Feuille de route du Dialogue

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Edem Kodjo1. Introduction et contexte

1.1. La nécessité d’un dialogue politique national et inclusif a été ressentie au sein de la classe politique congolaise depuis quelques années, et ce, dans le souci d’améliorer le processus électoral, de régler les contradictions en résultant et de prévenir les crises
politiques pouvant en découler. Ce besoin légitime a fait son chemin à partir des demandes des leaders aussi bien de l’Opposition politique que de la Majorité présidentielle jusqu’à sa concrétisation à la date de ce jour, consacré par des instruments juridiques nationaux et
internationaux.
1.2. C’est dans ce cadre également que, depuis janvier 2016, la Commission de l’Union africaine (UA) a engagé des consultations avec les parties congolaises en vue de lancer ce processus de dialogue. A travers un communiqué du 14 janvier 2016, la Présidente de la
Commission de l’UA, Dr Nkosazana Dlamini-Zuma, a désigné SEM. Edern KODJO, ancien Premier ministre du Togo et ancien Secrétaire général de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), comme Facilitateur international dans ce processus. Quelques semaines plus tard, le 30 mars 2016, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté la résolution 2277 (2016) dans laquelle elle a exprimé son appui à la décision prise par l’UA d’engager ces consultations et a demandé à toutes les parties prenantes congolaises de coopérer avec l’UA à cet égard.
1.3. Suite à une réunion tenue à Addis Abéba, le 1er juin 2016, l’UA a décidé d’établir un Groupe de soutien à la facilitation, composé de l’UA, de l’ONU, de l’Union européenne (UE), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de la Conférence internationale de la région des grands lacs (CIRGL) et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Dans deux communiqués conjoints en date du 16 février et du 6 juin 2016, l’UA, l’ONU, l’UE et l’OIF ont réaffirmé leur soutien à la facilitation dans le cadre de leur engagement à aider la République démocratique du Congo (RDC) à consolider les acquis enregistrés au cours de la décennie écoulée. Elles ont souligné l’importance cruciale de la tenue réussie d’un dialogue politique inclusif pour permettre l’organisation, dans le cadre de la Constitution congolaise et le respect des délais constitutionnels, d’élections libres, régulières, transparentes et crédibles. Le 4 juillet 2016, le Groupe de soutien a tenu sa réunion inaugurale à Addis Abéba et les participants à cette réunion ont exhorté les parties prenantes congolaises à s’engager dans la voie du dialogue, mettant l’intérêt national au-dessus de toute autre considération.
1.4. Le présent document vise à mettre en place un cadre clair pour le
lancement, dans les meilleurs délais, et le déroulement, dans les
meilleures conditions, d’échanges entre les parties prenantes
congolaises dans le but d’un dialogue politique inclusif sur des bases
claires et consensuelles.
1.5. Il énonce les principes de base du dialogue et précise des
éléments méthodologiques et normatifs, les modalités du déroulement du
dialogue, les droits et devoirs des participants et le régime
disciplinaire nécessaires pour la création d’un cadre efficace et d’un
climat de confiance mutuelle entre les parties prenantes congolaises,
permettant la conclusion réussie de ce dialogue inclusif.

II. Principes conducteurs
2.1. En vue de favoriser un climat serein nécessaire pour la conduite
réussie du dialogue, les Parties prenantes congolaises souscrivent aux
principes conducteurs suivants:
a) Le respect de la Constitution de la République démocratique du
Congo de 2006, telle que amendée en 2011, et des lois de la
République; ainsi que la mise en oeuvre de la résolution 2277 (2016)
du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions et
textes pertinents;
b) l’engagement à promouvoir le dialogue et la résolution pacifique
des différends dans un esprit de compromis, en accordant la primauté à
l’intérêt national bien compris;
c) l’engagement à adopter le consensus comme mode de prise des décisions;
d) La détermination des parties prenantes à renforcer l’État de droit
par le respect des valeurs de la démocratie, notamment la tolérance,
la solidarité, le compromis, l’égalité, les libertés publiques
individuelles et collectives, l’équité, les élections libres et
pluralistes, la séparation des pouvoirs, le respect des institutions,
le respect de l’Etat de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire,
le respect des
décisions de justice, la soumissions aux lois et règlements, la
redevabilité, la bonne gouvernance et l’alternance démocratique
résultant des élections;
e) L’inclusivité du dialogue dans toute la mesure du possible de sorte
qu’il puisse tenir compte des préoccupations pertinentes de toutes les
composantes de la Nation congolaise, notamment les femmes, les jeunes
et la Diaspora.

