Cour d’Appel de Gombe : les députés pétitionnaires contre le bureau de l’APK

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Enregistrée sous le RA : 519, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe siégeant en matière administrative a instruit hier jeudi 15 avril 2021, en chambre de conseil IV, la requête des députés pétitionnaires de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa.

Bien que représentés par leurs conseils au cours de l’audience,  quelques députés pétitionnaires, très actifs dans leur démarche, se sont fait signaler dans la chambre IV.

         En sus, ces élus de Kinshasa sollicitent de la Cour la surséance du fonctionnement du bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa (APK). N’avouant toujours pas leur défaite après le maintien du Président Godé Mpoyi Kadima à la tête de l’organe délibérant de Kinshasa, après la plénière du lundi 5 avril 2021, présidée conformément à leur règlement intérieur  par le Vice-président Francis Tshibalabala, ils ne lâchent pas prise. 

         Selon les informations obtenues auprès des professionnels du droit, le juge de la  Cour a 8 jours francs pour rendre une ordonnance sur la requête de la partie demanderesse.         

Après l’audience, les conseils des deux parties ont délié leur langue devant les journalistes pour soit décrire l’ambiance soit relever les insuffisances de la requête sous examen, ou encore soutenir le contraire.

Pour l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, les requérants ont été incapables de soutenir leur requête avec des arguments du droit devant le juge des céans. C’est-à-dire, la suspension du rejet de la résolution de déchéance du Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, Godefroid Mpoyi Kadima. Et de rappeler que cette résolution de déchéance a été rejetée par la majorité des députés provinciaux. Les pétitionnaires crient à l’illégalité alors que le règlement d’ordre intérieur de l’APK stipule qu’en l’absence du Président, le Vice-président convoque et préside la plénière.

         Quant aux avocats des députés qui ne jurent que par le départ du bureau, ils ont demandé à la cour la surséance des résolutions prises lors de la plénière du lundi 5 avril 2021, à l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Ils ne cessent de soutenir que ces députés ont siégé de manière illégale, dans la mesure où les membres du bureau faisaient l’objet d’une motion de déchéance. Pour eux, le Vice-président s’était maintenu illégalement pour la poursuite de la plénière. C’est pour cette raison qu’ils demandent au juge administratif, d’examiner le bien-fondé de leur requête en annulation des résolutions qui touchent à la question du rejet de la proposition de la déchéance. 

Jean-René Ekofo

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