DGDA : 10 ans déjà

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Le Directeur Général des Douanes et Accises Deo Rugwiza Magera a procédé, hier mardi 3 décembre au siège social de la régie qu’il dirige, au lancement des festivités marquant les 10 ans d’existence de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), en tant que service public.

Outre les cadres et agents de la DGDA les premiers concernés par la fête, Deo Rugwiza a fait appel au Directeur Général de l’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique Professionnelle (OSCEP), le professeur Saint Augustin Mwendambali.

            Dans son mot, le numéro un de la douane congolaise a de prime abord souligné que ça fait, jour pour jour, exactement 10 ans depuis la création de la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA par le décret n°009/43 du 3 décembre 2009 du Premier ministre.

            Deo Rugwiza a rappelé à ce sujet que c’est dans le cadre de la réforme des entreprises publiques du Portefeuille de l’Etat, initiée par décret n°009/12 du 4 avril 2009 du Premier ministre établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics, et services publics que l’Office des Douanes et Accises (OFIDA) avait été transformé en service public, après 30 ans de fonctionnement comme entreprise publique.

            C’est par Ordonnance n°079/114 du 15 mai 1979 que fut créé l’Office des Douanes  et Accises comme établissement public à caractère administratif, économique et financier doté d’une personnalité juridique. Ainsi créé, l’OFIDA s’est substitué à la direction des douanes et accises qui évoluait au sein du ministère des Finances.

Histoire de la Douane

            La douane se veut vieille que le monde. Elle compte parmi les services les plus anciens. Bien que ses origines demeurent incertaines, a indiqué l’orateur, il est établi que l’activité douanière remonte aux premières heures de l’antiquité dans certaines régions du monde.  « Puisque les droits de douane constituent une taxe fixée sur une marchandise transportée d’un endroit à un autre dans le cadre d’une transaction commerciale, il ne peut y avoir de douane sans commerce », pose-t-il comme hypothèse.

            Avant de faire allusion à l’ouvrage du professeur japonais Hiro Mori Asapura intitulé « Histoire mondiale de la douane et tarifs douaniers ». Dans ce livre, le scientifique japonais soutient que « les origines de la douane seront contemporaines à celles du commerce ». Et en remontant loin dans l’histoire, on trouve parmi les tout premiers douaniers sieur Matthieu qui était chargé  du recouvrement et péage à Capharnaüm. C’est celui qui deviendra plus tard disciple de Jésus Christ. Pour honorer sa mémoire, il a été choisi patron des douaniers.

La douane congolaise : 5 périodes à retenir

            Parlant de l’histoire de l’histoire de la douane congolaise, Deo Rugwiza renseigne que celle-ci se subdivise en 5 périodes à savoir : de 1885 à 1908 ; 1908-1960 ; 1960-1979 ; 1979-2009 ; 2009 à ces jours.

1ère Période : 1885-1908 : Etat Indépendant du Congo (EIC)

            Pendant cette période où le pays fut placé sous l’autorité du roi des Belges Léopold II, il y avait déjà des échanges commerciaux entre le Congo et la Belgique d’une part ; et entre le Congo et d’autres nations du monde d’autre part. Il se développa également une grande activité d’import-export réglementée par différents textes notamment : le décret royal du 15 décembre 1885 ordonnant la perception des droits de sortie ; l’arrêté du 25 mars 1886 portant modalités de perception des droits de sortie ; l’arrêté du 25 mars 1888 relatif au règlement général des douanes ; et enfin le code douanier institué par l’arrêté du 25 mars 1886 de l’Administrateur général du Congo comprenant une loi douanière de 7 chapitres et 31 articles.

2ème Période : le Congo belge de 1908 à 1960

            Durant cette période, la douane était régie par les textes qui constituaient la législation douanière ci-après : le décret du 29 juin 1949 ordonnant et revisitant le régime douanier ; l’Ordonnance n°33/9 du 6 janvier 1950 portant règlement et exécution du décret du 29 juin 1949.

            En vue d’appliquer cette législation douanière, il fut créé le 20 octobre 1919 l’Office Douanier Colonial (ODC) dominicilié à Anvers en Belgique. C’est à partir d’Anvers où étaient déclarées toutes les marchandises à destination du Congo ou d’autres territoires administrés par la Belgique en Afrique à savoir le Rwanda et le Burundi.

            En 1931, fut institué au sein de l’ODC une commission mixte de fonctionnaires rattachés au ministère des colonies. Celle-ci était composée d’un directeur des douanes et accises, d’un inspecteur des douanes, d’un contrôleur chef global ainsi que d’un receveur.

            Le dédouanement des marchandises expédiées à destination du Congo belge par voie maritime se faisait toujours à Anvers pour le compte de la colonie. Et  aussi un second bureau était installé à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles pour expédier les marchandises par voie aérienne.

