CPI : Bemba, procès le 14 juillet !

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Jean-Pierre Bemba sera en procès le 14 juillet prochain après que les juges de la chambre de première instance aient affirmé, jeudi, que l’affaire était recevable devant la Cour pénale internationale (CPI).          
« La chambre a conclu qu’il n’y avait pas d’irrégularité ni d’abus de procédure », a déclaré le responsable de l’Information à la représentation de la Cour à Kinshasa.
Le procès contre Bemba était à son deuxième report après la dernière date de 05 juillet. En février, les parties avaient soumis leurs observations aux juges qui avaient pris l’affaire en délibéré.
 
Poursuivre…, pas poursuivre

La défense de Bemba avait, dans sa requête, soulevé l’exception d’irrecevabilité de l’affaire en faisant valoir que son client avait déjà été jugé devant les tribunaux centrafricains.

Mais le gouvernement de Bangui avait plutôt reconnu avoir, à l’époque, voulu le poursuivre mais ne l’avait pas fait. « La Chambre a estimé qu’il n’y a actuellement pas d’enquêtes ou de poursuites dont l’affaire fait l’objet de la part de la RCA », a ajouté Paul Madidi.
« Il n’y a pas eu décision de la part de la RCA de ne pas poursuivre Bemba, au contraire, la RCA avait décidé de le poursuivre mais a, par la suite, déféré la situation à la CPI », a, en outre, ajouté  Madidi IBN.

Selon l’entendement des juges cités par Madidi, « être jugé ne pourra se faire que devant une cour criminelle, ce qui n’a pas été question en RCA».
La Cour a, en outre, estimé par ailleurs que « une décision de « non lieu partiel » par le procureur du tribunal de grande instance – le 16 septembre 2004 –ne peut constituer un jugement permettant l’application de la règle ne bis in idem ».

 

Ce principe repris à l’article 20 de Statut de la CPI dispose que nul ne peut être jugé devant deux tribunaux pour les mêmes faits.
« La chambre a précisé qu’aucune des décisions prises par les juges en RCA n’était une décision de ne pas poursuivre Bemba et, que la RCA a voulu le poursuivre, mais devant la CPI, en raison de son incapacité de mener à bien la procédure au niveau national ».
La décision de « non lieu partiel » a, selon la CPI, « été renversée en appel, et la Cour de cassation centrafricaine, jusqu’à présent, n’a pas cassé la décision de la chambre d’Appel à Bangui ».

S’agissant des recours de Bemba devant la Cour de cassation, la CPI affirme que l’un a été rejeté par le tribunal de Bangui, pour l’autre « la CPI a considéré qu’il a été très tardivement interjeté, ce qui constitue un abus de la procédure devant la CPI, et que par conséquent, elle ne pourra pas prendre en considération son prétendu effet suspensif, (s’il y en a) ».

Bemba a été remis début juillet 2008 à la CPI, accusé des crimes de guerre, attribués à ses troupes qui avaient soutenu l’ancien président centrafricain, Ange-Félix Patassé qui faisait face à une rébellion menée par François Bozize, ancien chef d’Etat major de l’armée, actuellement président de la République.
L’opposant congolais est poursuivi en qualité de « chef militaire » en vertu de l’article 28 du Statut de la CPI.  

D-I.K

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