Dossier Mabunda et consorts :la Cour Constitutionnelle donne raison à Mboso

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Alors que les médias et les réseaux sociaux se focalisaient sur la saisine du Conseil d’Etat par Jeanine Mabunda, entachée d’irrégularités du fait d’avoir saisi le Conseil d’Etat au nom de l’ensemble des membres du Bureau sortant de l’Assemblée nationale, les pétitions ayant conduit à leur déchéance étant individuelles, son successeur temporaire, Mboso Nkodia Mpwanga, a fait de même, avec un maximum de discrétion du côté de la cour Constitutionnelle. Soucieux d’obtenir, lui aussi, l’éclairage de cette haute cour sur l’interprétation de l’article 31 du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, il a obtenu une réponse qui met fin, pense-t-on, à la controverse.

            En effet, selon l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle, le Bureau d’âge est compétent pour expédier les affaires courantes jusqu’à l’installation du futur nouveau Bureau de l’Assemblée nationale, après avoir vidé au préalable la pétition adressée au questeur adjoint, jusque-là malade.

En clair, Mboso Nkodia, Aminata Amasiya et Gaël Busa restent au perchoir, jusqu’à l’élection du successeur de Mabunda et de ses anciens collaborateurs. L’autre conséquence de de la Cour Constitutionnelle est que la requête de Mabunda introduite au niveaui du Conseil d’Etat est réputée sans objet, l’objet, qui la fondait, à savoir l’interprétation de l’article 31 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ayant été vidé. Une fois de plus, le FCC (Front Commun pour le Congo), qui pensait remettre en cause la légitimité de l’équipe Mboso, vient de récolter échec et mât.

LP

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