COMPTE RENDU DE LA 36ème REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES

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Vendredi 19 juin 2020. C’est en ce jour que s’est tenue, par vidéo-conférence, la 36ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour y relatif comportait quatre points, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’Informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et Adoption des dossiers ;

I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

                  La communication du Président de la République a porté sur quatre points, à savoir:

1. L’intégration de la Cellule de climat des affaires du Cabinet du Président de la République dans les réunions des Ministères sectoriels en charge du domaine.

                  Pour renforcer l’action de l’exécutif, le Chef de l’Etat a engagé le Gouvernement à intégrer la Cellule du Climat des Affaires du Cabinet du Président de la République dans la mise en oeuvre de la Feuille de route des réformes sur le climat des affaires et de la matrice des réformes prioritaires et urgentes validées lors de la réunion du Comité de Pilotage du 12 mars 2020.

                  Il en est de même pour les mesures d’application des règles relatives à la sous-traitance dans le secteur privé.

2. Bon fonctionnement des Institutions de la République

                  Depuis un temps, il s’observe une envolée des déclarations de certains membres des Institutions de la République qui risquent de mettre en mal la coalition notamment du fait des interprétations divergentes des prérogatives des uns et des autres.

                  Pour enrayer ce risque, le Président de la République, garant du bon fonctionnement des Institutions, recevra dans les tous prochains jours les présidents des Institutions ainsi que les responsables des caucus des Députés.

3. Sommet par Vidéo-conférence entre la Chine et l’Afrique.

                  Le Chef de l’Etat a informé les membres du Conseil des Ministres du Sommet Chine-Afrique qui s’est déroulé le 17 juin dernier par vidéo-conférence et qui s’est penché singulièrement sur la lutte contre la COVID-19.

                  Les Chefs d’Etats qui ont pris part à ce sommet ont remercié la Chine pour son soutien à la lutte contre cette pandémie notamment par la fourniture des équipements et pour sa position sur la question de la dette des pays africains.

4. Mise en garde par rapport au discours de haine et de division tribale

                  Face à l’avalanche de messages de haine et de division tribale distillés dans les réseaux sociaux, le Chef de l’Etat a mis en garde leurs auteurs contre de telles actions qui risquent de replonger le pays dans des situations des troubles d’autrefois.

                  Les Vice-Premiers Ministres en charge de l’Intérieur et de la Justice ont été chargés chacun en ce qui le concerne de prendre toutes les dispositions nécessaires pour arrêter cette situation.

II. DES POINTS D’INFORMATIONS.

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

                  Prenant la parole, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a exposé les principaux faits saillants ci-après concernant son secteur :

II.1.1. : L’Etat d’esprit de la population

Il se caractérise par les faits suivants :

1. La satisfaction de la population à la suite de la décision du Chef de l’Etat d’allouer aux prestataires de la Riposte de la COVID-19 et aux Forces Armées, les fonds initialement destinés aux festivités du 30 juin, en guise de prime pour les actes de bravoure et d’héroïsme qu’ils accomplissent ;

2. La forte attente de la population quant à l’issue du procès fortement médiatisé sur « les travaux de 100 jours » dont le prononcé du verdict est prévu pour le samedi 20 juin 2020.

                  A ce sujet le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de faire face à tout mouvement pouvant résulter du verdict attendu.

II.1.2. : Etat sécuritaire

Les opérations des FARDC contre les forces négatives dans la partie Est du pays se poursuivent, notamment :

– dans l’Ituri, contre les miliciens « LENDU-CODECO » ;

– dans le Sud-Kivu, contre le nouveau groupe armé « WA KENYA ».

                  De même, il a été signalé la divagation des recrues FARDC à travers la Ville de KAMINA (Haut-Lomami) sous prétexte de l’auto-prise en charge alimentaire. Elles ont finalement été retournées à Kamina par les autorités locales.

                  A ce sujet, il est recommandé de prendre les dispositions utiles pour ravitailler en vivres les recrues afin d’éviter la recrudescence de ce genre d’attitudes.

II.1.3. : Etat de la criminalité et du banditisme

– A Bukama, dans le Haut-Lomami, on signale l’incendie de l’Antenne de l’Auditorat Militaire de Garnison par la population à la suite des blessures par balles résultant des échauffourées entre étudiants et membres de la Justice Militaire.

II.1.4. : Situation aux frontières

Incursion de l’Armée Angolaise sur le Territoire Congolais, via le territoire de Lukula, au motif de traque des indépendantistes cabindais du « FLEC ».

                  Il est recommandé de dénoncer ce manquement auprès des organismes sous régionaux, sans préjudice des discussions avec l’Angola à ce sujet.

II.1.5. : Situation Sociale

– Grogne des enseignants membre de l’«APUKIN » exigeant le réajustement à 5.000 $USD/ mois le salaire des professeurs ordinaires avant toute reprise des cours ;

– Grogne des vendeurs du marché central consécutive à la fermeture de ce dernier ;

– Naufrage d’une embarcation en provenance du territoire d’IDJUI, sur le Lac KIVU. Bilan : 61 morts.

II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants

II.2.1. : Situation sécuritaire

Intervenant à la suite du Ministre de l’Intérieur, le Ministre délégué en charge des anciens combattants qui a remplacé le Ministre de la Défense empêché a confirmé le calme relatif régnant sur l’ensemble du pays, et la poursuite par les FARDC de la traque des groupes armés. Il a épinglé quelques faits marquants dans les différentes zones de défense.

• Ainsi, dans la 1ère zone, il a signalé la recrudescence du banditisme à mains armées (souvent avec concours des hommes en uniformes) à Kinshasa et dans le Kongo –central. Des patrouilles mixtes motorisées et pédestres ont été mises en alerte ;

• Le dispositif sécuritaire a été renforcé dans le Kongo-Central à la suite des incursions de l’Armée Angolaise prétendant traquer les éléments angolais indépendantistes du « FLEC » ;

• S’agissant de la 2ème Zone de défense, une réunion s’est tenue le 16 juin 2020 par vidéo-conférence entre les Etats-majors des Armées Zambiennes et congolaises, sous l’égide de la SADC, en vue de trouver une solution aux incursions de l’Armée Zambienne à la frontière avec la République Démocratique du Congo ;

• Dans la 3ème Zone de Défense, en territoire de BENI, on a observé un durcissement, par les FARDC, de la traque contre les miliciens ADF/MTM ;

• Il a également été signalé la capture de deux (02) terroristes ADF en provenance de l’OUGANDA ;

• Il a été recommandé une bonne prise en charge des éléments des groupes armés qui se rendent, au risque de voir les redditions être affectées. Il faut également signaler la création d’un nouveau mouvement dénommé CPD, qui est une coalition de plusieurs groupes armés.

                  Par ailleurs, il y a lieu de noter que les FARDC ont repris le contrôle des localités de MIRANYA, MUGETE et MASATA.

Dans le Haut-Uélé, des militaires de l’Armée du Soudan du Sud ont fait une incursion en territoire d’ARU où ils ont volé du bétail. La mort d’un policier a été déplorée.

                  Des dispositions sont prises pour renforcer le dispositif militaire à la frontière.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

                  Le relevé des décisions de la 35ème réunion du Conseil des Ministres a été approuvé.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS

IV.1. Ministre de la Santé, complété par le Coordonnateur du Secrétariat Technique de la Riposte contre le COVID-19 (02 dossiers)

                  Intervenant à la place du Ministre de la Santé en mission, le Vice-Ministre de la Santé fait son exposé sur les points ci-après :

1. Evolution de la situation de la Pandémie de la Covid-19 ;

1.1.1. Situation épidémiologique

Depuis le début de l’épidémie déclarée le 10 mars 2020 jusqu’au 15 juin 2020, le cumul des cas de contamination est de 4.974 cas.

Le nombre total de décès est de 112, soit une létalité de 2,2 %.

Six cent vingt huit (628) personnes ont été guéries. Les provinces concernées sont celles de Kinshasa, Kongo-Central, Sud-Kivu, Haut Katanga, Nord-Kivu, Tshopo, Ituri, Kwilu, Kwango, Haut-Lomami et Equateur.

