Des divergences persistent à la PAJ du Sénat

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Initialement prévue pour la plénière d’hier jeudi 14 décembre, l’adoption de la loi électorale n’a pas pu avoir lieu. Et pour cause : les divergences persistaient encore au niveau de la commission politique, administrative et juridique, (PAJ), qui devait rendre son rapport en plénière pour examen et adoption. Les Sénateurs devront se retrouver ce vendredi à partir de 10 heures pour répondre à cette exigence légale. Déjà le rapporteur Musendu Flungu Flore a prévenu que la loi sera adoptée dans des termes non identiques avec l’Assemblée nationale.

            L’annonce de la suspension de la séance plénière du jour et son report à ce vendredi matin est intervenue, à la reprise de la pause qui a pris près de 100 minutes alors qu’elle était décrétée pour seulement une demi-heure.

            Dans son bref message à la plénière, le rapporteur a indiqué que le pré-rapport de la commission fait au bureau indique que les divergences persistent encore,  avant de prévenir ses collègues que ladite loi sera ainsi adoptée dans des termes non identiques avec la chambre basse.

            Voilà pourquoi les sénateurs devront se retrouver ce vendredi à 10 heures dans la salle des conférences internationales pour l’adopter, afin de permettre à la commission mixte paritaire qui sera mise sur pied de démarrer rapidement son travail. Et à 14 heures, ils seront de nouveau convoqués en plénière pour l’adoption du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, et assister peu après à la séance de clôture solennelle de la session de septembre 2017.

            On rappelle, à propos de la loi électorale, qu’il y a trois divergences majeures qui opposent l’Assemblée nationale qui l’a déjà adoptée, au Sénat. Il s’agit du seuil d’éligibilité, de la caution à verser pour être candidat, ainsi que de l’emploi de la machine à voter. 

 

Budget 2018 et plusieurs lois d’habilitation adoptés

 

            Avant de décréter la pause pour permettre aux sénateurs d’examiner fraîchement le rapport de la PAJ sur la loi électorale, la chambre haute venait d’adopter plusieurs lois parmi lesquelles la loi de finances de l’exercice 2018, le rapport de l’Ecofin sur la reddition de comptes de l’exercice finissant, et plusieurs lois d’habilitation. L’économie de ces dernières a été faite par le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes institutionnelles, Azarias Ruberwa.

            Chiffré à 10.353,1 milliards de FC, voici les principaux agrégats macroéconomiques du Budget 2018 : taux de croissance du PIB : 4,4% ; déflateur du PIB : 6,7% ; taux d’inflation moyen : 30,4% ; taux d’inflation fin période : 28,5% ; taux de change moyen : 1.813,4 FC le dollar américain ; taux de change fin période : 1.935 FC le dollar américain ; PIB nominal : 79.735,10 milliards de FC.

            Les recettes internes ou propres s’élèvent à 6.678,2 milliards de FC, représentant 74,8% du budget général. Tandis que les recettes extérieures se chiffrent à 2.249,7 milliards de FC, soit 25,2% du budget général.

            Par ailleurs, les recettes courantes sont réparties de la manière ci-après :

– Recettes des douanes et accises : 2.550,3 milliards de Fc ;

– Recettes des impôts : 2.700,9 milliards de FC ;

– Recettes non fiscales : 1.079,3 milliards de FC ;

– Recettes des pétroliers producteurs : 272,7 milliards de FC.

 Quant aux dépenses, elles se ventilent de la manière suivante :

– Dette publique en capital : 388,5 milliards de FC ;

– Frais financiers : 151,3 milliards de FC ;

– Dépenses de personnel : 2.660,8 milliards de FC ;

–           Biens et matériels : 186,1 milliards de FC ;

– Dépenses de prestations : 428,4 milliards de FC ;

– Transferts et interventions de l’Etat : 2.492,1 milliards de FC ;

– Equipements : 1.614,9 milliards de FC ;

– Construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobilière : 1.005,4 milliards de FC.

            En parcourant le tableau de répartition des recettes par les services d’assiette, une réalité saute aux yeux : les recettes des impôts supplantent cette fois-ci celles des douanes et accises. Les raisons de ce changement ne sont pas expliquées dans le document.

Dom 

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