Députés provinciaux corrompus et sénateurs corrupteurs : l’Institution SENAT servira-t-elle de bouc émissaire ou d’occasion pour mieux faire ?

0
254

1. Le premier fait qui frappe est la corruption de la fonction de sénateur. En effet, un politologue français justifiait la fonction de sénateur par trois origines explicatives : 1°l’origine aristocratique, en ce sens que déjà à l’époque de la république romaine, le Sénat représentait la noblesse, (d’où, plus tard,  l’appellation anglaise de « Chambre des Lords), au sens de dignité, de respectabilité, de sagesse et de compétence généralement reconnues à des personnes d’âge mûr  (d’où l’appellation de « Chambre Haute »), ; 2° l’origine fédéraliste devant la nécessité de représenter, au niveau du pouvoir central, chacun des Etats ou des Provinces fédérées, ou décentralisées ; 3° l’origine démocratique au sens de tolérance et de calme face à la fougue et aux ardeurs vindicatives observées dans les assemblées représentatives du peuple depuis l’avènement des Etats républicains (d’où l’expression «  marcher au pas de sénateur » c.-à-d.,avancer sans précipitation).

                  C’est ainsi, par exemple, que nos textes constitutionnels exigeaient 40 ans d’âge pour être éligible au Sénat. C’est ainsi aussi que les anciens chefs d’Etat sont reconnus « sénateur à vie », non pas pour garantir leurs privilèges, mais pour contenir, au service de l’Etat, leurs expériences, leurs sagesses, leurs tempérances.

                  Il faut bien constater que, en RDC, les candidatures au Sénat ont montré quelques fragilités qui corrompent la fonction ou l’idée qu’on a du Sénat.

2. Le sénateur est élu au suffrage universel indirect au sein de l’assemblée provinciale, à raison de quatre sénateurs dans chacune des vingt-six provinces. Il s’agit donc d’une compétition électorale qui se déroule dans un espace très réduit car le nombre des électeurs députés provinciaux varie entre vingt-cinq et trente en moyenne et le nombre de candidats tend à égaler sinon à dépasser celui des électeurs. Ce qui entraîne une importante dispersion des voix, et qui réduit le nombre de voix nécessaires pour gagner.

                  De plus, on a pu observer que, malgré un espace de compétition très réduit, le même parti ou regroupement politique a aligné 2, 3, voire 4 candidats sur une même liste, quand il ne pouvait compter, discipline de parti aidant, que sur 4 ou 5 députés électeurs. Ce qui n’a pas  manqué de désorienter les électeurs, sinon de pousser au débauchage dans d’autres partis.

                  Par ailleurs, en ce qui concerne les financements et les dépenses de campagne électorale, c’est le candidat lui-même qui assume les frais. Les partis politiques et les regroupements contribuent avec des sommes fort modiques et symboliques.

3. La campagne électorale est de trois jours : dans le cas des sénatoriales du 15 mars 2019, elle a débuté le lundi 11 mars et elle a été clôturée le mercredi 13 mars.

                  Mais, en réalité, la campagne a commencé, pour tout candidat sénateur prévoyant, déjà lors de la campagne électorale des candidats à la députation provinciale. Cela en termes d’appui financier, logistique ou psychologique.

4. Pendant les trois jours officiels de campagne électorale, tous les candidats en compétition se retrouvent au chef-lieu de la province, au siège de l’assemblée.

5. Les enchères montent et chaque député électeur offre son suffrage, sa voix donc, au plus offrant ou, dans le cas où il est loyal et fidèle, au candidat qui l’aura soutenu pendant sa propre campagne.

                  Ainsi, on a enregistré des demandes qui ont varié entre 10.000 et 25.000 dollars américains pour chaque voix sollicitée, somme éventuellement accompagnée d’un véhicule, d’une moto ou d’un bateau. Etant entendu que, si le quotient électoral, nombre d’électeurs divisé par 4 sièges à pourvoir, varie entre 5 et 8, le grand nombre de candidats ouvre la probabilité d’une importante dispersion des voix !

