CPI : Bosco Ntaganda devant ses juges aujourd’hui

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Mr Bosco Ntaganda during his initial appearance before the International Criminal Court on 26 March 2013 © ICC-CPILe procès opposant le bureau de la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) au prévenu Bosco Ntanganda, ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), s’ouvre ce mercredi 2 septembre 2015, au siège de cette juridiction à la Haye, aux Pays-Bas. On rappelle que le prévenu est poursuivi pour treize chefs de crimes de guerre et cinq chefs de crimes contre l’humanité, présumés commis dans l’ex-district de l’Ituri, aujourd’hui érigé en province, entre 2002 et 2003.

C’est en prélude à ce procès que s’est tenue, hier mardi 01 septembre 2015, au siège de la CPI à Kinshasa, sur l’avenue Roi Baudouin, dans la commune de Gombe, une vidéo- conférence avec la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, le conseil principal de la défense et les représentants légaux des victimes, à partir de la Haye.

Selon le programme de la Cour, les journées du 2 au 4 septembre 2015 seront consacrées aux déclarations d’ouverture du procès devant la Chambre de Première Instance VI. Le début de la présentation des preuves de l’Accusation est fixé au 15 septembre 2015.

Il y a lieu de signaler que 2.149 victimes sont autorisées par la Chambre à participer à la procédure de l’affaire Ntaganda. Elles sont représentées par des défenseurs légaux, notamment Sarah Pellet et Dmytro Suprun. L’accusé est, quant à lui, représenté par un panel d’avocats, dont Stéphan Bourgon du Baro du Québec, au Canada, et Luc Boutin.

La Chambre de Première Instance, qui instruit cette affaire, se compose de trois juges, à savoir Robert Fremr, juge- président, les juges Kuniko Ozaki et Chang-hon Chung.

Dans son intervention au cours de la vidéo-conférence de presse d’hier, la Procureure Fatou Bensouda a indiqué que quand bien-même Bosco Ntaganda s’est rendu volontairement, les enquêtes se poursuivent en RDC et que les crimes qui y étaient commis étaient d’une extrême gravité et sont pris très au sérieux au niveau de son office. Elle a renseigné qu’il y a près de 8.000 documents d’éléments des faits à présenter dans ce procès, près de 80 témoins à auditionner, dont 13 experts et environ 70 témoins des faits. Ce qui fait de ce procès, le plus important de l’histore de la Cour Pénale Internationale  jusque-là.

En tant que représentant de la défense, Stéphane Bourgon a fait part des difficultés auxquelles celle-ci a été butée pour préparer sa réplique. Il a relevé, entre autres facteurs ayant sérieusement gêné son travail, celui du temps, qui ne pouvait pas lui permettre de bien documenter le dossier. Il y a aussi la manière dont l’affaire a été présentée par l’accusation, avec une abondance d’éléments qui, à son avis, vont rendre le procès très lourd.

            Il a annoncé que le prévenu sera présent au cours du procès et pourra probablement faire une déclaration ce jeudi.

            Pour rappel, c’est en date du 12 janvier 2006 que l’accusation avait déposé une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt international à l’encontre de Bosco Ntaganda, au terme de sa première enquête relative aux crimes qui auraient été commis dans le district de l’Ituri depuis le 1er juillet 2002. Le 22 août 2006, la Chambre Préliminaire I avait délivré un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre du prévenu.

            Le 28 avril 2008, la Chambre Préliminaire I avait décidé de lever les scellés sur le mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. Le 13 juillet 2012, la Chambre Préliminaire II avait délivré un second mandat d’arrêt, suite à une deuxième requête de l’accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt du 14 mai 2012.

            Et le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda s’était rendu volontairement à la Cour, où il est actuellement en détention. Son audience de première comparution avait eu lieu le 26 mars 2013, devant la Chambre Préliminaire II.

Myriam Iragi

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