            Lorsque le pays accèda à la souveraineté nationale et internationale le 30 juin 1960, il n’y avait aucune disposition légale qui puisse conférer au nouvel Etat des compétences nécessaires  en matière douanière. C’est ainsi que la Belgique continuait à administrer en matière douanière bien que le pays ayant acquis son indépendance. Bref, de 1960 à 1963, la Belgique avait continué à administrer la douane congolaise dans le cadre de la coopération avec son ancienne colonie.

3ème Période : 1960-1979

            A partir de 1964 jusqu’à 1979 avant la création de l’OFIDA, l’administration douanière fut confiée à une direction des douanes et accises qui fonctionnait au sein du ministère des Finances. Celle-ci avait pour mission essentielle : percevoir les recettes douanières et accisiennes.

            Constant l’inefficacité du fonctionnement de la direction des douanes et accisiennes au sein du ministère des Finances, le gouvernement avait fait appel à la coopération belge et avait substitué ladite direction à un établissement public à caractère administratif, économique et financier, doté d’une personnalité juridique et dénommé « Office des douanes et accises, OFIDA ».

4ème Période : 1979-2009

            Comme établissement public, l’OFIDA était régie par des dispositions de la douane de la loi n°058/002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques. Abrogée par la loi n°008/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, jusqu’à cette date, l’OFIDA avait fonctionné avec 3 structures organiques comme entreprise publique, à savoir :

– Le Conseil d’administration composé de 2 administrateurs ;

– Le Comité de gestion composé de 5 membres dont 4 administrateurs et 1 représentant du personnel;

– Le Collège des commissaires aux comptes.

            Outre ces structures organiques reconnues à toutes les entreprises publiques, l’OFIDA comprenait également :

– 18 divisions à l’administration centrale ;

– 11 directions provinciales;

– 1 inspection provinciale ;

– 6 représentations extérieures.   

5ème Période : 2009 à ces jours

A ce jour, la Direction Générale des Douanes et Accises emploie un total de 5687 cadres et agents dont 4167 hommes (soit 73,24¨%) et 1520 femmes (soit 26,73%)/

Ce personnel est réparti comme suit :

– Kinshasa : 1967 personnes, hommes et femmes confondus, dont 971 à l’administration centrale, 646 à Kin-ville, et 370 à Kin-Aéro. Les provinces comptent, elles, un total de 3714 douaniers répartis suivant le poids de chaque province douanière :

– Katanga : 1024 personnes ;

– Kongo Central : 771 travailleurs ;

– Nord Kivu : 5478 ;

– Province Orientale : 524 ;

– Sud Kivu : 374 ;

– Equateur : 157 ;

– Kasaï Occidental : 96 ;

– Bandundu : 84 ;

– Kasaï Oriental : 84 ;

– Maniema : 52 douaniers.

            Comme on peut le constater, la DGDA n’a pas encore structuré ses services par rapport au découpage territorial intervenu et qui a ramené le nombre des provinces à 26. En attendant, elle fonctionne encore suivant les 11 anciennes provinces.

            En ce qui concerne le personnel affecté dans les représentations extérieures, la situation se présente de la manière suivante : 2 à l’Organisation mondiale des douanes (OMD), 1 à Dar-es-Salaam en Tanzanie, 1 à Mombassa au Kenya, 1 à Kampala en Ouganda, et enfin 1 à Douala au Cameroun.

Les différents dirigeants de la Douane

De 1979 à 2009, l’OFIDA a connu 13 présidents délégués généraux (PDG), 1 président du comité de gestion provisoire, 2 administrateurs délégués généraux.

De 1979 à 1988 : il y a eu 3 expatriés à la tête de la régie financière.

De 1988 à 1995 : 4 hommes politiques se sont succédé à l’OFIDA : Bofossa Charles, Alexis Thambwe Mwamba, Bazama, Beyeye Djema.

De 1995 à 2005 : 8 cadres de l’OFIDA ont géré la régie : Kiloso, Kazadi Bukasa, Epondo, Lembo, Mutatayi, Lufuma Makanda, David Kalindye, Kasongo Mukonzo.

De 2005 à ces jours : Deo Rugwiza Magera.

            Sous sa direction, , la DGDA a volé des performances en performances comme le démontrent les recettes réalisées. De 2009 à 2019, on note un accroissement de 262% et on est passé de plus 579 milliards de FC à 220 milliards de FC.

            Ces performances sont dues, à entendre le Directeur Général Rugwiza, à la détermination des douaniers et à leur volonté à respecter aux normes professionnelles,  aux moyens matériels et humains déployés, aux différentes réformes engagées (informatisation de gestion), à la paix sociale, ainsi qu’à l’amélioration des conditions sociales et salariales des travailleurs.

Exercice 2020 : plus

de 4565 milliards de FC à réaliser

            Pour clore son propos, Deo Rugwiza a invité ses collaborateurs à redoubler d’efforts en vue d’atteindre les assignations budgétaires de l’exercice 2020 fixées à plus de 4565 milliards de Francs congolais. Soit un accroissement de 72,6% par rapport à l’exercice 2019 finissant. Pour cela, il leur recommande de redoubler d’efforts, en observant le Code d’éthique et de déontologie professionnelle de l’agent de douane.

Dom

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