Découpage territorial : Quatre provinces viables sur 26 !

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Six gouverneurs sur onze – hormis celui du Sud-Kivu récemment élu et non encore investi par l’Assemblée Provinciale – étaient hier autour du Premier ministre, Adolphe Muzito, à l’Hôtel du Gouvernement. C’était dans le cadre d’une réunion de consultation destinée à baliser la voie en vue de la mise en œuvre de nouvelles provinces, conformément à la volonté du législateur.

Personne n’ignore le débat passionné auquel a donné lieu, à la veille du délai-butoir du 15 mai 2010, ce que certains ont assimilé à l’aveu d’impuissance du gouvernement à rendre opérationnelles les 26 provinces du pays à ladate échue, en raison des contraintes financières, logistiques, politiques, administratives, juridiques et autres. 

            Les échanges entre le Premier ministre et les responsables des administrations provinciales ont gravité autour de la prise en charge, par les provinces, des domaines à compétence exclusive, notamment la santé, l’éducation et l’agriculture. Un verdict sévère est tombé : seules quatre provinces sur 26 sont en mesure de se prendre en charge au regard du tableau des recettes réalisées par leurs administrations respectives.

            La question des corrections éventuelles à apporter au Budget national pour les affectations par rapport aux assignations et à la rétrocession aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) était également à l’ordre du jour. Adolphe Muzito a fourni à l’occasion et ce, à titre indicatif, des éléments nécessaires à évaluer avant l’installation de nouvelles provinces. Il s’agit du budget, des infrastructures. Il a fait aussi état des lois sur la Fonction Publique, les Finances Publiques dans son volet relatif à la retenue de 40% à la source, de la Caisse de péréquation, de la nomenclature d’autres recettes locales et des modalités de leur répartition, des limites des provinces. Les décrets portant création des villes et communes de nouvelles provinces ont aussi été évoqués, et l’attention des participants sollicitée pour d’éventuels correctifs à apporter aux tests.

            Deux commissions d’experts ont été mises en place en vue de l’examen des questions économiques et financières d’une part et d’autre part les questions administratives et politiques. L’objectif visé est de réunir les données pouvant permettre au gouvernement de ficeler le projet de Loi de programmation de l’installation  de nouvelles provinces à soumettre au Parlement. 

Kinshasa, Katanga, Bas-Congo et Nord-Kivu éligibles à l’autonomie 

            Le Phare est rentré aux archives pour noter, selon les statistiques publiées par la Primature en février 2010, dans un document intitulé « Les années des Nationalistes au pouvoir en chiffres », que les quatre provinces reconnues jusque-là viables sont, dans l’ordre, celles de Kinshasa, du Katanga, du Bas-Congo et du Nord-Kivu. En effet, la grille des recettes produites par province en 2009 renseigne 315.793.000 FC pour Kinshasa, 115.041.000 FC pour le Katanga, 93.099.000 FC pour le Bas-Congo et 17.580.000 FC pour le Nord-Kivu. La province du Sud-Kivu affiche 10.155.000 FC, la Province Orientale 4.723.000 FC, le Kasaï Oriental 1.376.000 FC, le Kasaï Occidental 1.305.000 FC, l’Equateur 1.140.000 FC, le Maniema 407.000 FC et le Bandundu 286.000 FC.

Un coup d’œil au tableau des recettes à caractère national signale que Kinshasa y contribue à hauteur de 56,41% ; le Katanga : 20,50% ; le Bas-Congo : 16,59% ; le Nord-Kivu : 3,28% ; le Sud-Kivu : 1,55% ; la Province Orientale : 0,85% ;  le Kasaï Oriental : 0,26% ; le Kasaï Occidental : 0,24% ;  le Maniema : 0,07% et le Bandundu : 0,05%.

            En principe, des statistiques aussi tranchantes sur l’état des lieux devrait calmer les ardeurs de tous ceux qui exigent le passage automatique de la RDC de 11 à 26 provinces. Au regard de la rencontre de la Primature, quatre provinces seulement- et il s’agit de vieilles entités- ont fourni la preuve de leur auto-prise en charge financière. Qu’en serait-il avec 15 nouvelles provincettes ? La question mérite d’être sérieusement creusée. 

Des Administrateurs de territoires mécontents

            Nous avons appris, en marge de la rencontre de Kinshasa entre le chef du gouvernement et les chefs des exécutifs provinciaux, que c’est la gué-guerre en provinces entre les Administrateurs des Territoires et les Chefs des Secteurs. Manifestement, les premiers cités n’acceptent pas les nouvelles dispositions de la Loi sur la Décentralisation, en ce qu’elle accorde l’autonomie financière et administrative aux Secteurs, considérés désormais comme des entités décentralisées.

            Alors qu’ils n’ont plus le pouvoir ni de suspendre, encore moins de révoquer les Chefs des Secteurs, certains Administrateurs des Territoires, réfracteurs au changement, versent dans l’illégalité en prenant des sanctions administratives contre ceux qu’ils considèrent comme des fonctionnaires sous leur totale tutelle.

            Les séminaires de remise à niveau qu’organise  progressivement l’expert gouvernemental, Makolo Jibikilay à l’intention des Chefs de Secteurs, afin de les amener à assumer correctement comme responsables d’entités décentralisées, sont très mal perçus par les Administrateurs de Territoires, qui y voient une manière de pousser les Chefs des Secteurs à la rébellion.

            Aussi les observateurs souhaitent-ils que le Chef du gouvernement et les gouverneurs des provinces suivent de près l’état des relations entre Administrateurs des Territoires et Chefs des Secteurs afin d’éviter des conflits de compétence et surtout des règlements des comptes, comme c’est déjà le cas dans plusieurs contrées du Congo profond.       Kimp.

 

 

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