Edits sur les taxes provinciales : Muzito dit non aux gouverneurs !

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Tous les Edits des gouverneurs de province imposant de nouvelles taxes aux opérateurs économiques dans leurs entités respectives sont suspendus, jusqu’à nouvel ordre. Telle est la décision annoncée hier mercredi 27 octobre 2010 par le Premier ministre, Adolphe Muzito, à la délégation de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo), avec laquelle il s’est réuni à l’Hôtel du Gouvernement. Celle-ci était conduite par son président national, Albert Yuma. Le chef du gouvernement était, pour sa part, assisté  du Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Adolphe Lumanu, ainsi que du ministre de l’Economie Nationale, Jean-Marie Bulambo Kilosho. 

            Selon ce dernier, qui s’est confiée à la presse, seules les taxes reconnues au terme de la loi sont imposables aux opérateurs économiques, en attendant la mise en œuvre d’une nomenclature des taxes se rapportant à l’ordre institutionnel actuel. Lors de ses entretiens avec les délégués de la FEC, a-t-on appris, le Premier ministre les a assurés de la volonté du gouvernement d’assainir le climat des affaires sur l’ensemble du territoire national.

            Dans le but de fixer rapidement les nouvelles règles du jeu, Adolphe Muzito se propose d’organiser, d’ici peu, une large concertation entre les opérateurs économiques, les gouverneurs de province et le gouvernement central. On rappelle que la nomenclature des taxes en rapport avec le nouvel ordre institutionnel a déjà fait l’objet de discussions entre ces différentes parties. A cette occasion, des dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi sur la libre administration des provinces avaient été épinglées, notamment l’obligation pour les gouverneurs de province d’être les garants du respect des lois de la République et de faire attention aux deux niveaux de pouvoirs qui cohabitent au pays : central et provincial. 

Les provinces impatientes… 

            On n’ose croire, après la rencontre Muzito-Fec, que l’équivoque est effectivement levée au sujet de nouvelles taxes que les provinces imposaient déjà aux opérateurs économiques, dans un climat de vive tension. Aux dernières nouvelles, la FEC a même fait diffuser dans les médias, un communiqué invitant ses membres à ne pas payer ces taxes jugées « illégales » car contraires à la loi. De leur côté, les gouverneurs de provinces commençaient déjà à sanctionner les opérateurs économiques coupables de non paiement des taxes par le blocage pur et simple de leurs marchandises sur les axes routiers ou dans les entrepôts des ports et aéroports.

            On signale à ce propos que la première flamme avait été allumée par le gouverneur de la province de l’Equateur. En dépit des efforts du gouvernement central d’éteindre le feu, Jean-Claude Baende s’en tenait à l’application de ses Edits, avant que ses collègues d’autres provinces ne lui emboîtent le pas.

            Ce qu’il faut souhaiter est que la commission tripartite convoquée par Adolphe Muzito se mette sans délai au travail pour décanter une situation de nature à dégénérer de nouveau, si les provinces sentent qu’elles risquent de perdre, à jamais, cette poule aux œufs d’or qu’est la FEC. Les gouverneurs de provinces sont impatients de jouir du fruit de l’autonomie financière de leurs entités.

                                               Kimp

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