                  De telle sorte que le candidat sénateur peut limiter les enchères en se concentrant sur un maximum de quatre députés à fidéliser, soit donc une dépense maximale de 100.000 dollars américains ou minimale de 40.000 !

                  La pratique qui consiste à donner une partie avant le vote et une autre partie après vote et résultat favorable permet au candidat sénateur d’entrer en compétition avec un minimum de 20.000 à 30.000 dollars ou un maximum de 50.000 à 70.000 dollars américains.

                  Le monnayage engendre une race spéciale d’entremetteurs qui viennent se greffer entre le candidat et l’électeur. Commissionnaires cupides, ils gonflent volontiers les chiffres en misant sur le pourcentage qu’ils empocheront au passage.

                  D’autre part, le monnayage a ouvert un vaste champ d’escroquerie, quand un même député électeur s’est autorisé à solliciter ou à accepter le cadeau de plusieurs candidats alors qu’il ne pouvait en élire qu’un seul ! 

6. La campagne électorale se manifeste ainsi par quatre types de pratiques, à savoir :

– quelques affiches, T-shirts, casquettes et papillons de propagande ;

– une présentation avec joute oratoire devant la plénière de l’assemblée provinciale ;

– quelques réunions de stratégie dans le cadre du parti ou du regroupement politique;

– la mobilisation des réseaux familiaux et amicaux et de tout lien pouvant rapprocher l’un ou l’autre électeur ;

– la pêche individuelle ou d’intenses négociations en tête à tête afin de s’assurer la fidélité des trois ou quatre sympathisants ciblers ;

7. Conclusion

                  S’il faut se poser la question de savoir quelle est la motivation qui pousse un député provincial à voter pour tel ou tel candidat, on se confronte à quatre logiques  qui tendent soit à se conjuguer, soit à se repousser, à savoir :

1° la logique partisane, et le mot d’ordre qui vient de la Hiérarchie du parti. Ce mot d’ordre est généralement le résultat des stratégies et des accords établis par cette Hiérarchie avec d’autres forces politiques concurrentes ou alliées.

2° la logique communautaire, et l’appel à la solidarité entre les ressortissants d’un même territoire. Il y a en moyenne dans chaque province 4 à 5 territoires créés par les Belges. Cette logique est importante dans une province comme le Haut-Lomami où l’on retrouve une même tribu : les Baluba dits du Katanga. Dans les provinces comme le Lualaba, où coexistent plusieurs grandes tribus, la logique communautaire est passée par la consultation et l’accord entre les Notables (chefs coutumiers, grands intellectuels, grands hommes d’affaires).

3° La logique du charisme représentatif, au sens de compétence ou de notoriété positive reconnue au candidat sénateur. Cette logique  fonctionne davantage pour rejeter des candidats jugés peu aptes à donner une bonne image de la Province. L’opinion clamant le vote utile, au sens de promouvoir des personnes à forte visibilité et influence positive dans la capitale et dans le pays.

4° La logique financière, et le besoin de bonheur individuel du député provincial. Cette logique est renforcée par un fait : le député provincial est généralement au début de sa carrière politique. Il a besoin de consolider son image propre. Il a besoin de maison propre. Il a besoin de parrainage, etc. Paradoxe « heureux » pour lui : il doit choisir parmi des personnalités qui ont une carrière derrière elles, et qui sont réputées « assises » et disposant de moyens conséquents.

                  Si bien qu’en fin de compte, la logique financière tend à s’imposer aussi bien dans la logique communautaire que dans la logique partisane et dans la logique charismatique. Le candidat est, dans tous les cas, invité à mettre la main à la poche. Quitte à lui d’assurer la fidélisation de quelques-uns  dans un électorat réduit et courtisé par plusieurs candidats. Dans le cas du Haut-Lomami, par exemple, 28 électeurs étaient courtisés par 40 candidats.