III. Parties au dialogue

3.1. Tenant compte des objectifs spécifiques du dialogue et sans
préjudice de l’importance de l’ensemble des acteurs congolais, les
parties prenantes au présent processus de dialogue proviennent de :
La Majorité présidentielle l’Opposition politique, la Société civile;
ainsi que Personnalités congolaises
3.2. Chaque composante s’assure de la représentation effective des
femmes et des jeunes dans ses effectifs aux différents niveaux et dans
les différentes structures du dialogue.

IV. Eléments sur l’agenda du dialogue
4.1. Sans préjudice de l’importance que revêtent des nombreuses
situations sociales, politiques, économiques et sécuritaires que
connait la RDC et en reconnaissant que le présent processus de
dialogue a été engagé pour traiter principalement de la problématique
spécifique de l’organisation, dans le pays, d’élections apaisées,
crédibles et transparentes, conformément aux principes énoncés dans la
Constitution, les points suivants sont retenus comme sujets à l’ordre
du jour du Dialogue proprement dit:
1) Évaluation du processus électoral;
2) Fichier électoral;
3) Séquence des élections;
4) Mesures de confiance;
5) Calendrier électoral en tenant compte des points précédents;
6) Mesures d’équité et de transparence du processus électoral
(fonctionnement de la CENI) ;
7) Sécurisation du processus électoral ;
8) Sécurité des personnes sur toute l’étendue du territoire national;
9) Budget et financement des élections;
10) Code de bonne conduite lors des élections;
Il) Accord politique et mécanismes de sa mise en oeuvre et de son suivi.
4.2. Dans l’intervalle entre la fin des travaux du Comité préparatoire
et l’ouverture du Dialogue proprement dit, les parties prenantes sont
encouragées à faire montre de flexibilité aux fins d’un consensus sur
ces différents sujets à l’ordre du jour en vue non seulement de mieux
préparer leur participation, mais aussi de maximiser les chances de
réussite du Dialogue.

V. Etapes du dialogue

5.1. Pour une meilleure organisation, le Dialogue proprement dit est
agencé en deux principales étapes:
Le Comité préparatoire; Le Dialogue proprement dit

A. Comité préparatoire

Objectifs :
5.2. Le Comité préparatoire a pour objectif essentiel de déterminer
les modalités d’organisation et de fonctionnement du Dialogue.
5.3. Le Comité préparatoire n’a pas pour vocation d’aborder les
questions de fond qu’il réserve aux compétences du Dialogue proprement
dit.

Composition et fonctionnement
5.4. Le Comité préparatoire est composé des représentants des parties
prenantes au Dialogue comme suit :
-Majorité présidentielle: Douze (12) membres -Opposition politique:
Douze (12) membres -Société civile: Dix (10) membres -Majorité
institutionnelle (Parlement): Quatre (4) députés et un (l) sénateur
-Opposition institutionnelle (Parlement): Quatre (4) députés et un (l)
sénateur -Personnalités congolaises: Quatre (4) représentants
5.5. Chaque partie, parmi la Majorité présidentielle, l’Opposition
politique et la Société civile, désigne une ou un chef de délégation
et une ou un chef de délégation adjoint.

5.6. Les parties s’assurent d’une représentativité effective des
femmes et des jeunes dans la composition de leurs délégations;

5.7. Les membres du Comité préparatoire sont d’office admis comme
délégués au Dialogue proprement dit;
5.8. Le Comité préparatoire se réunit en plénière et, le cas échéant,
en sous-groupes de travail. A cet égard:
a) Les travaux en plénière regroupent tous les membres du Comité. b)
Sous la supervision du Facilitateur, les séances des travaux sont
présidées alternativement par les Co-modérateurs, respectivement de la
Majorité présidentielle et de l’Opposition politique, les délégués de
la Société civile officiant en qualité de Rapporteurs.
c) Les décisions se prennent par consensus des membres présents.

Lieu et durée
,
5.9. Les travaux du Comité préparatoire se tiennent à Kinshasa,
capitale de la République démocratique du Congo. Les lieux où se
tiennent les travaux du Comité sont soustraits à la présence du public
et de toute personne non invitée. Ils sont inviolables.
5.10. Les travaux du Comité préparatoire ont une durée d’une semaine
maximum à partir du jour de sa première réunion.

