Des membres de la FEC édifiés sur le travail d’Agnès Mwad à la CNSS

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Hommes et femmes d’affaires, chefs d’entreprises étaient venus nombreux, le jeudi 28 novembre 2019, prendre part à la deuxième cérémonie de la rentrée de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), au siège de cette organisation patronale. Le président Albert Yuma a invité, pour la circonstance, quatre directeurs généraux pour parler de leurs secteurs d’activités.

            Et, la patronne de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) était au nombre de ces invités. Son intervention a porté sur la réforme de la sécurité sociale en RDC, conformément à la loi du n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale. 

            Agnès Mwad Katang a rappelé à ses interlocuteurs la nouvelle vision managériale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, qui se veut un puissant instrument de réduction de la pauvreté en République Démocratique du Congo. Pour y parvenir, il faut la diversification des investissements porteurs des capitaux, notamment dans les secteurs bancaires et immobiliers, mais également l’implication des partenaires sociaux, dont des chefs d’entreprises, des membres de leurs personnels et autres qui doivent au départ s’acquitter promptement de leurs obligations légales vis-à-vis de la CNSS.

            Elle a soutenu que la réforme du régime général de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo offre à la CNSS des opportunités inéluctables pour concourir au développement du pays.

Les avancées

de la réforme

            Notons qu’onze mois après l’application du taux de 18%, la majorité d’employeurs s’acquittent bien de leurs obligations. C’est sur base des études actualisées que le Décret n°18/041 du 24 novembre 2018 avait fixé le taux des cotisations dues à la CNSS à 18%, reparti comme suit:

– 6,5% pour la Branche des Prestations aux Familles, à charge exclusive de l’employeur;

 – 10% pour la Branche des Pensions (5% à charge de l’employeur et 5% à charge du travailleur);

 – 1,5% pour la Branche des Risques Professionnels, à charge exclusive de l’employeur.

            Au chapitre des innovations, l’on note l’élimination des inégalités homme-femme, l’amélioration de la carrière des assurés, l’ouverture du droit à la retraite à 60 ans (homme et femme); la réduction de l’âge de départ volontaire à la retraire à 55 ans assorti d’un rabattement de 5% par année d’anticipation; la fixation de l’âge de départ d’office à la retraite à 65 ans (homme et femme); la période d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite (180 mois ou 15 ans); la possibilité de rachat des mois d’assurance manquants et enfin le montant minimum mensuel de la pension de vieillesse ou de la pension anticipée égal à 40% de la rémunération mensuelle moyenne, etc.

            Notons que si les mois d’assurance sont supérieurs à 180, le pourcentage est de 2% par année, sans dépasser 60%.

            Au chapitre des risques professionnels, les innovations apportées se rapportent à la prévention et la réparation des risques professionnels. Quant au volet réparation,  trois grandes innovations se dégagent, à savoir l’élargissement du délai de déclaration des risques professionnels; la  prise en compte des maladies d’origine professionnelle et l’élargissement de la couverture dans la prise en charge des soins médicaux à l’étranger en faveur des victimes ; les possibilités de réadaptation et de rééducation des victimes, etc.

Recommandations

aux employeurs

            La D.G. de la CNSS a saisi l’opportunité pour demander aux employeurs de s’assurer, au moment de la transmission des déclarations des compositions familiales (F6), que toutes les pièces requises y sont annexées. 

            Au sujet desdites pièces, la CNSS rappelle qu’elles sont de deux ordres: les pièces délivrées par les services de l’Etat civil, particulièrement les actes de naissance des enfants à charge conformément au Code de la Famille ; les pièces renouvelables annuellement (certificat médical ou de vie, attestations de fréquentation scolaire ou académique), etc.

            Elle a également fait savoir aux membres de la FEC que, contrairement à certaines rumeurs fantaisistes, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dispose des moyens financiers suffisants pour payer à terme échu les prestations aux familles et particulièrement les allocations familiales. Convaincu par la qualité de son intervention et son franc parler, les hommes et femmes d’affaires présents jeudi dernier au siège de la FEC l’ont encouragée à aller de l’avant.  ²                                                                                                                   Dorcas Nsomue

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