                  Il s’ensuit de grandes probabilités de promesses, de dons, et de cadeaux faramineux autant que de promesses fallacieuses de part et d’autres.

                  D’où les questions pertinentes de savoir 1° Comment protéger les candidats contre l’escroquerie ? Comment protéger la démocratie représentative contre un suffrage censitaire qui ne donnerait des chances qu’aux plus riches ? Comment réglementer les financements et les dépenses des campagnes électorales ?

Les faits observés : la perception ou le ressenti

« extérieur »

                  En attendant, c’est évidemment cette pratique qui est fustigée car elle tend à réduire la conscience politique et la compétition électorale à un marchandage entre corrupteur et corrompu ; car elle expose le jeu démocratique à une gouvernance d’assoiffé d’argent.

                  De sorte qu’on a pu observer trois types de réaction : 1° Le conseiller spécial, professeur Luzolo Bambi a ouvert le dossier ;2° Quelques  grandes âmes se sont indignées et ont dénoncé les monnayages et jeté l’éponge : le professeur Mabi, l’homme d’affaires Adam Bombole, le patron de presse Modeste Mutinga et d’autres encore.3°. Le Procureur général près la Cour de Cassation s’est inquiété et, à quelques jours du scrutin, il a demandé au Président de la Ceni de surseoir à l’organisation du scrutin afin de mener des enquêtes sur les allégations de corruption.  4°Les manifestations des militants de l’UDPS ont fini par étaler les effets pervers de la pratique de monnayage : A Kinshasa, Ville-Province, 12 députés provinciaux n’ont pas pu produire un nombre conséquent de sénateurs UDPS. Et de même à Mbuji-Mayi chef-lieu de la province du Kasaï Oriental, et à Kananga, dans le Kasaï central.

                  Ce sont ces manifestations et leurs atrocités qui ont poussé le Chef de l’Etat à convoquer une réunion interinstitutionnelle pour produire les mesures contestées au regard de la Constitution et de la loi électorale.

Les questions ouvertes et les propositions

                  Tout le monde singularise la dépense financière du candidat sénateur comme un fait de corruption et le vote du député provincial comme le résultat ou le choix d’un corrompu. Certes, il y a la question de la discipline de parti, qui relève des dispositions internes au parti politique qui est un fait privé. Mais, au niveau national et concernant le scrutin pour une Institution étatique, la question n’est-elle pas d’abord celle de savoir si la distribution d’argent est légale ou non pendant une campagne électorale ? Bien plus, la question ne serait-elle pas de savoir quel est le plafond, ou la limite supérieure autorisée dans une campagne électorale, comme don individuel ou collectif, et comme dépense globale de campagne ?

                  Concernant le Sénat, est-ce l’étroitesse de l’espace de compétition ou l’anonymat des foules visées par les campagnes électorales des présidentielle, et des législatives nationales et provinciales qui font oublier que toute campagne électorale exige des dépenses financières exécutées en formes de dons et de cadeaux ou de bienfaits individuels et collectifs ?

                  Apparemment, cela choque quand la dépense est destinée à un seul individu électeur plutôt que quand elle est destinée à une foule anonyme d’électeurs. Et cependant, la sollicitation est identique : le candidat donateur paie pour séduire, pour recueillir adhésion et suffrage. Dans un cas, il lui faut plusieurs voix anonymes. Dans un autre cas, celui du suffrage indirect, il lui suffit de conquérir 3 ou 4 électeurs connus, identifiés dans leurs conditions et leurs besoins! Pourquoi fustiger les dépenses dans le cas du suffrage indirect et se taire devant les dépenses des campagnes présidentielles et législatives ?

                  Par ailleurs, le vote d’un député étant libre, secret et ne devant pas répondre à un mandat impératif, jusqu’où le suffrage exprimé peut-il être interprété comme un fait de corruption ? Comment ignorer que le financement commence déjà lors de l’appui et de l’accompagnement du candidat député provincial?

