FBN Bank DRC SA à la base d’une « Eviction parcellaire » confuse : l’instrumentalisation de la justice se confirme !

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En date du 31 janvier 2019, la FBN Bank a diligenté un déguerpissement  abusif  sur une parcelle située au  numéro  5409 du plan cadastral de la Commune de la  Gombe, sur l’Avenue de la Science, au Quartier Haut Commandement.

Le dimanche 03 février 2019, soit après trois jours de vie pénible   en dehors de la parcelle dans l’émoi et l’angoisse, la famille MUKULUMANYA, victime dudit déguerpissement irrégulier, a été remise dans ses droits grâce au regard bienveillant du Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui revenait de son culte dominical au Centre Missionnaire PHILADELPHIE.

En date du 1er mars 2019, un article a été publié dans le Journal                         Le Phare n° 6003 (page 7) ; dans cet article, la FBN Bank se réjouit curieusement d’avoir été lavée de tout soupçon dans ce dossier de déguerpissement ayant conduit à ce qu’elle qualifie « d’éviction parcellaire » d’une famille sur une parcelle dont les droits de propriété ne font l’objet d’aucune contestation judiciaire, alors qu’il s’agit en réalité d’une tentative de spoliation ourdie par cette institution bancaire qui n’est pas à son premier forfait, prétextant toujours le recouvrement d’un crédit non remboursé, cependant l’opinion est restée sur sa soif d’autant plus que rien n’a été dit sur l’identité ou la source de la rédemption que la FBN Bank s’est auto attribuée. Cela, d’autant plus que la décision prise par le Président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe par sa lettre du 1er février 2019 ordonnant la réinstallation de la famille MUKULUMANYA, est une confirmation du plan de spoliation orchestré par la FBN Bank dont les fausses déclarations antérieures  (la requête de la banque ayant déclaré le numéro 5409 de MUKULUMANIA en lieu et place de 8764) faites au Tribunal ont été finalement ébranlées suite aux conclusions des investigations ordonnées par le Président de la République telles que mentionnées ci-dessus. 

                  Par cet article publié dans Le Phare, la FBN Bank a ainsi tenté de s’exonérer de la fraude  commise en se servant du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe qu’elle a savamment induit en erreur.

                  Cet épisode qui révèle le dysfonctionnement de certaines institutions appelle, pour toute personne avertie,  des interrogations suivantes :

– Comment la FBN Bank a-t-elle requis le déguerpissement de la famille MUKULUMANYA ou pouvait-elle requérir le déguerpissement d’un quelconque autre voisin ? Et en quelle qualité, propriétaire ou créancière ?

– La décision judiciaire à la base dudit déguerpissement confère-t-elle la qualité de propriétaire ou reconnaît-elle la famille MUKULUMANYA comme débitrice de la  banque ?

– Comment peut-on procéder directement à un déguerpissement sans pour autant prendre les soins de signifier les actes préparatoires (commandement et autres mises en demeure) au présumé débiteur ?

– Pourquoi dans le cas d’espèce, c’est la banque qui poursuit le déguerpissement, pourtant le Droit positif congolais dispose qu’en cas d’insolvabilité, le banquier se fait désintéresser sur le produit de la vente du bien hypothéqué, et le solde éventuel est dévolu au propriétaire.

Aurait-elle elle-même acheté ledit immeuble ? Ou s’en est-elle fait automatiquement propriétaire en violation de la loi ?

– En cas de vente du bien hypothéqué, quel a  été le rôle joué par le Conservateur des Titres Immobiliers de la Gombe?

– Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe serait-il devenu une chambre d’entérinement des décisions de la FBN Bank pour se plier à ses dictats,                       et procéder à l’aliénation des parcelles hypothéquées en violation manifeste de la loi ?

– Vendre un immeuble hypothéqué sous-entend expertise préalable ; pourquoi  cela n’a-t-il pas été requis ni par le Tribunal ni par le Conservateur des Titres Immobiliers ? Dans l’affirmative, cela n’aurait-il pas permis de découvrir qu’il y avait méprise sur la propriété et même sur la valeur  dudit bien ?

– Comment peut-on procéder à un déguerpissement sans que le dossier judiciaire n’indique l’identité de l’acquéreur, le seul qui a le droit de saisir le juge compétent pour jouir du bien immobilier nouvellement acquis ?

– La protection des droits garantis aux particuliers n’impose-t-elle pas aux autorités compétentes l’obligation de suivre de près ce genre de dossier qui pourrait aboutir à démanteler ce qui ressemble aujourd’hui à un réseau nébuleux tissé par certaines institutions bancaires, dont la FBN Bank ?

                  Toutes ces questions sans réponses laissent entier le problème posé par ce déguerpissement dont la régularité restera sujette à caution.

                  Dans ces circonstances de suspicion reposant sur des faits avérés, la FBN Bank ne pourra donc se dire lavée de tout soupçon que lorsque les réponses à cette tentative de spoliation auront été apportées.

Au demeurant, pour les épargnants et opérateurs économiques congolais, il appert que traiter avec la FBN Bank dans les conditions actuelles devrait faire l’objet des multiples réflexions préalables.

Famille MUKULUMANYA

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