Droits et devoirs
5.10. Sans préjudice des prérogatives des chefs de délégation, tout
participant au Comité préparatoire bénéficie des droits suivants:
a) de prendre la parole lors des différentes réunions du Comité, en
agissant en toute conscience, liberté et responsabilité.
b) de bénéficier de garanties de protection et de sécurité durant sa
participation aux travaux du Comité. La Facilitation veille au respect
de ces droits.
c) d’obtenir des indemnités telles que convenues dans le budget du Dialogue.
5.11. La participation des délégués aux réunions du Comité est
obligatoire. L’absence non justifiée à plus d’un jour de travail peut
donner lieu, selon le cas, aux sanctions disciplinaires prévues par la
présente Feuille de route.

B. Dialogue proprement dit
• Objectifs:
5.12. Le Dialogue proprement dit a pour but principal la réunion des
parties prenantes congolaises, sur la base de la présente «Feuille de
route», afin de réfléchir, d’échanger et de débattre, en toute liberté
et sans contrainte, des voies et moyens de l’organisation d’élections
crédibles, transparentes, apaisées et inclusives en République
démocratique du Congo, dans le respect de la Constitution et
conformément aux autres textes et instruments nationaux et
internationaux pertinents.

Composition et fonctionnement
5.13. Pour s’assurer de la représentativité de toutes les principales
composantes de la Nation congolaise, le Dialogue proprement dit est
composée des représentants des parties au dialogue comme suit:
Majorité présidentielle: Soixante-huit (68) représentants, dont un
nombre raisonnable de femmes, de jeunes et d’élus;
Opposition politique: Soixante-huit (68) représentants, dont un nombre
raisonnable de femmes, de jeunes et d’élus.
Société civile: Trente-neuf (39) représentants, dont un nombre
raisonnable de femmes et de jeunes
Personnalités : Un quota de 25 personnes est laissé à la disposition
du facilitateur, qu’il compose après les consultations d’usage, pour
assurer une indispensable péréquation.
5.14. Chacune de la Majorité présidentielle, de l’Opposition politique
et de la Société civile a le soin de désigner ses représentants, en
tenant compte de ses sous-composantes, conformément à la répartition
ci-dessus. Chacune de la Majorité présidentielle et de l’Opposition
politique désigne également une ou un chef de délégation et une ou un
chef de délégation adjoint en qualité de co-modérateurs et
co-modérateurs adjoints. La Société civile désigne une ou un chef de
délégation et une ou un chef de délégation adjoint en qualité de
rapporteur/rapporteuse et rapporteur ou rapporteuse adjoint.

Lieu et durée

5.15. Les travaux du Dialogue proprement dit se tiennent à Kinshasa.
Les lieux où se tiennent les travaux du Dialogue proprement dit sont
soustraits à la présence du public et de toute personne non invitée.
Ils sont inviolables.
5.16. Les travaux du Dialogue proprement dit ont une durée de quinze
(15) jours à partir du jour de sa première réunion. Toutefois, en cas
de nécessité, le Facilitateur peut fixer une durée supplémentaire
raisonnable.

VI. Cadres du Dialogue proprement dit
Pour assurer l’efficacité des travaux du Dialogue proprement dit,
celui-ci est subdivisé en quatre principaux cadres, chacun chargé de
tâches spécifiques:
a)  Assemblée plénière;
b)  Facilitateur ;
c)  Bureau;
d)  Commissions thématiques;

J. Assemblée plénière
6.2. L’Assemblée plénière est le cadre où se retrouvent l’ensemble des
délégués pour les échanges généraux et la validation des conclusions
et recommandations issues des autres cadres du Dialogue national. Elle
définit le nombre et l’intitulé des commissions thématiques.
6.3. Sous la supervision du FaciIitateur, les séances de l’Assemblée
plénière sont co-présidées, alternativement, par deux Co-modérateurs
désignés, respectivement, par la Majorité présidentielle et
l’Opposition politique; le délégué de la Société civile officiant en
qualité de Rapporteur.
6.4. Dans le cadre de l’examen des sujets à l’ordre du jour, les
délégués fopt un diagnostic général et développent une analyse
prospective sur les questions examinées.
6.5. En fonction des exigences des échanges, un groupe restreint des
parties peut être constitué pour mieux avancer les discussions. Les
parties peuvent également tenir des consultations régulières entre
leurs délégués aux fins d’harmonisation des points de vues.

