DiomiNdongala de nouveau devant la barre au TGI/Gombe

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diomi-ndongala-photo-jeune-afriqueAprès sa condamnation au mois de mars 2014, par la Cour Suprême de Justice, à 10 ans de SPP, pour viol sur deux filles mineures,  le président de « la Démocratie Chrétienne », Eugène DiomiNdongala, est de nouveau devant la barre du Tribunal de Grande Instance de Gombe (TGI). C’est pour répondre  à la procédure civile initiée contre lui par KambalaBahati et consorts, qui lui exigent de payer 20 millions de dollars à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par les deux mineures qui auraient été violées.

            L’audience publique de cette cause inscrite sous le RC 110275 est renvoyée au 22 octobre 2014.

            Il y a lieu de signaler que lors de la première audience  d’hier  mercredi 30 juillet 2014 au TGI/Gombe, il y a eu un débat houleux  autour de la saisine du tribunal vis-à-vis du prévenu Eugène DiomiNdongala.  Selon ses avocats, le tribunal devait se déclarer non saisi à l’égard de leur client conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi sur le régime pénitentiaires. Etant donné que Diomi est interné à la prison de Makala, tout ce qui le concerne devait lui parvenir à son lieu de détention. Mais dans le cas d’espèce, l’exploit lui a été signifié à son domicile alors que son lieu de résidence, c’est à la prison.

            En réplique, les avocats des victimes ont demandé le rejet du moyen soulevé par la partie adverse, au motif que c’est une manoeuvre dilatoire. Selon les mêmes conseils, l’article 4 du code de procédure civile indique que la signification de l’exploit doit  se faire au domicile du prévenu, ou à sa résidence. Raison pour laquelle l’huissier avait instrumenté  ledit exploit  à son domicile auprès de sa sentinelle. Pour eux, cet exploit est régulier conformément à la loi.

            Le ministère public a abondé dans le même sens que la partie demanderesse. Il a soutenu que l’exploit a été bien instrumenté sur base des articles 4 et 28 du code de procédure civile. Il a estimé que cet exploit ne peut pas être déclaré nul parce qu’il n’y a aucun préjudice, étant donné que les avocats de Diomi sont présents à l’audience. Cela veut dire que leur client a été régulièrement atteint.

            Après avoir entendu les moyens des parties au procès, le tribunal s’est déclaré valablement saisi et a renvoyé l’affaire à deux mois, soit au 22 octobre pour les plaidoiries.

Muriel Kadima

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