de qualité dans la mesure où l’autre partie n’a fourni aucune pièce de taille pouvant appuyer ses prétentions, ont-ils indiqué.
Un des avocats a sollicité l’action reconventionnelle à l’endroit du citant pour avoir saisi le tribunal avec légèreté.
 Le  ministère public a fait comprendre au juge que cette affaire a déjà tranchée au niveau du pénal. Le quatrième défendeur y avait obtenu gain de cause. Le demandeur ne peut pas saisir le TGI au motif qu’il y a eu un jugement ayant autorité de la chose jugée. Le juge a promis de rendre son verdict dans le délai.

Jean Pierre Nkutu

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