Eviction parcellaire confuse: la FBNBank DRC SA lavée de tout soupçon !

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En exécution d’une décision du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, des agents dudit tribunal accompagnés des éléments de la police nationale ont, en date du 31 janvier 2019, procédé à une éviction parcellaire pour défaut de paiement d’un crédit contracté auprès de la banque FBNBank DRC SA.

            Ce crédit avait été contracté par un client et garanti par le propriétaire de la parcelle située au numéro 8764 du plan cadastral de la commune de la Gombe sur l’avenue de la Science, quartier Haut Commandement, parcelle que le concerné avait naturellement donnée en hypothèque conformément à la réglementation en la matière.

            Face à la situation de non-respect des engagements pris par le concerné et en dépit des multiples rappels effectués par la FBNBank DRC SA, le client défaillant n’a réservé aucune suite. Cette situation a conduit la banque, conformément aux procédures de recouvrement des créances, à saisir les instances judiciaires pour contraindre le concerné par toute voie de droit, à rembourser la créance qui constitue notamment l’épargne de la population congolaise.

            La procédure a naturellement conduit à une décision judiciaire de déguerpissement forcé, décision rendue en date du 5 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de Kinshasa, Gombe à travers l’ordonnance numéro 00933/2018, autorisant ledit déguerpissement sur la parcelle numéro 8764 de l’avenue de la Science, quartier Haut Commandement.

            C’est ainsi qu’en date du Jeudi 31 janvier 2019, le greffe du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe fera exécuter l’ordonnance en dépêchant ses agents ainsi que la Police nationale comme il est de coutume à pareille circonstance. Malheureusement, suite à une erreur commise dans l’exécution de la décision judiciaire, les agents commis à cette tâche procéderont à l’éviction de l’occupant de la résidence numéro 5409 sur avenue de la Science au lieu de la résidence numéro 8764, les deux résidences étant situées côte à côte. Cette confusion a conduit l’un des occupants de la résidence 5409 à interpeller le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dont le cortège sortait de l’avenue de la Science après un culte dominical à l’église Philadelphie de Gombe.

            Le Chef de l’Etat demandera au Commandant de la Police, commis à la surveillance de ladite parcelle, de réhabiliter le propriétaire de la parcelle située au numéro 5409 et instruira séance tenante à l’un de ses collaborateurs de contacter la FBNBank DRC SA et les autorités judiciaires compétentes pour que lumière soit faite sur cette situation.

            Après investigation et vérification, le Président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe instruira le Greffier Titulaire du Greffe d’Exécution dudit tribunal dans sa lettre du 1er février 2019, à remettre l’occupant de la résidence numéro 5409 dans ses droits car n’étant pas concerné par la décision judiciaire du Tribunal de Commerce, en faveur de la banque, dont l’ordonnance fait bel et bien allusion à la résidence numéro 8764 et non 5409.

            La FBNBank DRC SA salue la réactivité du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe dans la clarification de cette confusion ayant conduit à une situation regrettable à travers sa lettre susmentionnée.

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