                  Il y a là une confusion à dénoncer et une lacune à combler.

                  La confusion consiste à confondre, soit un principe éthique ou moral  qui poserait le bien pour les valeurs idéelles ou spirituelles, contre le mal pour les valeurs matérielles, argent et biens, soit un principe d’équilibre obligé dans les rapports des forces politiques en présence, là où il faudrait invoquer un principe démocratique de l’égalité des chances dans une compétition électorale et empêcher une gouvernance démocratique qui favoriserait les plus riches au détriment des plus pauvres !

                  C’est en mettant en avant le principe de l’égalité des chances dans une compétition électorale, que l’on va comprendre que l’urgence n’est peut-être pas de mener des enquêtes sur des infractions qui sont mal définies ou mal qualifiés et dont les auteurs présumés, à savoir les députés provinciaux, sont protégés contre toute inculpation liée à leurs votes.

Il faut admettre ainsi que l’urgence est de mettre en place les institutions législatives  qui puissent combler une lacune dans la loi électorale en indiquant le plafond des dépenses électorales autorisées à tout compétiteur, aussi bien pour les élections présidentielles, pour les  députations nationales et provinciales, que pour les élections sénatoriales et les élections gouvernorales, urbaines, communales et locales !

C’est l’absence d’une telle limitation qui favorise ce qu’on appelle corruption et qui, plus grave encore, nous conduit vers une démocratie censitaire réservée aux riches et au règne des seuls assoiffés d’argent.

Il nous faut reconnaitre et admettre la singularité de la loi électorale et la spécificité des actes concernés par cette loi ! Les dons, promesses, bienfaits et présents évoqués dans les articles 147, 149, 150 du Code pénal congolais ne sont pas définis avec la même intentionnalité et les mêmes circonstances et acteurs que lorsqu’il s’agit de dons, de bienfaits, de présents ou de promesses exprimées dans une campagne électorale en échange du suffrage! Si l’obligation du député provincial est de voter, il n’y a cependant, légalement, aucune obligation pour lui de voter tel ou tel candidat.

Ceci nous amène au devoir de qualifier autrement les faits observés et d’éviter de tomber non seulement dans l’infraction d’imputations dommageables pour les députés, mais, plus grave encore, dans l’infraction de violation de la Constitution en foulant aux pieds notamment les articles suivants de la Constitution :

L’article 69 qui stipule le serment présidentiel de respecter et de protéger la Constitution

                  L’article 211 qui reconnait à la seule CENI, Institution d’appui à la démocratie, la compétence sur le processus électoral, organisation et calendrier,

L’article 114, qui consacre le principe de l’indépendance et de l’auto-organisation de chaque Institution en précisant ceci : Chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la CENI,

                  L’article 107 qui dispose que« Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché ; arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Ce qui consacre l’indépendance, la liberté de vote et l’immunité du député dans l’exercice de son mandat.

                  Encore faut-il étendre la question des dépenses financières à toute élection !

                  La pratique de monnayage du vote peut être jugée décevante là où on attend un vote fondé sur des convictions idéologiques, sur des convictions de compétence, sur la vision et la discipline de parti.

                  Mais sur quelle loi devrait-on se baser pour parler de corruption et d’infraction pénale et non d’indiscipline au sein d’un parti, sinon d’immaturité ou d’inconscience devant des enjeux politiques importants ?

La question mérite de revisiter le code pénal et la définition de la corruption ! Nous souhaitons néanmoins considérer la singularité de la loi électorale et la nécessité d’y inclure les modalités concernant les dépenses comme les sources financières, voire les actes autorisés  dans toute campagne électorale.

Textes utiles pour raisonner plus loin :

1. CODE PENAL section VII de la corruption, des rémunérations illicites du trafic d’influence

2. LOI ELECTORALE,

Prof Célestin Kabuya

Lumuna Sando

  • 14
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •