EPSP : les ministres provinciaux de l’Education devant les réalités de l’autofinancement

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C’est devant un aréopage autant attentif qu’étonné, composé des onze ministres provinciaux et des partenaires de la coopération bi-et-multilatérale ayant en charge la question de l’Education dans leurs attributions, que le directeur général du Fonds de Promotion de l’Education Nationale (F.P.E.N.), Florentine Soki Fuani Eyenga, a présenté son organisation. Celle-ci se trouve être une des dernières institutions publiques à caractère éducatif, social et culturel, créée par l’Etat congolais depuis 2006, pour remplir une mission de service public. Les ministres provinciaux sont arrivés dans la capitale pour participer à la Conférence annuelle avec le  ministre national de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (E.P.S.P.). 
Cette rencontre avait pour objectif d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, la cohésion des actions initiées dans le cadre de la politique éducative du gouvernement. Le ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (E.P.S.P.), Maker Mwangu Famba tient au bon fonctionnement de cet établissement public initié par le Chef de l’Etat. Il a demandé à son directeur général de mettre à profit cette conférence annuelle pour amener les provinces à s’approprier son fonctionnement et ses missions en faveur de l’Enseignement dans notre pays.
 
Mme Florentine Soki Fuani s’est dit très touchée par l’opportunité qui lui était offerte par le ministre national de l’EPSP et par la disponibilité des ministres provinciaux ayant en charge l’Education, malgré leur calendrier chargé. En tant que responsable du FPEN, elle a dit que c’était pour elle un souci majeur de faire connaître cet établissement public créé pour travailler au financement et au développement du secteur éducatif national. Car, a-t-elle affirmé, depuis des années,  le système éducatif congolais est confronté à une crise profonde qui affecte tous ses niveaux et ses principaux sous-secteurs. Et les limites du budget national et la modicité des crédits alloués à l’Education  ont placé l’Etat dans l’incapacité budgétaire d’assurer la couverture efficace des besoins fondamentaux de ce secteur. Et pour pallier ces insuffisances, elle a noté qu’il se pratiquait, depuis 1993, ce qu’on appelle « la contribution des parents consistant à mettre à la  charge des ménages le financement des activités pédagogiques, des supports didactiques, la réfection des infrastructures sans parler de la rémunération du personnel enseignant de la maternelle à l’université ». 
 
Relever les défis de l’Education avec la contribution des syndicats et des parents
 
Pour elle, cette pratique de substitution lourde à supporter par les parents en majorité démunis a causé d’autres méfaits et a mis le gouvernement devant plusieurs autres défis, notamment ceux de la suppression de la prise  en charge des Enseignants par les parents ; de l’accès à l’école de tous  les enfants scolarisables ; de la réduction du coût moyen de la scolarité ; de l’effectivité de la gratuité et du caractère obligatoire  de l’enseignement fondamental ; du renforcement des capacités d’accueil des infrastructures scolaires et académiques ; de l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des enseignants à tous les niveaux et de la qualité de l’Education. C’est ainsi qu’elle a montré que pour relever ces défis,  le Pouvoir organisateur qu’est l’Etat, a été invité par les syndicats des enseignants et les associations des parents d’élèves et étudiants et par d’autres partenaires majeurs de l’Education à recourir à des ressources extrabudgétaires. 
Pour la mise en œuvre de cette solution extrabudgétaire, elle a signalé que  le Président de la République, par  le décret n° 06/015 du 23 mars, a créé le Fonds de Promotion de l’Education Nationale (FPEN), un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière. Le directeur général du FPEN a présenté par après la mission de son organisme qui se résume dans la collecte des ressources extra budgétaires pour le soutien et la promotion de l’Education nationale en RDC.  
 
Ressources, confusion de la note circulaire du ministère de Finances et nécessité de l’appui des provinces 
 
Le législateur a décidé de doter le FPEN de plus d’une dizaine de ressources financières – notamment transfert de la quotité réservé au Trésor public du produit minerval des établissement tant publics que privés agréés de l’EPSP et de l’ESU ; 10% des rencontres sportives ; pourcentage sur les activités culturelles ; contributions des entreprises publiques, d’économie mixte ou privée ; contributions des personnalités publiques ; des dons, legs, etc. – qui malheureusement ne fonctionnent pas ; sauf évidement le transfert de la quotité minerval de l’Epsp (qui est de 50Fc par élève) et de l’Esu (100Fc par étudiant). Cela est insuffisant et met FPEN en difficulté dans la réalisation de sa mission. En plus de cette difficulté, le directeur général du FPEN a soulevé la confusion introduite par la note circulaire de 2010 du ministère des Finances pour le recouvrement de la quotité minerval du secteur de l’Epsp dans certaines provinces
En  effet, alors que cette quotité a été attribuée au FPEN, par le décret présidentiel le créant, la note circulaire dont question qui ne peut abroger ou modifier le décret, la cède aux provinces sous le vocable inexistant de « Quotité provinciale du minerval ». Cette confusion amène certaines provinces à utiliser cette quotité au profit de leur trésor,  alors qu’elle a été désaffectée du Trésor public pour servir au financement du secteur éducatif. La correction de cette anomalie nécessite donc l’implication efficace des ministres provinciaux de l’Education pour le respect des instructions du ministère de l’EPSP. Une partie de cette quotité recouvrée pourra être retenue par les points focaux provinciaux du FPEN au profit de la réalisation des projets éducatifs provinciaux.
 
SAKAZ 
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