Des ONGDH demandent à la Cour d’Appel/Matete d’annuler son ordonnance

0
104

Plusieurs affaires pendantes depuis  février 2014 dans les différentes instances judiciaires de Kinshasa opposent Me  Idriss’a Shabani wa Shabid, avocat au barreau de Bandundu, à son ancien client Ernest Mwajiaku Ifeanyi, opérateur économique nigérian et gérant des établissements Alitraco Motors en RDC. Ces procès initiés par Me Shabani pour de prétendus frais d’honoraires non payés continuent à nuire à Ernest Ifeanyi, membre de la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBPC), une organisation de défense des droits de l’homme.

Signalons que le collectif des ONG de défense des droits de l’homme est monté au créneau, hier jeudi 8 janvier 2015, au cours d’un point de presse tenu à Kasa-Vubu, et animé par Emmanuel Cole et Jeannot Lopombo, tous membres de la FBPC, et Philomène Mukendi des Anges du Ciel. Au cours de cette rencontre, les trois activistes des droits de l’homme ont toutes ces affaires judiciaires, profitant de l’occasion pour brandir quelques preuves de payement des frais d’honoraires et des actes de procédure.

Jeannot Lofombo a dévoilé le contenu du communiqué de presse établi par ces ONG, qui a plaidé pour que le 1er président de la Cour d’appel de Matete puisse annuler son ordonnance rendant exécutoire l’état des frais d’honoraires n°320/2014  estimés à 8.500 dollars, pour raison d’incompétence. Car, Ernest Ifeanyi ne réside pas dans le ressort de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete.

Ils s’étonnent que jusqu’à ce jour, Mwajiaku Ifeanyi n’ait jamais comparu pour présenter ses moyens de défense.

Quant au  barreau de  Bandundu, le collectif lui demande de revoir sa décision de conciliation, étant donné qu’Ernest détient quelques  preuves de payement.

Le collectif des ONGDH demande à l’Ordre national des avocats d’ouvrir une enquête sur ce fameux dossier d’honoraires.

Car, ce sujet nigérian est harcelé par plusieurs affaires en justice initiées par son ancien conseil. Actuellement, il y a une affaire pénale pendante au tribunal de paix de Pont Kasa-Vubu sous RP 10 384 relative à la citation directe de Me  Shabani , où il accuse Ernest Ifeanyi pour faux et usage de faux, imputations dommageables et menaces téléphoniques.

Pour cette cause, Me Shabani avait cité des témoins à charge qui avaient comparu. Il avait, en outre exigé l’expertise de la société des télécommunications Vodacom Congo, pour laquelle le tribunal avait établi une réquisition. Cependant, les résultats n’ont pas prouvé la culpabilité d’Ifeanyi.

Le collectif des Ong a relevé que jusqu’à la 23ème  audience, cette affaire est toujours en instruction, et estime qu’il y a eu plusieurs manœuvres dilatoires dans le chef de la partie plaignante. Au motif qu’elle suspecte la chambre, le tribunal et  Vodacom, sous prétexte qu’ils seraient de mèche avec le sujet nigérian.

Rappelons que l’affaire pour laquelle Me Idriss’a avait plaidé conjointement avec Me Charlène Yangazo Bukasa au premier et au second degré pour le compte du sujet nigérian Ernest dont il réclamait 25 000 $ comme frais d’honoraires pour ses prestations dans ladite affaire, opposait  Ernest Ifeanyi à Benjamin Akamelu, patron des établissements Anamex Motors, sous RPE 081, RPE 109, et RPA 11 899 au Tribunal de commerce de la Gombe à Kinshasa  et à la Cour d’appel de la même juridiction.

Dans ces procès, le tribunal de commerce avait alloué à Ifeanyi, des dommages et intérêts d’un montant de 25.000 $. Après cela, Benjamin Akamelu, patron des établissements Anamex Motors, était allé en appel contre son compatriote Ernest Ifeanyi. A ce stade, le juge de la Cour d’appel de la Gombe avait réduit ces dommages et intérêts de 25.000 $ à 2.000 dollars américains.

Dorcas NSOMUE

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •