Cour de cassation : plainte de l’UDPS contre Mabunda et Nawej

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Ainsi qu’on le pressentait, le dossier de l’outrage fait au Chef de l’Etat par plusieurs députés nationaux membres du FCC (Front Commun pour le Congo), avec en tête de liste Nawej Mundele, lors de la plénière du vendredi 07 juin 2019, vient d’atterrir au Parquet général près la Cour de cassation. Dans une correspondance datée du lundi 10 juin 2019 et signée par son avocat, Me Narcisse Efala Betoko, l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social), demande au chef de cette juridiction de poursuivre l’élu précité pour diffamation et injures publiques à l’endroit du Président de la République.

            Il est également sollicité, dans la même lettre, des poursuites contre la présidente de l’Assemblée Nationale, Jeanine Mabunda, pour complicité avec l’auteur des propos injurieux et diffamatoires à l’endroit du Chef de l’Etat, accusé d’avoir violé la Constitution dans ses ordonnances de nomination des mandataires de la Gécamines (Générale des Carrières et des Mines) et de la SNCC (Société Nationale des Chemins de fer du Congo).

            La partie plaignante exige, pour ce faire, la levée des immunités parlementaires de ces deux députés nationaux, afin que la justice puisse s’occuper de leur cas sans interférence.

            A ce stade, les regards de toute la Nation sont tournés vers le Parquet général près de la Cour de Cassation, pour la suite à réserver à la requête de l’UDPS. Au regard de la gravité des faits et de la démonstration, par des constitutionnalistes chevronnés, de la régularité des ordonnances délibérées attaquées par les députés du FCC et de l’incompétence de l’Assemblée Nationale pour débattre des actes administratifs du Chef de l’Etat, d’aucuns pensent que la rigueur de la loi devrait absolument s’appliquer à l’endroit des députés coupables d’indélicatesses à l’endroit du Chef de l’Etat.

            L’ouverture d’une action judiciaire à leur endroit s’avère urgente et capitale, afin d’éviter des cas de récidive à l’avenir. Si la justice arrive à frapper non seulement le député Nawej et la présidente Mabunda mais aussi tous ceux qui ont fait montre de légèreté intolérable à l’égard de l’institution « Président de la République », à la faveur de la motion incidentielle du député Nawej Mundele, les « Honorables » députés tourneraient leur langue 7 x 77 avant de parler du Chef de l’Etat lors des plénières de l’Assemblée nationale.                                                                                                    Kimp

Plainte de l’UDPS à charge de la Présidente de l’Assemblée Nationale et de l’hoNorable Nawej

A Monsieur le Procureur Général

Près la Cour de Cassation

À Kinshasa/Gombe

Concerne : Plainte à charge de Monsieur Nawej Mundele Charles, Député national et Madame Jeanine Mabunda Députée Nationale et Présidente du Bureau de l’Assemblée Nationale, pour diffamation et injure publique contre le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Monsieur le Procureur Général,

            Par la présente, je saisis votre autorité pour ce mieux identifié à l’objet dont voici mes motivations :

Qu’en date du 07 juin 2019, sur l’avenue Boulevard Sendwe précisément au bâtiment de l’Assemblée Nationale, lors de la plénière de cette dernière, que Monsieur Nawej Mundele, Député national, ayant pris la parole lui accordée de façon délibérée par Madame Jeanine Mabunda, Présidente du Bureau de l’Assemblée Nationale, que le premier cité va tenir des propos injurieux et diffamation à l’endroit du Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo en ces termes : le Président de la République est un inconscient, pour avoir nommé les mandataires de la Gécamines et ceux de la SNCC en violation de la Constitution ».

            Que ces propos ont été tenus publiquement en présence de tous les Députés présents, le public, ainsi que tous les Congolais qui l’ont suivi à travers la chaine publique, la Radio et Télévision Nationale congolaise (RTNC) qui, depuis sa création, diffuse en direct les séances plénières de l’Assemblée Nationale.

            Que le comportement du premier cité est constitutif des infractions de diffamation et injure publique telles que prévues par les articles 74 et 75 du Code Pénal.

            Que la deuxième citée, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, avoir, en complicité avec le premier cité, inclus dans l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, de façon délibérée et en violation du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, le débat sur les ordonnances du Chef de l’Etat, sachant que ce denier n’est pas responsable devant le Parlement, mais juste pour permettre au premier cité de tenir des propos diffamatoires et injurieux à l’endroit du Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

            Attendu que ces faits nécessitent la procédure de flagrance conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale, auquel cas il n’est plus nécessaire pour le Procureur Général, de solliciter la levée des immunités parlementaires dans le Chef du premier et deuxième citée.

            J’espère que la présente aura le bénéfice de l’urgence, et vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, l’assurance de ma plus haute considération.

Me Efala Betoko

Narcisse

Avocat

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