Décentralisation : l’Etat central, les provinces et les ETD appelés à se concerter en permanence

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Rideaux sur les travaux du 2ème Forum National sur la Décentralisation. Ouvert solennellement le mercredi 11 décembre 2019 à Pullman hôtel Kinshasa par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi, le 2ème Forum National sur la Décentralisation a été clôturé le samedi 14 décembre par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba dans le même cadre.

On rappelle que ces assises avaient pour but « l’évaluation de la décentralisation 13 ans après sa mise en œuvre en République Démocratique du Congo ».

         Comme il est de coutume, des recommandations ont été formulées à l’issue des travaux. Il y en a d’ordre général et celles spécifiques.

Concernant les recommandations d’ordre général, les participants exigent :

– Le respect et l’application des textes législatifs et réglementaires sur la décentralisation ;

– Le renforcement des capacités de tous les acteurs clés de la décentralisation ;

– L’affectation d’un budget conséquent en faveur de la décentralisation ;

– La concertation permanente entre les trois paliers de gouvernance, à savoir : le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée en vue de la mise en œuvre harmonieuse du processus de décentralisation en RDC ;

– Le 11 décembre décrété par les participants « Journée nationale de la décentralisation » ; etc.

Par ailleurs, les participent ont émis le vœu de voir les partenaires techniques et financiers continuer leur appui aux divers projets relatifs à la décentralisation.

         Pour ce qui est des recommandations, il importe de signaler que chacune des dix commissions mises en place en a formulé.

         Ainsi, la « commission en charge de l’appropriation effective de la décentralisation » recommande :  le renforcement de la campagne de sensibilisation et vulgarisation des textes législatifs et réglementaires en tenant compte de nouvelles approches ; l’intégration des notions de décentralisation dans le programme d’enseignement primaire et secondaire ; l’actualisation de la stratégie nationale de communication sociale en tenant compte des peuples autochtones et des personnes vulnérables ; l’implication des acteurs provinciaux et locaux dans la sensibilisation et vulgarisation de la décentralisation.

         La « Commission chargée du transfert des compétences » recommande : le transfert progessif de six nouvelles prochaines matières à compétence exclusive des provinces à savoir : l’environnement, l’urbanisme et habitat, affaires foncières, aménagement du territoire, petit commerce frontalier et coopération interprovinciale. Elle recommande aussi la mise en place des administrations décentralisées.

La « Commission chargée de renforcement des capacités » : la réactualisation, formulation et validation du plan national plurisectoriel de renforcement des capacités au regard de la vision prospective et en adéquation avec les nouveaux référentiels des capacités. La commission exige aussi la mise à niveau urgente des nouvelles provinces au plan des infrastructures, des organes administratifs et des effectifs pour établir la plénitude de leurs fonctions afin de donner un visage et un contenu à la décentralisation.

         La « commission chargée du développement des outils de planification et de gestion » suggère de : doter les 18 provinces des plans locaux de développements principaux par la méthode participative ; revisiter les outils déjà élaborés, les endosser politiquement et assurer la vulgarisation au niveau des provinces et des ETD ; mettre en place un mécanisme de coordination et de collaboration entre les provinces et les partenaires techniques et financiers pour orienter les interventions.

         La « commission harmonisation du processus de décentralisation et de concentration » : harmoniser les rapports entre les ministres provinciaux et les chefs de division à travers l’arrêté provincial fixant l’organisation, le fonctionnement et la répartition des compétences entre les ministres et les membres des administrations provinciales ainsi que les mesures d’application de la loi organique fixant l’organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD. Les ministres provinciaux invités à adresser toute instruction aux chefs de division relevant de leurs ministères par le truchement du gouverneur de province, et les secrétaires généraux pour leur part adressant toute instruction aux chefs de division en réservant copie à leurs ministres de tutelle et aux gouverneurs. On recommande également la standardisation des structures de l’administration provinciale à travers les 25 provinces et la ville de Kinshasa ; parachèvement de la mise à la retraite honorable des agents en âge de retraite et allouer effectivement tous les avantages pécuniaires à ceux déjà retraités depuis 2009, 2010 pour rajeunir l’administration publique.

         Quant à la « commission chargée de la coordination efficace entre l’Etat central, les provinces et les ETD » : organiser les assises de la conférence des gouverneurs au moins deux fois par an conformément à la loi organique du 7 octobre 2008 portant modalités d’organisation et fonctionnement de la conférence des gouverneurs ; réviser la loi organique précitée pour intégrer le ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles au bureau de la conférence en le restructurant ; installer et rendre opérationnelles les communes et les villes au cours du premier semestre 2020 et installer les villes et les communes créées au cours de la même période et poursuivre la municipalisation par la création des nouvelles villes et communes d’ici 2021.

         La « commission financement de la décentralisation et des ressources » : organiser les comités budgétaires dans toutes les ETD et les forums citoyens, mettre en marche le budget participatif ; faire le recyclage des percepteurs ; susciter dans le chef des contribuables le civisme fiscal et vulgariser les lois en collaboration avec la société civile  en impliquant les députés ; soumettre les ETD à des contrats de performance ; maintenir la rétrocession avec une période moratoire de 5 ans puis revenir à la retenue à la source au taux prévu ; actionner un ordre permanent de paiement à la banque centrale pour la Caisse nationale de péréquation et informatiser et numériser le système d’identification des assujettis.

         La « commission chargée des rapports de collaboration entre les institutions provinciales » : créer au sein des exécutifs provinciaux un portefeuille des relations avec les assemblées provinciales ; encourager les réunions interinstitutionnelles ; former les animateurs provinciaux en matière des règles et pratiques de bonne gouvernance ; activer les mécanismes parlementaires en respectant la procédure et les formes prescrites par la loi et les règles.

         La « commission de l’organisation des élections urbaines, municipales et locales » : le respect de l’engagement formel pour tenue des élections en 2020 ; convoquer une session extraordinaire pour statuer sur le renouvellement des membres de la Ceni et de l’installation du nouveau bureau de la Ceni ; mobiliser et disponibiliser les moyens financiers tout en respectant le plan de décaissement pour la tenue des élections ; réviser la législation électorale en intégrant la dimension genre et les personnes vivant avec handicap ; créer une chambre spéciale pour réprimer la fraude et la corruption électorale.

         La « Commission chargée de l’évaluation et état des lieux au développement provincial et local » : allouer un budget d’investissement conséquent dans le secteur d’éducation, santé, développement rural, agriculture, pêche, élevage ; former les agriculteurs et pêcheurs aux techniques modernes ; aménager les routes de desserte agricole ; etc.

Ruberwa insiste sur la moralisation des leaders

         Prenant la parole, le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation Azarias Ruberwa a prêché un véritable chapelet de bonnes manières qu’un dirigeant devrait observer dans sa vie quotidienne et professionnelles. Parmi les vertus prônées, A. Ruberwa a particulièrement épinglé l’intégrité qu’un dirigeant est censé observer aussi bien en public qu’en privé, la moralité qui doit guider toute action de gestion publique, etc.

Un leader ou dirigeant devrait également faire preuve de compétence, de transparence, d’écoute, de tolérance, etc. Un dirigeant doit savoir bien se choisir l’entourage, et le choix devrait être dicté par la compétence et non le copinage, de fraternité ou amitié. De même, les dirigeants sont censés être en contact permanent avec les administrés, savoir décider quand il le faut en se basant sur la vérité et non se laisser guider par des sentiments. Il faut éviter d’être indécis. Dom

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