Dispute autour d’une propriété entre deux

0
65

Le tribunal de paix du pont Kasa-vubu a poursuivi, au cours de son audience d’hier lundi 7 septembre 2015, l’instruction de l’affaire opposant  Bane Bafwa Souleymane et Dieudonné Kashama Souleymane, deux frères qui se disputent la propriété d’une concession familiale située sur l’avenue Tshuapa, dans la commune de Kinshasa. Bane Bafwa, le jeune frère du prévenu, attaque en faux, l’acte de cession et la fiche parcellaire en possession de Dieudonné Kashama.

Le tribunal a procédé à l’audition de l’agent du quartier et à l’analyse des documents de preuves apportés par ce dernier, après la descente sur terrain effectuée au bureau du quartier, afin de vérifier l’authenticité des documents attaqués. S’estimant toujours insuffisamment éclairé, le tribunal a renvoyé l’affaire pour une remise contradictoire à l’égard des deux parties et pour audition des témoins.

Pour rappel, le plaignant Bane Bafwa se dit propriétaire de la parcelle querellée laissée par leur père, décédé en 1971. De son côté, Dieudonné Kashama, l’aîné de la famille, revendique également ce titre en certifiant que c’est leur oncle paternel, premier propriétaire de ladite parcelle, qui la lui avait léguée avant sa mort.

Selon la version des faits de Bane Souleymane, tout remonte à 1960, lorsque leur père avait acquis la parcelle querellée. Il y habitait avec leur défunte mère et tous leurs enfants. Après la mort des deux parents, d’autres membres de la famille étaient venus cohabiter avec eux,  sans pourtant qu’il y ait quelconque problème. Les deux frères, jusqu’à ce jour, résident dans la même parcelle, avec leurs femmes et enfants.

            Un bon jour, il dit avoir constaté que son grand frère était en train d’évacuer tous les biens, pour un lieu inconnu, sans donner la moindre explication, puisque les deux frères ne s’adressaient plus la parole. Alors que son frère aîné sortait le dernier colis, Bane a averti le poste de police le plus proche du comportement suspect de son frère aîné. Convoqué pour donner les raisons pour lesquelles il quittait clandestinement la parcelle, Dieudonné a refusé de s’expliquer.

            C’est au niveau de la maison communale qu’il a finalement affirmé être le propriétaire de la parcelle querellée, brandissant au passage  un acte de cession qui renseignait que c’est leur oncle paternel qui la lui aurait cédée, alors qu’il était encore mineur. C’est cette prétention qui les avait amenés au TGI/Gombe, malgré plusieurs réunions de famille organisées par les autres frères résidant à l’étranger, pour tenter de réconcilier les deux parties.

            Alors que le dossier était encore pendant, poursuit Bane Bafwa, son grand frère s’est permis de vendre la parcelle qui, selon lui, n’appartenait pas à l’oncle paternel mais plutôt à leur père.

           Selon lui, il avait écrit une lettre au Notaire de la ville pour lever une copie originale, mais il n’y avait aucun document original à ce niveau.

           Dieudonné Kashama, pour sa part, conteste la version des faits livrée par son jeune frère, estimant qu’il n’a pas suffisamment d’informations sur la manière dont la parcelle avait été acquise, étant tout jeune à l’époque.

            Il soutient que de son vivant, leur père n’avait qu’une parcelle, dans la commune de Barumbu. Celle de Tshuapa lui avait été léguée par son soncle paternel, frère   au défunt père.

            Vu qu’il était le plus âgé et mature, explique-t-il,  l’oncle paternel  l’avait désigné comme liquidateur.

            Par ailleurs, Dieudonné a renseigné que l’acte de cession en question date de 1970 et est enregistré à l’Hôtel de ville, sous la signature du Notaire.

Myriam Iragi

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •