Crise au CSAC : sur injonction du chef de l’Etat, Richard Muyej ramène la paix

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Le calme est revenu dans la maison après la crise qui a failli emporter le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication. Pour rappel, la goutte qui a fait déborder le vase est parti d’un rapport  adressé le 12 mars dernier aux membres  de cet organe d’appui à la démocratie par quatre membres de la commission ad hoc du contrôle de la gestion administrative et financière du 1er trimestre. Dans cette lettre d’une page, les quatre membres indiquent « qu’ils n’ont pas pu effectuer jusqu’à ce jour le travail leur confié du fait que le Président du CSAC n’a signé ni la décision ni les termes de référence de notre mission ». Le lendemain, six membres dont deux ayant signé par ordre au nom et pour le compte de deux autres absents du pays ont adressé au président de cet organe leur déclaration de retrait de confiance. Une déclaration qui a été lue sur les antennes des médias audiovisuels de la ville suivie d’un communiqué de presse signé par le rapporteur du CSAC.

J. KABILA entre en jeu

 Informé, le chef de l’Etat a dépêché le ministre a.i. de la Presse et de la Communication, MUYEJ, pour se rendre sur les lieux et connaître les tenants et aboutissants de ce dossier qui menace le fonctionnement harmonieux de cet organe de régulation des médias en RDC. Sur place, le ministre de tutelle s’est entretenu avec le Président et quelques membres du Bureau avant de leur demander d’enterrer la hache de guerre pour fumer le calumet de la paix car des éléments en sa possession indiquaient plusieurs données contradictoires par rapport aux textes régissant cet organe.
Le ministre de tutelle a observé une situation d’incompatibilité frappant un membre du fait de deux ordonnances présidentielles  le nommant tour à tour «haut conseiller» et avocat général de la République. Une situation de contrariété des décisions étant donné que l’une annule toutes les dispositions antérieures contenues dans celle qui précède. Il a promis de trouver une solution « ex bono aequo » pour permettre à cet organe de poursuivre son travail de régulation.  

Ensuite, le ministre a été informé des dispositions des textes régissant cet organe, notamment l’article 68 du Règlement Intérieur qui dispose que « les membres des commissions ad hoc sont nommés par le Président du Conseil, sur proposition du Bureau, selon les critères de formation, d’expérience, de crédibilité et d’honorabilité ». Or, pour préserver la crédibilité de cet organe, l’article 67 du même texte prescrit que «  tout membre du Conseil peut assister, sans voix délibérative, aux travaux d’une commission permanente autre que la sienne ou d’une commission ad hoc ». Autrement dit, les quatre Hauts Conseillers qui avaient signé un rapport indiquant n’avoir pas pu effectuer leur mission parce que le Président n’avait pas signé ni la décision ni les termes de référence ont failli à leur honneur car agissant comme juges et parties et d’avoir travaillé sans titre ni qualité.

Que peut valoir un rapport rédigé par des gens qui sont supposés ne pas prendre part aux délibérations par le Règlement Intérieur ?
Par ailleurs, à ce jour, le Conseil n’a pas encore obtenu un budget de fonctionnement. D’où, la question : sur quel élément va porter le contrôle de gestion administrative et financière ? En plus, une commission ad hoc est un organe subsidiaire de l’organe qui la met en place. On ne peut donc pas comprendre que les hauts Conseillers qui sont appelés à la mettre en place puissent se désigner eux-mêmes et en même temps comme membres. Il n’y a pas mieux pour être considérés comme juge et partie dans un procès, ce qui n’honore pas les hauts conseillers du CSAC qui s’étaient plaints de n’avoir pas pu effectuer leur mission. 

Au regard de tous ces éléments, le ministre MUYEJ a demandé aux Hauts Conseillers de préserver un climat de fraternité, de paix, de sérieux et de patriotisme pour ne pas prêter le flanc à ceux qui ne jurent que par la déchéance de cet organe d’appui à la démocratie. Un membre du Conseil s’est fortement indigné de cette manie de signer par ordre sans pour autant exhiber une procuration spéciale de celui pour le compte duquel l’on signe. En ajoutant que le retrait de la confiance revient au mandant, autrement dit à l’organe qui avait donné mandat à tel ou tel Haut Conseiller pour permettre au chef de l’Etat de le sanctionner par une ordonnance. De plus, l’on note que sur 14 hauts Conseillers, seuls six ont signé la Déclaration du retrait de confiance sans pour autant exhiber les procurations spéciales légalisées envoyées par deux d’entre eux absents du pays. Un véritable faux en écriture, s’est écrié un autre Haut Conseiller du CASC. Enfin, toute réunion du Bureau ou de l’Assemblé Plénière non présidée par le Président est réputée informelle au regard des textes régissant le CSAC. 

F.M.    

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