II.Le Facilitateur
A. Le Facilitateur

6.6. Le Facilitateur est l’animateur principal de l’ensemble du
processus de dialogue national.
6.7. Avec pour mission générale de faciliter la recherche de consensus
et de compromis entre les Parties prenantes congolaises, le
Facilitateur :
a) convoque et préside les séances solennelles d’ouverture et de
clôture du Dialogue;
b) convoque, de concert avec le Bureau, les rencontres avec les
parties prenantes, et veille au bon déroulement de l’Assemblée
plénière et des réunions des différentes structures ad hoc du
Dialogue;
c) se tient en permanence à la disposition des Parties au Dialogue national;
d) fait observer et veille au respect des principes conducteurs, des
règles de base, des droits et devoirs des délégués et des mesures
disciplinaires convenus dans la présente Feuille de route;
e) peut faire recours à tout acteur congolais ou étranger pour
promouvoir le consensus entre les parties au Dialogue.
1 t) Il est appuyé par le Groupe de soutien et un Secrétariat technique.
B. Le Groupe de soutien au Facilitateur
6.8. Les membres du Groupe de soutien apportent au FaciIitateur
l’appui dont il a besoin dans l’accomplissement de sa tâche, et ce, à
sa demande.
6.9. Le Facilitateur pourra instituer un cadre régulier de rencontres
avec les membres du Groupe de soutien pour échanger sur les voies et
moyens de contourner des impasses, le cas échéant.
C. Le Secrétariat technique
6.10. Composé d’experts thématiques et d’un personnel de soutien
administratif et logistique, le Secrétariat technique, rattaché au
Facilitateur, s’acquitte des tâches suivantes, entre autres:
a) assurer le suivi régulier des travaux de l’Assemblée plénière, des
Commissions thématiques et de tout cadre ad hoc qui pourrait être
établi ; b) mettre à la disposition des délégués toute la
documentation nécessaire; c) centraliser les conclusions soumises à
l’Assemblée plénière; d) tenir le secrétariat des réunions du
Facilitateur et de l’ensemble des cadres de du Dialogue; e) rédiger’ie
projet d’accord global du dialogue national sur la base des
conclusions de l’Assemblée plénière; t) gérer les documents du
dialogue national ; g) exécuter d’autres tâches de soutien confiées
par le Facilitateur.
IlL Commissions thématiques
6.] 1. Les Commissions thématiques sont des groupes de travail
constitués des délégués des parties au Dialogue repartis selon les
thématiques retenues à l’ordre du jour du Dialogue.
6.12. Chaque groupe thématique se réunit sous la modération
alternative de deux Co-modérateurs désignés, l’un par la Majorité
présidentielle et l’autre par Opposition politique, avec un Rapporteur
désigné par la Société civile.
6.13. Chaque groupe thématique présente son rapport à l’Assemblée
plénière pour adoption et peut recourir aux bons offices du
Facilitateur en cas de besoin.
6.1 4. Le Facilitateur peut se faire représenter, par un de ses
collaborateurs, dans chaque commission thématique.
IV, Bureau
6.15. Le Bureau comprend:
Le Facilitateur ;
Un Co-modérateur de la Majorité présidentielle et son adjoint;
Un Co-modérateur de l’Opposition politique et son adjoint;
Un Rapporteur de la Société civile et son adjoint;
6.16. Sous la supervision du Facilitateur, le Bureau échange sur les
sujets à l’ordre du jour, dirige les travaux de l’Assemblée plénière
et transmet les options levées aux Commissions thématiques pour examen
approfondi.

