Des pressions des ONG sur leurs Etats

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En prévision de la Conférence de révision de la CPI de 2010 qui se tiendra du 31 mai au 11 juin 2010 en Ouganda, la Coalition nationale pour la Cour pénale internationale (CN-CPI) en République démocratique du Congo invite le gouvernant congolais à prendre l’engagement de voter, dans un meilleur délai, une loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Cette loi est également appelée la loi d’adaptation.

La CN-CPI/RDC se joint au plan d’action établi par la CCPI qui souligne les stratégies et actions que ses membres et partenaires adopteront, a souligné son porte-parole et responsable de la communication en référence à un communiqué de la Coalition internationale. Les objectifs de ces actions seront d’améliorer l’engagement vis-à-vis du Statut de Rome et de la CPI et de garantir que la Conférence de révision permettra de réaliser des avancées concrètes et durables qui renforceront l’institution de justice internationale cruciale qu’est la CPI.

Des mesures concrètes pour la mise en œuvre…

Dans son plan, la CCPI a inclus un lien vers de nombreux documents de plaidoyer et de contexte pour la Conférence de révision dont elle pense qu’ils pourront être utiles pour la mise en œuvre des stratégies proposées. Elle espère que ses membres et ses partenaires se joindront à ses efforts pour garantir l’efficacité de la Conférence de révision et le renforcement du soutien et de la participation des États au système du Statut de Rome.

Cette conférence, pour de nombreuses raisons l’événement de haut niveau le plus important organisé en rapport avec la CPI depuis la Conférence de Rome de 1998. Les membres de la Coalition sont largement engagés dans les questions qui seront traitées par la Conférence de révision et auront sans aucun doute un fort impact sur les débats de Kampala. De plus, la Coalition s’engage dans de nombreuses actions organisées en prévision de la Conférence pour attirer l’attention sur la nécessité pour les États d’exprimer leur soutien à la Cour en adoptant des mesures concrètes pour ratifier et mettre en œuvre le Statut de Rome et l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour (APIC).

Ils serviront de modèle…

La Conférence de révision constitue une incitation pour les États à poursuivre et à achever le processus d’adoption d’une loi de mise en œuvre. À la Conférence de révision, dans le cadre de l’exercice de bilan, il y aura sans doute des débats sur l’état d’avancement des États dans le domaine des lois d’adaptation.

Les États ayant mis en œuvre une législation complète et efficace avant la Conférence serviront de modèle.

Par ailleurs, des questions pourraient être soulevées quant aux raisons pour lesquelles le processus de mise en œuvre stagne dans d’autres pays.

Plaidoyer pour le  renforcement 

Comme pour la ratification de l’APIC, il est possible de lancer voire d’achever l’adaptation du droit avant le processus de ratification du Statut de Rome. Ainsi, les États qui sont appelés à ratifier avant la Conférence de révision doivent également se voir notifier l’importance de l’adoption de lois de complémentarité et de coopération.

                                   D-I.K

 

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