Des journalistes sensibilisés sur la procédure judiciaire

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A l’invitation du Réseau des Associations des médias pour les droits humains du Congo, Me Mushiata, avocat au barreau de Kinshasa Gombe et chargé de programme Lutte contre l’impunité au Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT) a échangé avec les responsables des associations membres du Réseau sur la procédure judiciaire congolaise. 

            C’était au siège de l’organisation américaine CIJT lundi 16 août, avec l’appui financier de l’ong de droit canadien Journalistes pour les droits humains (JDH). Porte-parole du réseau et modérateur du jour, Kazadi a circonscrit le cadre en se fondant sur le contexte et la justification. Qui se sont articule autour du renforcement des connaissances des associations membres du Réseau sur les notions de base de procédure judiciaire tant en matière civile que pénale. L’objectif poursuivi était de permettre une rédaction compréhensible des comptes-rendus des procès judiciaires ; des alertes sur des violations des droits de l’homme et de la liberté de la presse avec la facilité au cas où l’affaire est potée devant le tribunal ; faire une chronique judiciaire avec exactitude, clarté et équilibre, considérées comme trois règles d’or de la chronique judiciaire.

            Me Mushiata a la hiérarchie des juridictions de droit commun, aussi bien civiles que militaires avant de relever, au passage, l’existence, à une époque donnée, des juridictions d’exception. Il a été donné d’apprendre que les juridictions classiques sont le tribunal de paix, le tribunal de grande instance, la Cour d’Appel et la Cour suprême de justice. Les trois dernières juridictions sont pourvues, chacune, des parquets. Au sujet de la Cour d’exception, l’avocat a pris l’exemple de la défunte Cour d’ordre militaire et de la Cour de sûreté de l’Etat. Les participants ont, en outre, noté la hiérarchisation au sein du personnel judiciaire. Où l’on classifie les magistrats « assis », qui sont les juges et les magistrats du parquet ou encore magistrats « debout » qui relèvent du ministère public. Des explications analogues ont été fournies en ce qui concerne la structuration des juridictions militaires où le procureur de la République est l’équivalent de l’auditeur de la garnison tandis que l’auditeur supérieur à la Haute cour militaire vaut de procureur général de la République dans les juridictions civiles. Dans la même lancée, Guy Mushiata a porté à la connaissance des participants les réformes qui devront intervenir au niveau de la Cour suprême de justice, appelée à éclater en trois structures : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, chaque instance avec des missions spécifiques. Grosso modo, les participants ont dit toute leur joie de se remettre ainsi à niveau et promis d’en faire usage dans la chronique judiciaire.

            Pour sa part, le directeur pays de JDH, Freddy Mata a salué la journée d’information, première de la série avant de remercier CIJT d’avoir accepté de disponibiliser le cadre. Il a noté que la journée devra permettre aux participants de disposer des notions généralement utilisées dans la procédure judiciaire et favoriser une stratégie commune pour renforcer le rôle des membres dans la défense et la promotion des droits humains en RDC.

D-I.K

 

 

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