VII. Droits et devoirs des participants au Dialogue
7.1. Sans préjudice des prescrits légaux pertinents et des
prérogatives des chefs de délégations, tout participant au Dialogue
proprement dit jouit des droits suivants:
a) prendre la parole lors des différentes réunions du Dialogue, en
agissant en toute conscience, liberté et responsabilité.
b) être à l’abri de poursuites, d’arrestation ou d’interpellation pour
les opInions émises et les actes posés dans le cadre du dialogue, et,
par conséquent, jouir de l’immunité durant et après le dialogue pour
ces mêmes opinions et actes;
c) bénéficier des garanties de protection et de sécurité durant sa
participation aux travaux du Dialogue national. L’État congolais
s’engage à assurer la sécurité des participants et le Facilitateur
veille au respect de ces droits.
d) obtenir des indemnités telles que prévues dans le budget du Dialogue.
7.2. La participation des délégués aux travaux du dialogue est
obligatoire. L’absence non justifiée à plus de deux jours de travail
peut donner lieu, selon le cas, aux sanctions disciplinaires prévues
par la présente feuille de route.
VIII. Règles de base/code de conduite lors des pourparlers
8.1. Les règles de base ci-après visent à faciliter le déroulement des
pourparlers dans un climat de sérénité et de respect mutuel. Elles
visent aussi l’avancement des pourparlers de façon méthodique:
a) Dans leurs comportements, paroles, faits et gestes, les
participants se traitent avec respect, tolérance et sans aucune
discrimination. Ils agissent de façon à sauvegarder, à promouvoir et à
renforcer l’unité et la cohésion nationales. En toutes circonstances,
ils privilégient l’intérêt supérieur de la Nation.
b) Durant les travaux, chaque délégation est conduite par une ou un
chef de délégation et une ou un chef de délégation adjoint. Tout
changement du leadership doit être communiqué officiellement au
Facilitateur qui en informe les autres parties prenantes;
c) Toutes les parties s’engagent à discuter de bonne foi et de façon
constructive;
d) A l’issue de chaque Assemblée plénière, les Rapporteurs de la
Société civile élaborent un projet de communiqué qui soumet à toutes
les parties pour adoption. Le communiqué est soumis au facilitateur
pour approbation. Il est rendu public principalement à la chaine
nationale.
e) Les chefs des délégations ou leurs délégués peuvent communiquer
avec les médias en toute responsabilité. Ils s’abstiennent de
divulguer à la presse les sujets de discussion sensibles en cours de
négociation.
f) La télévision nationale et les autres médias ont l’obligation de
traiter les informations liées au dialogue en toute neutralité. Les
médias publics observent un équilibre dans la répartition du temps
d’antenne accordé aux représentants de l’Opposition politique et de la
Majorité présidentielle.
g) Le facilitateur ou ses collaborateurs dûment mandatés communiquent
officiellement avec les médias sur les questions de fond du dialogue;
h) Les délégués sont tenus par la confidentialité des documents de
travail; de ce fait, ils doivent s’abstenir de divulguer tout document
de travail à l’extérieur des cadres du dialogue;
i) Seule la copie tenue par le Facilitateur fait foi en ce qui
concerne les points d’entente entre les parties au dialogue;
j) Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en
vigueur en République démocratique du Congo, tout manquement aux
dispositions de la présente Feuille de route peut encourir, selon la
gravité des faits, l’une des sanctions prévues ci-après:
1-le rappel à l’ordre nominatif;
2-le retrait de la parole;
3-l’exclusion temporaire;
4-l’exclusion définitive après consultation de la composante d’où
provient le délégué.
k) Les deux premières sanctions sont prononcées par les Co-modérateurs
des commissions thématiques et les deux dernières par le Facilitateur
après vérifications nécessaires, le cas échéant.

IX. Financement du dialogue
9.1. Les différentes étapes et actions du processus de dialogue ont
besoin de moyens logistiques et financiers. Pour soutenir ces coûts et
avoir des ressources prévisibles, un « fonds pour le dialogue » est
établi, alimenté par l’État congolais.

X. Chronogramme du dialogue

10.1. Pour assurer l’efficacité du dialogue, l’ensemble du processus
se déroule en quatre étapes différentes et séquencées avec des tâches
spécifiques et une durée prévisionnelle pour chaque étape comme suit:

XI. Dispositiions finales

11.1. La présente Feuille de route entre en vigeur dès sa signature
par les parties prenantes au Comité préparatoire.
11.2. La présente Feuille de route, après sa signature, est rendue
publique à travers les médias pour en informer le grand public;
11.3. Des dispositions de la présente Feuille de route pourraient
faire l’objet d’amendement par l’Assemblée plénière du Dialogue
proprement dit.

Kinshasa, le 27 août 2016

Pour la Majorité Présidentielle
Me Néhémie Mwilanya
Pour l’Opposition
M. Jean-Lucien BUSSA
Pour la Société Civile
M. Abbé D. Nshole

Le Facilitateur

SEM Edem Kodjo

Facilitateur désigné par l’Union africaine

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