Etat d’urgence : Thambwe Mwamba s’est tiré une balle dans le pied

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Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, est au cœur d’une controverse née de ses déclarations le samedi 11 avril 2020 sur la chaîne Top Congo.

En effet, en réponse à une question, il a déclaré inconstitutionnelle l’Etat d’urgence décrété par le Président de la République pour absence d’autorisation préalable du Parlement réuni en Congrès.

            Cette sortie médiatique intervient au moment où les présidents des deux chambres ont décidé de convoquer le Congrès dont tout le monde ignore jusque-là le véritable ordre du jour.  Un brouillard qui a fait dire à beaucoup qu’un coup fourré était en gestation et que l’évocation de l’Etat d’urgence ne serait qu’un artifice pour surprendre les Congolais.

            Dans ce contexte de suspicion et alors même que les Congolais se préparent à défendre la démocratie manifestement menacée, la sortie du président du Sénat a donc, comme il fallait s’y attendre, suscité un tollé de protestations, liées à la nature de la matière querellée et aux prescrits de la loi fondamentale de notre pays.

            Pour beaucoup, Alexis Thambwe n’a pas la maîtrise de la Constitution, autrement il se serait rendu compte que l’Etat d’urgence n’appelle pas une autorisation préalable du Parlement réuni en Congrès. L’article 85 de la Constitution est en effet précis à ce sujet, nous citons : « Lorsque des circonstances graves menacent d’une manière immédiate l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’Etat d’urgence ou l’Etat de siège, après concertation avec le Premier Ministre et les président des deux chambres, conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution. Il en informe la Nation par un message ». Point barre.

            Nulle part dans cette disposition on ne fait référence au Congrès et on comprend mieux la réaction de Jean Marc Kabund, premier Vice- président de l’Assemblée Nationale qui, dans un tweet, a souligné que « la régularisation des actes pris par le Président de la République n’entre pas dans les attributions du Congrès (Art.119 de la Constitution) ». «C’est un prisme déformant, poursuit-il. Convoquer un Congres quant à ce, est une démarche spécieuse qui tend  à assener un coup à l’institution Président de la République ». Fin de citation.

            Des constitutionnalistes célèbres comme André Mbata ont aussi élevé la voix pour dire que « Prise après concertation et contresignée par le Premier Ministre, l’ordonnance du Président Felix Tshisekedi proclamant l’Etat d’urgence pour combattre le Covid-19 en RDCongo est constitutionnelle. Incroyable qu’un président du Sénat en Afrique ne puisse pas bien lire et comprendre la Constitution de son pays (Art 85) ». 

Il est temps que les présidents des deux chambres du Parlement mettent fin à leur posture de donneurs de leçons. Ils sont en train de vicier inutilement le climat politique et créer les conditions de dissolution que les Congolais appellent de leurs voeux. S’il leur arrive de fréquenter le peuple, ils devraient connaitre ce que la population pense réellement des uns et des autres.

            A titre de rappel, l’État d’urgence est soumis au régime de concertation tandis que l’État de siège ou de guerre est soumis au régime d’autorisation (article 86 de la constitution), d’où la confusion du président du Sénat sur les deux concepts…

L.P.

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