1.1.2. Points saillants

a. On note le processus de décentralisation des tests de diagnostic du CORONAVIRUS à travers Kinshasa et Cinq provinces. L’objectif est d’améliorer le système de détection au niveau des hôpitaux et des provinces afin de réduire le retard lié à l’annonce des résultats ;

b. Appréciation globale et Avis du Conseil Scientifique sur les 19 projets de recherche contre la COVID-19.

                  Dix-neuf (19) projets de recherche ont été réceptionnés par le Conseil Scientifique chargé de donner les avis à ce sujet, et ce en vue de leur analyse, d’après le Ministère de la Santé publique.

c. De l’Enterrement Digne et Sécurisé (EDS)

                  Le Secrétariat Technique a décidé de mettre fin au dispositif de l’Enterrement Digne et Sécurisé suite aux difficultés rencontrées dans sa mise en oeuvre.

                  Il a été mis en place un dispositif d’Aide à l’inhumation qui suivra les étapes appropriées, notamment la prise en charge de l’enterrement (après décontamination par la Croix-Rouge) à travers l’achat d’un cercueil (250 dollars) ; le paiement des fossoyeurs (15 dollars) au cimetière de Kinkole retenu pour les enterrements des personnes décédées de la COVID-19 ; le transport via des ambulances de la Croix-Rouge. Toutefois, la famille du défunt demeure libre du choix de la qualité du cercueil et du cimetière ; dans ce cas elle en supporte les frais.

2. Maladie à virus EBOLA (M.V.E)

1.2.1. : Situation épidémiologique

Intervenant depuis la province de l’Equateur où il est en mission, le Ministre de la Santé a donné les indications suivantes concernant EBOLA.

Le cumul des cas est de 17, dont 11 décès. Neuf aires de santé sont touchées, reparties dans cinq (05) zones de santé que sont : Bikoro ; Bolomba ; Iboko ; Mbandaka et Wangata.

1.2.2. : Actions de riposte

Ces actions ont concerné la Coordination, la surveillance, la gestion des alertes ; la surveillance aux points d’entrée et de contrôle sanitaire ainsi que la vaccination.

1.2.3. : Les défis

Parmi ces défis, on notera les besoins d’une bonne couverture en réseau téléphonique et internet ; le renforcement des capacités des acteurs locaux intervenant dans la chaîne de la riposte ; l’appui aux équipes chargées du transfert des cas suspects vers les centres appropriés.

1.2.4. : Les recommandations

                  Elles ont concerné l’approvisionnement en matériel de PCI et la prise en charge des moyens de mobilité des équipes ; la mise en place d’une ligne VERTE pour l’intensification des négociations avec les leaders communautaires pour la levée des résistances et la pleine participation communautaire aux activités de la riposte, en particulier celle des autorités locales ; la disponibilisation des kits de lavage des mains dans les lieux publics.

                  Invité, le Professeur Muyembe du Secrétariat Technique de la Riposte contre le COVID-19 a répondu aux préoccupations des membres du gouvernement sur différents aspects de ladite riposte.

IV.2. Ministre des Mines (01 dossier)

1. Déconfinement des travailleurs dans les sites miniers au Haut-Katanga et de Lualaba

                  Le Ministre des Mines a proposé le déconfinement des travailleurs dans les sites miniers à la suite des mouvements de grève des travailleurs de TFM dans la province du Lualaba et ceux de CDM dans le Haut-Katanga.

                  Ces travailleurs (± 7.800) ont estimé avoir droit à des primes spéciales en raison de leurs conditions d’hébergement exécrables et le manque à gagner résultant de l’absence de salaire. En fait, ils réclament la reprise du travail, via la fin du confinement dans leurs secteurs d’activité.

                  Une mission est prévue prochainement dans les deux provinces pour mieux cerner toutes les dimensions de ce problème en vue d’aboutir à un déconfinement qui maintienne l’activité économique.

                  Après débat, le Gouvernement a autorisé l’envoi de la mission interministérielle. Il a été souligné la nécessité d’une approche prudentielle en rapport avec la COVID-19.

IV.3. Ministre des Finances (02 dossiers)

a) Exécution du Plan de trésorerie au 15 juin 2020.

Prenant la parole à ce sujet, le Ministre des Finances a indiqué qu’au 15 juin 2020, les recettes étaient de 2.683,7 milliards de francs congolais (1,412 milliards de dollars américains) tandis que les dépenses se situaient à 3.205,3 milliards de francs congolais (1,687 milliards de dollars américains), soit un déficit de près de 521,6 milliards de francs congolais, financé par les Bons de trésor, les appuis budgétaires et les avances de la Banque Centrale.

1. Situation des recettes

Les recettes ont connu une sous-mobilisation.

2. Situation des dépenses

                  Sur des prévisions de 3.922,033 milliards de Francs Congolais, les dépenses exécutées ont totalisé 3.205, 5 milliards de francs congolais.

b. Les dépenses dans le cadre de la COVID-19

                  Les dépenses y relatives ont totalisé Fc 51,9 milliard de francs congolais, soit 27,3 millions de dollars américains.

c. Observations finales

– Les efforts du Gouvernement sont perceptibles concernant l’arrêt du financement monétaire ainsi que l’amélioration sensible des dépenses à caractère social et humanitaire ;

– Les faiblesses de la politique budgétaire se situent au niveau de la persistance du recours aux dépenses effectuées en urgence ; et du surdimensionnement des dépenses courantes.

                  Après débats et délibérations, les deux dossiers ont été adoptés.

IV.4. Ministre du Portefeuille (01 dossier)

1. Relance des activités de la SOKIMO

                  Exposant la situation de l’entreprise SOKIMO, le Ministre du Portefeuille a relevé que cette société n’a pas su améliorer le potentiel de ses activités minières et industrielles, et ce en dépit de la richesse de ses gisements des suites du manque d’un fonds de roulement conséquent.

                  Pour rappel, la SOKIMO avait opté pour une politique d’affaires de joint-venture, mais elle est devenue de ce fait une entreprise dépendant totalement des retombées des contrats d’association conclus avec des sociétés à capitaux étrangers.

Ces contrats se sont soldés par un manque de dividendes pour l’actionnaire unique qu’est l’Etat.

Quant à la situation financière et des ressources humaines, elle se présente comme suit :

– Situation des dettes : USD 114.835,099 de situation nette de dettes au 31 décembre 2017 ;

– Les créances que détient SOKIMO SA sur l’Etat sont de USD 1.281.000 (au titre de créance certifiée) et USD 71.320.000 de créances non certifiées ;

– Situation des ressources humaines : Elle indique un effectif pléthorique ; plusieurs mois d’arriérés de salaires estimés à 80 mois ; un nombre important d’employés éligibles à la retraite;

– Situation juridique.

• Conseil d’Administration incomplet ;

• Une Direction Générale provisoire ;

• Non-régularisation des titres de propriété du patrimoine foncier et immobilier de l’entreprise auprès de services étatiques compétents.

                  S’agissant des recommandations, le Ministre a estimé que la solution idéale envisageable passe par le regroupement des actifs (gisements) de la SOKIMO en trois catégories.

La première catégorie concerne les gisements de ZANI KODO, Watsa, et Nizi. Un actif fera l’objet d’une introduction en bourse via un « véhicule financier » qu’est la firme AJN RESOURCES INC, de droit Canadien, listée en bourse des valeurs canadiennes.

La deuxième catégorie portera sur des négociations en vue de trouver une solution en ce qui concerne les permis litigieux.

La troisième catégorie concerne les périmètres miniers libres sur lesquels la Société BARRICK, qui est en partenariat avec SOKIMO, peut mener des recherches pour la détermination de certification de réserve.

                  En conclusion, le Ministre de portefeuille sollicite du Gouvernement l’avis pour lister un actif en bourse via le « véhicule financier » AJN RESOURCES » en vue de mobiliser du cash flow susceptible d’aider la SOKIMO à parfaire la recherche et éventuellement commencer la production dans KIBALI SUD.

                  Après débats et délibérations, le dossier a été envoyé pour concertation auprès du Président de la République et du Premier Ministre avant la décision finale du Conseil des Ministres.

IV.5. Ministre de l’Environnement et Développement Durable (01 dossier)

1. Note d’information sur la situation de bois d’oeuvre illégal aux différents ports de Kinkole et aux îlots résultant de l’exploitation forestière artisanale illicite

                  L’intervention de Monsieur le Ministre de l’Environnement vise à garantir la gouvernance forestière ; à assurer la maîtrise du processus de traçabilité du bois artisanal et à veiller à la maximisation des recettes dues au Trésor public. Ceci procède des constats faits sur terrain et qui peuvent se résumer comme suit :

• La présence illégale des radeaux des grumes aux ports de Kinkole et aux îlots situés le long du fleuve congo ;

• La présence effective des bois grumes illégaux saisis pour cause de retard de paiement des amendes transactionnelles ;

• La vente illégale de bois grumes au niveau des îlots sur le fleuve congo;

• La multiplicité des services de l’Etat opérant au niveau des ports (14 au total) ;

• L’arrestation arbitraire des inspecteurs du Ministère de l’Environnement par d’autres services de l’Etat.

                  Face à cette situation qui s’apparente à une véritable criminalité, le Ministre sollicite du Gouvernement le soutien pour l’application des mesures préconisées.

                  Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

IV.6. Ministre de l’Agriculture (01 dossier)

1. Plan National de Relance Agricole, « PNRA » en sigle

                  Le Plan National de Relance Agricole (PNRA) se propose de relever les défis du secteur agricole notamment dans la lutte contre l’insécurité et la  malnutrition et dans la réduction de manière significative de la pauvreté de la population rurale.

                  La cible du PNRA est le ménage agricole à travers tout le pays. L’objectif principal du PNRA est la valorisation des intrants agricoles et l’encadrement des ménages du secteur agricole au moyen d’une subvention pour une agriculture moderne.

                  Le PNRA entend promouvoir les cultures vivrières que sont le maïs, le riz, le manioc et le haricot, ainsi que les produits agricoles essentiellement consommés par nos populations.

                  Le Ministre a également suggéré l’obligation de mettre à la disposition des ménages agricoles des intrants agricoles, des engins motorisés et accessoires dont environ 2.000 tracteurs.

Le coût total du PNRA sur une période de trois (03) ans est évalué à 4,4 milliards de dollars américains.

Le PNRA prévoit également la redynamisation des programmes agricoles nationaux. Son coût avoisinerait 60.910.848 $USD, et n’est pas compris dans le PNRA.

Monsieur le Ministre de l’Agriculture demande au Gouvernement d’endosser le PNRA.

Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a adopté ce dossier.

IV.7. Ministre des Affaires Foncières (01 dossier)

1. Titrisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat sous affectation des entreprises publiques.

                  Le Ministre a fait le constat selon lequel les fonds et immeubles relevant du domaine privé de l’Etat, confiés aux Entreprises publiques au moment de leur constitution ou au cours de leur exploitation, ont été exposés à des actes de spoliation au profit des intérêts privés, et ce avec la complicité de certains services publics.

                  Des inventaires d’affection des biens fonciers et immobiliers n’ont pas été formellement organisés quant à leur localisation et leurs spécifications. Il a été constaté l’absence de décrets régissant les inventaires des biens fonciers et immobiliers affectées aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.

                  Le Ministre des Affaires foncières préconise des mesures qui ne concerneront que les concessions et les bâtiments faisant partie du domaine privé de l’Etat, sous gestion des Entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.

                  Au titre de recommandations, le Ministre propose au Conseil des Ministres :

– d’enjoindre les Ministres sectoriels de recommander aux entreprises évoluant dans leurs secteurs d’activités, d’obtenir, endéans les trois mois, des certificats d’enregistrement des concessions ordinaires qui établissent leurs droits de jouissance sur le fonds et leurs droits de propriété sur les biens immobiliers y érigés ;

– de confier le pilotage des mesures ainsi adoptées aux Ministères des Affaires Foncières et du Portefeuille aux fins de réaliser les missions prescrites dans la présente note en interface avec les Ministres sectoriels concernés.

                  Cette démarche est également celle préconisée par le Ministre de l’Urbanisme et Habitat intervenant à ce sujet.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

Commencée à 14h20’, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 23h55’.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias

Porte-Parole du Gouvernement

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