Cour de cassation : Mamba, audition renvoyée après le 15 juin 2020

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Bien qu’étant en pleine session de mars pour débattre de la plupart des arriérés législatifs jugés prioritaires, tous les regards de députés nationaux étaient tournés hier mercredi 27 mai, vers la Cour de cassation pour savoir ce que la justice pensait de l’épisode judiciaire qui s’engageait après les retombées de l’affaire de la déchéance de Jean-Marc Kabund du Bureau de l’Assemblée nationale. Et pour cause! C’est cette juridiction qui devait statuer sur l’affaire opposant le député national  Simon Mpiana Ntumba à son collègue Jean-Jacques Mamba. Rappelons que l’élu de l’UNC  poursuit ce dernier, pour avoir ajouté son nom et sa signature dans une pétition ayant entraîné la déchéance du premier vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund, alors qu’il n’était pas d’accord avec la démarche de Jean-Jacques Mamba.

            En cette période de confinement, juges, OMP, greffier, avocats le cité, et aussi l’assistance, visages masqués : personne ne voulait enfreindre la mesure préventive du port obligatoire du cache-nez et rater ce procès entre deux élus du peuple. Surtout que les éléments de la police par leur excès de zèle, veillaient scrupuleusement à sa stricte observance. A l’audience d’hier, en effet, la Cour de cassation a prononcé dans la soirée, un arrêt décrétant la suspension des poursuites judiciaires et de la détention du député Jean-Jacques Mamba durant toute la période de la session de mars. Libre pour avoir recouvré sa liberté de mouvement, et pour pouvoir siéger en compagnie de ses collègues, Jean-Jacques Mamba a affiché un sourire triomphal et s’est offert un véritable bain de foule devant des journalistes présents sur le lieu et décidés à lui arracher des interviews, après le résumé fait à la presse par le bâtonnier national Matadiwamba, qui dirigeait le collectif de ses avocats.

            A décrypter la décision de la Cour de cassation, on peut soutenir sans crainte d’être contredit que sur base de cet arrêt, les poursuites judiciaires articulées contre Jean-Jacques Mamba sont suspendues, ainsi que sa détention. Cela ne signifie pas qu’il y a extinction des poursuites judiciaires. Car en tout état de cause, la Cour n’a pas statué sur le fond de l’affaire, mais a réagi tout simplement par rapport à la résolution prise par l’Assemblée nationale, conformément à l’article 107 de la Constitution et à l’article 73 al 4 de sa Loi organique.

            Cette résolution reconnait que pendant la session, les députés sont couverts par des immunités face à certaines actions judiciaires. Ces immunités permettent aux députés de siéger valablement, sans perturber le fonctionnement normal de la chambre basse, ni ses missions législatives et celles de contrôle de l’action gouvernementale. Pour le cas de l’arrêt de la Cour de Cassation, Mamba est un homme libre jusqu’à la clôture de la session de mars, laquelle prend fin le 15 juin 2020. Pendant les vacances parlementaires, la Cour va certainement exhumer le dossier et auditionner le prévenu. On croit savoir que le député national du MLC qui a aussitôt savouré la suspension de sa détention, est allé illico presto remercier la présidente Jeanine Mabunda pour avoir fait adopter la résolution argumentant sur les raisons valables de surseoir momentanément aux poursuites judiciaires et à sa détention le soir, il a été ovationné à sa résidence par ses nombreux voisins et comme on peut l’imaginer, il a retrouvé sa quiétude, même si l’épée de Damoclès reste suspendue sur sa tête. Car il devra répondre tôt ou tard de l’affaire de sa fameuse pétition dont l’un des signataires ne reconnait pas sa signature.

            Cependant pour ceux qui ne lisent pas entre les lignes, la confusion est dans les esprits et la mauvaise interprétation va gagner la rue. Pourtant, les  hauts magistrats se sont appuyés sur des dispositions légales, notamment la Constitution en son article 107, ainsi que la Loi organique de l’Assemblée nationale en son article 73 alinéa 4pour statuer dans cette affaire.

                                                                                                           J.R.T.

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