Cour Constitutionnelle: Banyaku et Esambo rendent leurs tabliers !

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Les professeurs Eugène Banyaku Luape et Jean-Louis Esambo ont remis, hier lundi 09 avril 2018, leurs démissions, en tant que juges à la Cour Constitutionnelle, au président de cette institution, Lwamba Bindu. En temps normal, les deux actes auraient paru « normaux », car conformes aux dispositions de la loi organique relative au mode de cessation des prestations des membres.

Seulement voilà ! Ces démissions, apparemment volontaires, découleraient, en à croire plusieurs sources, d’un grave malentendu entre membres de cette haute Cour au sujet du contexte dans lequel devrait être appliquée la disposition constitutionnelle relative au
renouvellement du tiers de sa composition. Pour les uns, le délai butoir du lundi 09 avril 2018 ne devrait pas être dépassé tandis que pour d’autres, parmi lesquels les professeurs Esambo et Banyaku, les circonstances commandaient que l’on attende, par devoir de mémoire, que cette formalité soit accomplie après les funérailles du juge Kalonda, décédé dans le courant de la semaine dernière.

Les violons ne s’étant pas accordés entre participants à la plénière,
les professeurs Esambo et Banyaku ont opté, par élégance, pour la
démission, question de montrer qu’ils n’avaient nullement l’intention
de s’accrocher à leurs postes ni aux privilèges liés à leurs
fonctions.
En principe, les deux démissions, ajoutées au cas de décès du juge
Kalonda, viennent de créer trois vacances qui devraient faciliter le
renouvellement du tiers des effectifs.

En effet, selon l’article 158 de la Constitution « La Cour
Constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la
République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le
Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil Supérieur
de la Magistrature.
Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être
des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de
l’enseignement universitaire.
Le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle est de neuf ans
non renouvelable. La Cour Constitutionnelle est renouvelée par tiers
tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera
procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.
Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour
une durée de trois ans renouvelable une fois. Il est investi par
ordonnance du Président de la République ».
Selon nombre d’observateurs, les retraits des professeurs Banyaku et
Esambo étaient prévisibles, au regard des remous qui ont caractérisé
le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle tout au long de ses
trois premières années d’existence. On rappelle que les deux précités,
avec le professeur Vundwawe, étaient fichés comme des «rebelles»,
foncièrement opposés à la politisation de cette institution, ainsi
qu’à ses Arrêts rendus en violation des dispositions
constitutionnelles.
Ils étaient spécialement indexés lors des feuilletons relatifs à
l’interprétation de l’article 70 de la Constitution en rapport avec la
fin du mandat présidentiel, de la désignation des Commissaires
spéciaux à la tête de nouvelles provinces, de l’inconstitutionnalité
ou non de la nouvelle loi électorale, etc.
On rappelle également que pour contourner leur tendance au boycott des
plénières consacrées à l’adoption d’Arrêts qu’ils estimaient
non-conformes à la Constitution, une loi organique de la
Constitutionnelle a été adoptée au Parlement, laquelle devrait faire
passer sa composition de 9 à 5 membres. Bref, d’une manière ou d’une
autre, le sort de Banyaku et Esambo était scellé, en attendant
l’écartement du professeur Vunduawe.
Kimp

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