Communiqué officiel

0
96

Le Greffier en Chef du Conseil d’Etat porte à la connaissance du public qu’en son audience de référé-liberté, de ce mardi 9 avril 2019, sous ROR 010, opposant Monsieur Joseph Stéphane Mukumadi à la Commission électorale nationale indépendante CENI en sigle, a ordonné la suspension de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de la Province du Sankuru, suivant le dispositif libellé comme suit :

            «  Le juge des référés en référé-liberté ordonne la suspension  de la décision n°036/CENI/BUR/19 du 12 mars et du n°38/CENI/BUR/19 du 22 mars 2019 de la Commission électorale indépendante, CENI en sigle, jusqu’à l’exécution de l’arrêt sous REA 002 dans la cause ayant opposé Monsieur Joseph Stéphane MUkumadi à l’Alliance politique CCU et alliés, rendu par le Conseil d’Etat, section du contentieux, dans la chambre des élections, des formations politiques, des organisations professionnelles ».

Le Greffier en Chef

Jules-Mathieu EKATOU LIMBELE

Secrétaire général

  • 3
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •