Course au gouvernorat du Sankuru : le pouvoir judiciaire « tue » la République

0
113

Suspendue par le Conseil d’Etat, l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur du Sankuru, avortée le samedi 13 avril 2019, est reprogrammée pour ce lundi 15 avril. Si l’on en est là, c’est à la suite d’un communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature déniant au Conseil d’Etat la compétence d’émettre des avis sur des appels liés aux questions électorales. La malheureuse sortie de cet organe a eu pour conséquence de pousser la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), à défier à son tour le Conseil d’Etat, en maintenant ledit scrutin au samedi 13 avril d’abord – décision bloquée par le président de l’Assemblée provinciale du Sankuru et les députés provinciaux – puis en le rapportant à ce lundi.

            Selon le dernier message de cette institution d’appui à la démocratie, l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur du Sankuru va avoir lieu ce lundi 15 avril, même si le quorum n’est pas atteint.

            Ce qu’il faut déplorer, dans ce dossier, c’est la confusion délibérément créée dans les esprits par le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui n’est ni une Cour, encore moins un Tribunal. Selon l’article 149 de la Constitution, « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Haute Cour militaire ainsi que les Cours et Tribunaux civils et militaires ».

            Il est indiqué, dans le même article, que « Le pouvoir judiciaire dispose d’un budget élaboré par le Conseil Supérieur de la Magistrature et transmis au Gouvernement pour être inscrit dans le budget général de l’Etat ».

S’agissant toujours du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’article 152 de la Constitution dispose « qu’il élabore les propositions de nomination, de promotion et de révocation des magistrats.  Il exerce le pouvoir disciplinaire sur les magistrats. Il donne ses avis en matière de recours en grâce ».

             Il n’est signalé, nulle part dans la Constitution, que le Conseil Supérieur de la Magistrature est habilité à donner ses avis sur les questions électorales ou les décisions judiciaires.

            En faisant croire à l’opinion qu’il aurait reçu du cabinet du Chef de l’Etat la charge de se saisir d’un dossier déjà traité par le Conseil d’Etat, en l’occurrence celui relatif à l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur du Sankuru, le Conseil Supérieur de la Magistrature n’a pas aidé les Congolais à avoir la bonne information. Car, dans sa lettre, le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat invite expressément cet organe à lui donner ses avis sur un projet de nomination et mise à la retraite de certains magistrats du Conseil d’Etat.

            C’est ainsi que le Conseil d’Etat a réagi vigoureusement contre l’immixtion du Conseil Supérieur de la Magistrature dans le dossier de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur du Sankuru et fait savoir que ce scrutin restait suspendu jusqu’à nouvel ordre.

            En ce qui concerne la mission du Conseil d’Etat, l’article 155 de la Constitution indique qu’il « connaît, en premier et dernier ressort, des recours pour violation de la loi, formés contre les actes, règlements et décisions des autorités administratives centrales.

            Le constat que fait par le Congolais moyen est que c’est le pouvoir judiciaire qui tue la République. Car la justice, pilier de l’Etat de droit, est en train d’offrir à tous l’image peu honorable d’un arbitre partial, incapable de dire le droit. Ainsi donc, la RDC est en train de fonctionner sous le régime du « droit pluriel », interprété selon que les magistrats se trouvent dans un camp ou dans un autre.

            Cela est bien dommage car si la justice ne sait plus régler équitablement les différends entre membres de la « Cité », la Nation est vouée, à plus ou moins brève échéance, à sa perte. La situation est d’autant dangereuse que le spectacle désolant du moment est offert par un organe appelé à exercer le pouvoir disciplinaire au sein du corps des magistrats.

Kimp

  • 5
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •