Climat des affaires : la CENAREF déclare la guerre à l’argent sale

0
62

La Cellule Nationale des Renseignement Financiers de la Rd Congo (CENAREF) a décidé de se dévoiler au grand public. Service destiné à lutter contrer l’argent sale, le blanchiment des capitaux et le terrorisme, depuis sa création en 2008, elle est peu connue, du fait que l’essentiel du temps passé l’a été en recrutement, formation sur place et à l’étranger dans les services similaires. Service classé, la Cenaref s’apparente, dans son mode opératoire, à l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). Toutefois, il existe une différence de fond : alors que l’ANR a un pouvoir d’investigation général orienté vers la lutte contre tout comportement de nature à nuire à l’ordre public (dans sa triple dimension de la sécurité publique, de la tranquillité publique) et à briser les équilibres politique et sociaux politiquement et constitutionnellement institués, la Cenaref, elle, est orienté vers la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Depuis une année qu’elle est opérationnelle, elle a déjà signé un protocole d’accord avec les banques et ouvert une soixantaine de dossiers et d’enquêtes sur des immeubles suspects.

             Toutes ces précisions ont été fournies dans un point de presse tenue hier, 05 octobre, dans une des salles de réunion de la paroisse catholique Notre Dame de Fatima, à la Gombe, par le Premier Avocat Général de la République, Katuala Kaba Kashala, secrétaire exécutif de cette cellule. Il s’est dit décidé à informer l’opinion sur l’existence réelle de la Cenaref – fruit de la volonté politique du Chef de l’Etat – devenue opérationnelle, après l’accomplissement de toutes les formalités administratives nécessaires à son implantation. A travers elle, l’Etat congolais vise l’assainissement du climat des Affaires et de se conformer aux résolutions du Groupe Egmond, lequel regroupe dans le monde, tous ceux qui luttent pour un traitement égal des opérateurs économiques dans leurs transactions financières. 

Des sources variées de l’argent sale 

          Détaillant les diverses sources d’où peut provenir l’argent sale, le Premier avocat général de la République a précisé que la vente illicite des armes de guerre, des drogues, la contrefaçon de la monnaie, l’importation ou l’exportation illicite de la monnaie et le commerce de la prostitution des femmes et des enfants produisent l’argent sale. De la même manière, la corruption, le détournement des deniers publics et privés, la concussion, le trafic d’influence, l’abus des biens sociaux et le délit d’initié font partie des sources produisant l’argent sale. Il n’a pas omis, dans son énumération, le commerce illicite des produits contrefaits, des médicaments périmés, la fraude fiscale et douanière. Au blanchiment, il a opposé le noircissement lorsque l’argent est utilisé pour financer des actes de terrorisme ; dons faits à l’AlQaida, soutien apporté aux rebelles ou aux familles des terroristes martyrs.

          Face aux actes de blanchiment ou de noircissement d’argent, la Cenaref, selon son secrétaire exécutif, procède à la saisie ou au gel des fonds ; et leurs auteurs sont passibles d’emprisonnement, de confiscation et d’amendes. Pour éviter ces peines, il a précisé que les assujettis tels que la banque centrale, les banques privées, les messageries financières, les coopératives d’épargnes et de crédit, les avocats, les notaires et les conservateurs des titres immobiliers etc. doivent, dans l’exercice de leurs professions, respecter la transparence, avoir la vigilance lors des transferts, surtout électronique et faire rapport au Cenaref sur les opérations de plus de 10.000$. Des sommes égales ou supérieures à ce montant ne peuvent s’opérer qu’à l’intermédiaire des banques ou institutions financières agréées, et les contrevenants encoure, selon le Premier avocat général de la République, la peine d’emprisonnement ou celle d’amende pouvant atteindre trois fois le montant blanchi. Le secret bancaire, conclut-il, ne peut être opposé à la Cenaref. 

SAKAZ

 

 

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

*